Instructeur en droit des sols

il y a 4 semaines


VilleneuveSaintGeorges, Île-de-France Ville de Villeneuve-saint-Georges Temps plein

Missions

L'instructeur en droit des sols accompagne les porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Ses missions incluent l'instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs, ainsi que l'instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur.

Contentieux

  • Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
  • Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme
  • Gestion administrative des infractions
  • Gestion juridique des infractions
  • Rédaction des procès-verbaux d'infraction
  • Rédaction des procédures contentieuses
  • Suivi du contentieux administratif

Exploitation statistique

  • Exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme

Planification

  • Association à la révision des documents d'urbanisme

Veille juridique et administrative

  • Veille sur les évolutions de la réglementation
  • Mise en conformité des documents administratifs
  • Traitement des courriers relatifs au raccordement des concessionnaires

Profil du candidat

  • Titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux
  • Bonne connaissance en urbanisme
  • Qualités rédactionnelles
  • Organisation, discrétion, réactivité

  • Instructeur des droits de sols

    il y a 3 semaines


    Saint-Mathurin-sur-Loire, Pays de la Loire, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Le posteVous serez en lien étroit avec l'instructeur coordinateur droit des sols pour assurer le bon fonctionnement du service. Vos principales missions seront de :accueillir et informer les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs lors des permanences dans les mairies annexes ou des appels téléphoniquesinstruire les autorisations...


  • Villeneuve-Saint-Georges, Île-de-France Ville de Villeneuve-saint-Georges Temps plein

    MissionsAccompagner les porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs.Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur.Vérification du contrôle de la conformité des...


  • Saint-Ouen, Île-de-France SOCOTEC Temps plein

    Description du poste Vous rejoindrez URBADS, filiale du groupe Socotec, spécialisée dans le droit de l'urbanisme et l'urbanisme réglementaire. En tant qu'Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F, vous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62). Vos principales missions seront : Lire et analyser...

  • Urbaniste du droit des sols

    il y a 4 semaines


    Saint-Maur-des-Fossés, Île-de-France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps plein

    Informations générales sur le posteFilière : AdministrativeCatégorie : Catégorie BType de contrat : Titulaire ou contractuelDescription de l'entrepriseVille de Saint-Maur-des-Fossés est une commune située dans le Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris.Vous rejoindrez un équipe dynamique et diversifiée, avec un tissu...


  • Saint-Rémy-la-Varenne, Pays de la Loire, France COMMUNE DE LOIRE-AUTHION Temps plein

    Présentation du posteL'expertise de l'instructeur ADS est essentielle pour le bon fonctionnement du service urbain et le développement territorial de la commune. Au sein de l'équipe composée de 8 personnes, il travaillera sous la supervision de l'instructeur coordinateur droit des sols.Description du posteCe poste consiste à effectuer toutes les...


  • Saint-Maur-des-Fossés, Île-de-France Ville de Saint-Maur-des-Fossés Temps plein

    Informations générales sur le poste Fonction : Vous rejoignez l'équipe de l'Urbanisme-Aménagement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés en tant que spécialiste en urbanisme et droit. Description de l'entreprise La Ville de Saint-Maur-des-Fossés est une commune dynamique située dans le Val-de-Marne en région Île-de-France. Elle offre...

  • Responsable de service urbain

    il y a 4 semaines


    Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de RESPONSABLE DE SERVICE URBAINAu sein du Département Urbanisme et Habitat de la Ville de Nantes, la Direction de l'Urbanisme Réglementaire est en charge de l'instruction réglementaire des projets immobiliers et d'équipements sur Nantes, ainsi que de l'accompagnement des projets immobiliers au cours du process d'instruction.Elle est la porte...


