Responsable juridique droit de la propriété intellectuelle

il y a 6 jours


Paris, Île-de-France Mairie de Trappes Temps plein
Développez votre carrière en tant que Responsable des affaires juridiques et des instances

Dans le cadre de notre équipe de direction, nous recherchons un Responsable des affaires juridiques et des instances pour renforcer notre équipe de juristes municipaux. Vous serez chargé de la gestion des affaires juridiques et des instances, ainsi que de l'expertise juridique dans les domaines du droit public, du droit privé et du droit des affaires.

Responsabilités
  • Gestion des affaires juridiques et des instances, notamment la sécurisation et la gestion des actes, la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances.
  • Expertise juridique dans les domaines du droit public, du droit privé et du droit des affaires.
  • Conseil juridique aux directions opérationnelles pour définir le cadre juridique et l'aide à la rédaction de recommandations sur les niveaux de prise en charge, de procédures spécifiques.
  • Rédaction de notes d'informations et préconisations juridiques pour les opérationnels afin de mettre la ville en conformité avec la législation en vigueur ou permettre d'anticiper les changements réglementaires.
  • Supervision de la négociation et la définition des besoins de la collectivité en matière d'assurances et sécuriser la gestion des assurances de la commune.
  • Réalisation des Actes Juridiques et Administratifs, assurance de la bonne tenue des instances.
Compétences requises
  • Formation supérieure en droit ou administration publique.
  • Maitrise de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales.
  • Maîtrise du droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé.
  • Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité.
  • Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
  • Maitrise Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
  • Maitrise des techniques juridiques.
  • Connaissance des règles de la commande publique durable.
  • Maîtrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, messagerie électronique).
Conditions d'emploi
  • Poste basé à l'Hôtel de ville de Trappes.
  • Prime d'objectif et 13ème mois.
  • Télétravail (max 1j/semaine).


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