Emplois actuels liés à Chargé en droit public, domanialité H/F - Nantes, Pays de la Loire - Nantes Metropole

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVotre mission consiste à fournir un conseil juridique aux équipes et à garantir la qualité des process. Vous serez également chargé(e) du développement de solutions et de leur réalisation, ainsi que de la transmission des compétences aux collaborateurs. Vous devrez mettre en place et accompagner de...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit public H/FRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe : - Conseiller les équipes juridiques- Assurer la qualité des processus juridiques- Développer des solutions et participer à leur réalisation- Transmettre les compétences aux...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit public H/FRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe : - Conseiller les équipes juridiques- Assurer la qualité des processus juridiques- Développer des solutions et participer à leur réalisation- Transmettre les compétences aux...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseiller les équipes juridiquesGarantir la qualité des processDévelopper des solutions et participer à leur réalisationTransmettre des compétences aux collaborateursMettre en place et accompagner de nouveaux métiersMettre en place d'outils...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable MétiersVous aurez pour missions l'ensemble des filiales du groupe :Conseil juridique aux équipesGarant de la qualité des processDéveloppement de solutions et participation à leur réalisationTransmission des compétences aux collaborateursMise en place et accompagnement de nouveaux métiersMise en place d'outils et...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :- Assurer le conseil juridique aux équipes- Être le garant de la qualité des process- Développer des solutions et participer à leur réalisation- Transmettre les compétences aux collaborateurs- Mettre en...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Rattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :• Le conseil juridique aux équipes• Être le garant de la qualité des process• Le développement de solutions et la participation à leur réalisation• La transmission des compétences aux...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description du posteQUELLES SERONT VOS MISSIONS ?Vous intervenez sur les problématiques juridiques d'un exploitant du service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, dans un contexte très opérationnel.Vos principales missions :conseil et appui juridique aux opérationnels et services supports de l'entrepriseanalyse des appels d'offres...

  • Droit public juriste

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise : Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.A...

  • Droit public Juriste

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entrepriseLegal & HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.A propos du...

  • Spécialiste Droit public

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France LINKING TALENTS Temps plein

    Poste de Juriste Droit publicRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous aurez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :- Conseiller les équipes juridiques sur les questions juridiques- Garantir la qualité des processus juridiques- Développer des solutions et participer à leur réalisation- Transmettre...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise : Legal&HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.A...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description du posteVous êtes un spécialiste du droit public avec une expérience de 3 à 5 ans dans un poste équivalent. Vous rejoignez la Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles de Veolia Eau Centre Ouest, où vous intervenez sur les problématiques juridiques d'un exploitant du service public dans le domaine de l'eau et de...

  • Spécialiste en droit des affaires et marché public

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Adsearch Temps plein

    Adsearch recrute un Spécialiste en droit des affaires et marché public pour l'un de ses partenaires, un groupe renommé dans le secteur immobilier. Le poste est basé à Nantes, en centre ville, accessible facilement en transport en commun.Missions clés :Fournir des conseils juridiques aux chefs de projets et veiller à la pertinence des documents...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Linking Talents Temps plein

    Rattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Concevoir et mettre en œuvre des solutions juridiques pour les équipesGarantir la qualité des processus et des procéduresParticiper au développement de solutions et à leur réalisationTransmettre les compétences...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Linking Talents Temps plein

    Missions clésRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous aurez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseiller les équipes juridiquesGarantir la qualité des processusDévelopper des solutions et participer à leur réalisationTransmettre les compétences aux collaborateursMettre en place et accompagner...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description de l'entrepriseVeolia est un grand groupe international présent sur les cinq continents, engagé dans la transformation écologique. Nous sommes convaincus que la préservation de l'eau et de l'environnement est un enjeu majeur pour notre société.Description du posteVous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques et...

  • Juriste Droit public

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France LINKING TALENTS Temps plein

    L'entreprise Legal & HR Talents, cabinet de recrutement dédié aux métiers Juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Nous recherchons pour un de nos clients, un(e) Juriste Droit public (H/F) dans le cadre d'un CDI pour un grand groupe acteur dans l'énergie. **Mission** Rattaché(e) à un...

  • Juriste Droit Public F/H

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Veolia Temps plein

    Description du posteQUELLES SERONT VOS MISSIONS ?Vous rejoindrez la Direction des Affaires Juridiques et Contractuelles de VEOLIA EAU CENTRE OUEST, où vous intervenez sur les problématiques juridiques d'un exploitant du service public dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, dans un contexte très opérationnel.Vos principales missions :Conseil et...

  • Conseiller juridique en marchés publics domaine de la construction H/F

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France CHU de Nantes Temps plein

    À propos de l'offreLe CHU de Nantes recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de conseiller juridique en marchés publics domaine de la construction H/F.En tant que membre de notre équipe, vous serez chargé de conseiller et d'assister les conducteurs d'opérations pour la préparation et le suivi des marchés publics de...

Chargé en droit public, domanialité H/F

Il y a 2 mois

Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Poste de Chargé en droit public, domanialité H/F

L'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services de l'entreprise pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnement visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Missions

Vous serez chargé de :

  • Définir une méthodologie de recensement du stock existant de servitudes
  • Effectuer des recherches dans les archives patrimoniales de Nantes Métropole et des communes pour identifier l'historique foncier et domanial des parcelles concernées
  • Se rendre en mairie ou dans d'autres services détenteurs d'archives pour collecter les données potentiellement intéressantes
  • Constituer un carnet de contacts dans les communes et services publics concernés
  • Définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes pouvant inclure la préparation des démarches, la prise de contact avec les propriétaires/occupants, la relation avec les services/préstataires chargés de l'élaboration des plans, et la préparation des actes de servitude
  • Préparer le volet quantitatif d'un marché de régularisation de servitudes en consolidant le linéaire par réseau et par commune, le nombre de terriers identifiés, etc.
Profils recherché

Nous recherchons un candidat ayant un Master 2 en Droit Public ou Droit Privé Notarial, avec des connaissances en droit privé immobilier/foncier ou droit public, notamment en matière de domanialité. Des connaissances en fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis) sont un plus.

Conditions d'accueil

Nous proposons une gratification à hauteur de 4,35 €/heure, des titres de restauration dématérialisés pris en charge à 60 %, une participation transport et 2,5 jours de congés/mois.