  • Saint-Ouen, Île-de-France SOCOTEC Temps plein

    Description du posteLeader dans son secteur, SOCOTEC est le seul groupe international 100% dédié, depuis 70 ans, à la gestion des risques et au conseil technique dans la construction, l'immobilier et les infrastructures.Pour accompagner sa croissance, SOCOTEC recrute 1500 nouveaux collaborateurs en 2023.Travailler chez SOCOTEC, c'est partager un métier...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le Responsable de ServiceNous recherchons un expert en urbanisme pour rejoindre notre équipe à Nantes Metropole. Votre rôle consiste à encadrer une équipe d'instructeurs, de surveillants de travaux et de gestionnaires administratifs sur le secteur Nord-Est.Fonctionnalités clés :Animer les réunions et assurer le lien transversal entre votre service,...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Offre de stage L'École des Avocats Centre Sud, leader en droit des affaires en France, recherche un stagiaire en droit fiscal pour son département Droit Fiscal. Vous serez formé(e) à la méthodologie de la recherche juridique, au raisonnement juridique en matière de conseil en droit des sociétés, et procéderez à des travaux rédactionnels,...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFidal, leader en droit des affaires en France, recherche un avocat stagiaire en droit fiscal pour son département Droit Fiscal du bureau de Nantes.Vous serez formé(e) à la méthodologie de la recherche juridique, au raisonnement juridique en matière de conseil en droit des sociétés, et procéderez à des travaux rédactionnels,...

  • Conseiller en Droit Fiscal HF

    il y a 3 semaines


    Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Fidal recherche un stagiaire avocat pour renforcer son département Droit FiscalRôle et responsabilitésLeader en droit des affaires en France, Fidal est le partenaire de confiance des dirigeants et des managers, déterminé à dispenser des conseils éclairés et audacieux, mais aussi pragmatiques et stratégiques. Le département Droit Fiscal du bureau de...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFidal, leader en droit des affaires en France, recherche un avocat stagiaire en droit fiscal pour son bureau de Nantes.Vous serez intégré au département Droit Fiscal et travaillerez en étroite collaboration avec les avocats du bureau pour acquérir une expérience pratique et développer vos compétences en droit fiscal.Vous êtes...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFidal, leader en droit des affaires en France, recherche un stagiaire élève-avocat pour son département Règlement des Contentieux à Nantes.Vous serez formé(e) à la méthodologie de la recherche juridique, au raisonnement juridique en matière de contentieux des affaires, et procéderez à des travaux rédactionnels, revus et...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Détails de l'offreFidal, leader en droit des affaires en France, recherche un avocat stagiaire en droit fiscal pour son bureau de Nantes.Le département Droit Fiscal du bureau de Nantes est actif dans un territoire riche en histoire, culture et environnement, qui a su conjuguer activités traditionnelles et innovantes.Vous serez formé(e) à la...


  • Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    En binôme avec la responsable Environnement, l'adjoint(e) environnement participe pleinement à la réussite des études du projet.Les missions et activités principales de l'adjoint(e) environnement en 2024 sont les suivantes :Aide à la stabilisation de la liste des études et marchés inhérents à passer en vue du dossier d'enquête d'utilité...


  • Saint-Ouen, Île-de-France SOCOTEC Temps plein

    Description du poste URBADS, filiale du groupe Socotec, est un bureau d'études spécialisé dans le droit de l'urbanisme et l'urbanisme réglementaire. Vous serez basé dans les locaux à Saint-Ouen et rattaché au Directeur d'Hénin-Beaumont (62), avec pour principales missions : Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme Lire et...


  • Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    En binôme avec la responsable Environnement, l'adjoint(e) environnement participe pleinement à la réussite des études du projet.Les missions et activités principales de l'adjoint(e) environnement en 2024 sont les suivantes :Aide à la stabilisation de la liste des études et marchés inhérents à passer en vue du dossier d'enquête d'utilité...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France École des Avocats Centre Sud Temps plein

    Offre de stageFIDAL, leader en droit des affaires en France, recherche un stagiaire élève-avocat pour son département Règlement des Contentieux du bureau de Nantes.Vous serez formé(e) à la méthodologie de la recherche juridique, au raisonnement juridique en matière de contentieux des affaires, et procéderez à des travaux rédactionnels, revus et...


  • Saint-Denis, Île-de-France VINCI Energies en France Temps plein

    Vous êtes un spécialiste en courant faible, et vous cherchez un nouveau défi ? VINCI Energies en France vous propose un poste de Projeteur courant faible (F/H) dans son équipe de projets d'infrastructures sol.En tant que Projeteur courant faible, vous serez responsable de la gestion de projets d'études dans les domaines courant faible et courant fort....