Rédacteur juridique H/F Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

il y a 3 jours


Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Poste de Rédacteur juridique H/F

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique H/F pour rejoindre son équipe.

**Description du poste**

Le titulaire du poste exercera ses fonctions sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau et sera chargé d'assurer le traitement du contentieux domanial et de l'expropriation en deuxième et dernière instances. Il préparera les réponses aux sollicitations du PRADA portant sur des demandes de communication de documents détenus par la DIE. Il conduira les procédures relatives aux dons et legs faits à l'État. Il répondra aux demandes d'expertise de dossiers domaniaux complexes. Il élaborera la législation et la réglementation domaniale et sera amené, dans ce cadre, à participer aux travaux du Conseil d'État.

**Compétences attendues**

Des compétences juridiques, notamment en matière de droit administratif des biens, de contentieux administratif et de légistique, sont indispensables. Une expérience dans un poste à dominante juridique ainsi qu'une connaissance de l'organisation et des missions de la DGFiP constituent des atouts pour le poste.

**Relations internes et externes du poste**

Avec les autres services de direction, avec les agents du ministère, avec d'autres ministères, avec les autres directions, avec les services déconcentrés, avec les établissements publics, avec les cabinets ministériels.

**Exemples des dossiers traités au cours des derniers mois**

Contribution au traitement du recours de l'UNSA contre la nouvelle doctrine d'occupation des locaux de l'Etat ; ratification de l'ordonnance modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie Française ; contribution à l'opération Osmose de relocalisation du Parlement européen à Strasbourg.

**Exemples de dossiers à venir**

Contribution aux travaux à la création d'une foncière d'Etat ; participation aux travaux interministériels sur le projet de loi visant à réformer le régime juridique des installations hydroélectriques (barrages) ; contribution au projet Paris Campus Santé.

**Conditions d'exercice particulières**

Locaux adaptés au travail en mode hybride ; déplacements : oui.

**Description du profil recherché**

Vous savez instruire un dossier, travailler en équipe, rédiger, être force de proposition et expliquer. Vous possédez un sens de l'analyse et un esprit de synthèse. Vous êtes autonome dans votre travail et faites preuve de réactivité. Vous possédez des bases en rédaction de normes (décret, loi...) ; vous êtes au fait de l'organisation administrative et fonctionnement des services de l'État en général, et la DGFIP en particulier ; vous maîtrisez les règles et procédures administratives ainsi que les techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse. Surtout, vous possédez des connaissances en droit administratif des biens ainsi qu'en droit privé (expropriation, succession).

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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un rédacteur juridique et fiscal pour participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés.Compétences requisesCapacités d'analyse juridique et fiscaleFaculté à formuler des...


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  • Rédacteur juridique H/F

    il y a 6 jours


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    Description du posteLe titulaire du poste est chargé de l'assistance juridique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il sera responsable de l'analyse et de la rédaction de documents juridiques, notamment des décisions et des arrêts. Il collaborera avec les autres services du ministère pour...


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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique et fiscal pour rejoindre son équipe.Compétences requisesCapacités d'analyse juridique et fiscaleFaculté à formuler des propositions pertinentes et opérationnellesForces capacités rédactionnelles et de...


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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique et fiscal pour rejoindre son équipe.Compétences requisesCapacités d'analyse juridique et fiscaleFaculté à formuler des propositions pertinentes et opérationnellesForces capacités rédactionnelles et de...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur en comptabilité publique pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésRepondre aux saisines comptables complexes des organismes et au visa de second niveau des saisines du PNSRActualiser normativement le recueil des normes...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un chargé de prestations financières et juridiques pour rejoindre son équipe.FonctionsLe titulaire de ce poste exercera les fonctions suivantes :Opérations patrimoniales : Préparation et mise en œuvre des procédures budgétaires...


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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable de la communication pour soutenir les missions du Service public.Compétences requisesConcevoir des contenus numériques à l'appui des missionsAssurer le suivi de la production et la publication des contenus sur le site...


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    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un spécialiste en communication pour rejoindre son équipe. En tant que responsable de la communication, vous serez chargé de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de communication pour promouvoir les actions et les...


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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Journaliste vidéo réseaux sociaux pour rejoindre son équipe de communication.Compétences requisesConnaissances en journalisme et en audiovisuelExpérience en création de contenus vidéo pour les réseaux sociauxMaîtrise des...


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    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de produits numériques pour rejoindre son équipe.MissionsLe Responsable de produits numériques sera chargé de :Définir la vision produit et les roadmaps en collaboration avec les parties prenantes internes et...

  • Adjoint(e) au chef de bureau

    il y a 3 semaines


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    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un(e) Adjoint(e) au chef de bureau pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances en économie de l'environnement, microéconomie et macroéconomieConnaissances des politiques climatiques, en particulier des marchés...


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    Poste de Responsable des prestations sociales et insertionLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable des prestations sociales et insertion pour rejoindre son équipe.**Mission**Le titulaire de ce poste sera chargé de la politique de lutte contre la pauvreté, notamment des...

  • Consultant(e) juridique H/F

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à l'animation de l'observatoire économique de la commande publique (OECP) en tant que consultant(e) juridique H/F au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.ResponsabilitésRéalisation d'études thématiques et pilotage de...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Contrôleur administratif pour occuper un poste clé dans la gestion de la carrière.Le candidat idéal possèdera une solide expérience dans la gestion de la carrière, avec une bonne connaissance des outils informatiques et une...

  • Rédacteur juridique

    il y a 1 mois


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLes rédacteurs de la section 2 H/F du bureau SJCF-3C du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sont chargés de répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de l'instruction de leurs affaires afférentes...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Inspecteur général des finances H/F pour renforcer son équipe.Profil des candidats recherchésLes missions confiées à l'Inspecteur général des finances supposent de faire preuve d'une grande ouverture d'esprit...


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    Poste de Responsable de la cellule Communication Nous recherchons un Responsable de la cellule Communication pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Responsabilités - Concevoir et mettre en œuvre la stratégie de communication de l'Agence. - Participer aux appels d'offre...