Assistant(e) au Responsable du Bureau des Affaires Juridiques

il y a 3 semaines


BerrelesAlpes, France Préfécture des Alpes-Maritimes Temps plein
Assistant(e) au Responsable du Bureau des Affaires Juridiques

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  • Secteur: Fonction publique de l'État
  • Employeur: Préfécture des Alpes-Maritimes
  • Localisation: Nice
  • Type de contrat: Ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience requise: Non spécifié
Rémunération: Non spécifié

Vos missions principales:
- Co-animer une équipe de 12 agents
- Assurer l'intérim du Responsable de bureau
- Gérer les dossiers relatifs à l'intercommunalité:
- Contrôle de légalité des actes concernant l'intercommunalité (notamment les statuts)
- Mise en œuvre et suivi des dossiers liés à l'intercommunalité (schéma départemental, modifications statutaires, dissolutions, transferts de compétences, évolutions législatives et jurisprudentielles, mise à jour de la base nationale ASPIC...)
- Fournir conseils et expertise au corps préfectoral et aux collectivités locales
- Suivre la mise en œuvre par les collectivités locales des applications relatives à la transmission des actes soumis au contrôle: ACTES et ACTES budgétaires.
- Contrôler la légalité des actes des collectivités locales, à la demande du Responsable de bureau, notamment:
- actes relatifs aux libertés publiques
- actes concernant le domaine public et privé des collectivités locales
- actes relatifs au fonctionnement des institutions locales
- Conseiller les collectivités locales dans ces domaines.
- Défendre l'État devant la juridiction administrative.

Votre environnement professionnel:

Activités du service: Affaires juridiques - Contrôle de légalité des actes des collectivités locales.
Composition et effectifs du service: Bureau de 12 agents (Catégorie A et A+ : 6, Catégorie B : 4, Catégorie C : 2).
Liaisons hiérarchiques: Responsable de bureau, Directrice-adjointe, Directeur, Corps préfectoral.
Liaisons fonctionnelles: Services déconcentrés de l'État (DDTM/DDPP/DDFIP), Collectivités territoriales, Pôle inter-régional d'appui au contrôle de légalité (PIACL), DGCL.

Profil recherché

Compétences techniques:
- Compétences juridiques requises
- Connaissance de l'environnement professionnel
- Expertise juridique en matière d'intercommunalité

Savoir-faire:
- Capacité d'analyse
- Aptitude à la rédaction
- Esprit de synthèse

Savoir-être:
- Sens des relations humaines
- Capacité d'adaptation
- Compétences en communication

Perspectives d'évolution:
Missions permettant de développer vos capacités d'analyse et d'expertise juridiques, votre connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et vos compétences managériales. Possibilité d'évoluer vers un poste de niveau supérieur, notamment en interne (poste de Responsable de bureau).

Durée envisagée sur le poste: 3 ans.

Éléments de candidature

Les candidatures doivent être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie, accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Personnes à contacter

M. Sébastien GILLET, Responsable du Bureau des Affaires Juridiques
Mme Sylvie FALCO, Directrice-adjointe des Élections et de la Légalité

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
- Capacités d'analyse, de synthèse et d'adaptation requises.
- Sens des responsabilités. Qualités relationnelles et aptitude au management.
- Organisation et réactivité.

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique: un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire. Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.

Vacant à partir du 01/11/2024.



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