Responsable des affaires juridiques et de la qualité
il y a 3 semaines
Relations fonctionnelles
Le responsable des affaires juridiques et de la qualité est intégré au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations complexes. Il collabore étroitement avec les responsables des bureaux d'évaluation globale des besoins des jeunes et des adultes, ainsi qu'avec les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui se charge de l'attribution des droits à compensation pour les personnes en situation de handicap.Missions
Le responsable des affaires juridiques et de la qualité effectue une veille juridique et informe ses collègues des évolutions réglementaires. Il met à jour l'ensemble des documents relatifs aux droits et prestations, ainsi qu'aux procédures réglementaires.
Il participe au réseau national des correspondants des affaires juridiques animé par la CNSA.
Il fournit un soutien technique à ses collègues pour l'application de la réglementation relative aux politiques de l'autonomie et de la santé, notamment pour le traitement des demandes de droits à compensation soumises par les usagers.
Il rédige des mémoires en réponse aux recours contentieux concernant les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et représente l'organisation aux audiences judiciaires.
Grâce à l'analyse des contentieux, il contribue à l'optimisation du processus d'évaluation et de décision : qualité de l'évaluation, argumentation des décisions, rédaction des notifications.
Il pilote le processus qualité de la direction de manière transversale et propose des améliorations pour la formalisation et l'optimisation des processus.
Les missions peuvent évoluer en fonction des décisions de la collectivité, des cadres réglementaires et des réorganisations.
Activités principales
Rédaction de documents administratifs
Veille juridique
Prévention et gestion des contentieux
Médiation auprès des organismes et des institutions
Réalisation d'évaluations ou de diagnostics
Contrôle des actes juridiques
Proposition et suivi des expertises juridiques et fiscales
Assistance et conseil juridique auprès des services
Diplômes et niveaux d'expérience requis
Bac dans le domaine du Droit ou des Politiques de l'autonomie, de la gestion des structures médico-sociales, ou de l'administration économique et sociale, débutant accepté
Bac + 3 dans le domaine du poste visé, expérience supérieure à 5 ans
Savoirs
Connaissance dans le domaine de la santé publique
Connaissance des institutions
Connaissance du domaine du handicap
Connaissance du secteur social et médico-social (réglementation, publics, etc)
Connaissance en droit public (finances publiques, collectivités territoriales, etc)
Connaissances des dispositions juridiques dans son domaine
Savoir-faire
Alerter, référer et rendre compte à sa hiérarchie
Argumenter, convaincre et négocier en interne et en externe
Concevoir des outils de planification (tableaux de bord, etc)
Faire le lien entre l'actualité juridique et son activité
Identifier les demandes et les besoins des usagers
Observer, analyser et évaluer une situation
Rédiger des écrits professionnels
Respecter les règles de déontologie liées à son activité
Travailler en coopération avec d'autres partenaires
Utiliser le logiciel de gestion social / médico-social
Utiliser les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook)
Savoir-être
Faire preuve de capacités d'animation
Faire preuve du sens de la communication et du contact
Avoir le sens du travail en commun et l'esprit d'équipe
Faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse
Se montrer force de propositions
Faire preuve de réactivité face à une situation d'urgence
Faire preuve de rigueur et de méthode
Faire preuve d'un esprit critique
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Responsable des affaires juridiques et de la qualité
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Sarthe Temps pleinRelations fonctionnelles Le responsable des affaires juridiques et de la qualité est intégré au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations complexes. Il collabore étroitement avec les responsables des bureaux d'évaluation globale des besoins des jeunes et des adultes, ainsi qu'avec les membres de l'équipe pluridisciplinaire...
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Responsable Contentieux, Qualité et Affaires Juridiques
il y a 15 heures
Le Mans, Pays de la Loire, France Sarthe Temps pleinMissions et ResponsabilitésLe responsable contentieux, qualité et affaires juridiques est affecté au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations Complexes.Il travaille en lien étroit avec les chefs des bureaux évaluation globale des besoins des – de 20 ans et 20 et plus ainsi qu'avec les membres de l'équipe...
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Responsable Juridique Senior
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Capijobnew Temps pleinCapijobnew recherche pour l'un de ses clients, une entreprise de conseil bien établie, un.e Responsable Juridique Senior H/F. Dans ce rôle, vous serez chargé.e de : - Structurer et organiser le département juridique. - Intervenir en droit des sociétés pour soutenir le groupe dans ses opérations quotidiennes. - Conseiller la direction générale et...
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Juriste en Droit des Affaires
il y a 1 jour
Le Mans, Pays de la Loire, France ComptaCom Temps pleinProfessionnel de l'Expertise JuridiqueVous rejoindrez notre équipe de professionnels de l'expertise juridique au sein de ComptaCom, un réseau de cabinets d'expertise comptable en expansion.Compétences requisesFormation supérieure en droit des affairesExpérience réussie d'au moins trois ans en cabinet d'avocats ou en cabinet d'expertise...
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Assistant Juridique
il y a 3 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France ORIENTACTION Temps pleinMission et ResponsabilitésL'Assistant Juridique de l'organisme de formation ORIENTACTION a pour mission d'assurer la conformité légale et réglementaire des activités de l'organisme, de fournir des conseils juridiques et de contribuer à la gestion des aspects légaux liés à la formation.Les principales responsabilités de ce poste sont...
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Responsable des litiges juridiques en CDD
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France CPAM de la Sarthe Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, située au Mans, est un acteur clé du système de santé, comptant 430 collaborateurs et une diversité de 80 métiers. Elle assure la couverture maladie des habitants de la Sarthe et joue un rôle essentiel dans la prévention et l'accompagnement des professionnels de santé...
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Responsable des litiges juridiques en CDD
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France CPAM de la Sarthe Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, avec ses 430 collaborateurs et ses 80 métiers variés, joue un rôle essentiel dans le système de santé du Département de la Sarthe.Elle assure la couverture maladie des résidents et s'engage activement dans la prévention.De plus, elle soutient les professionnels de...
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Responsable des litiges juridiques en CDD
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France CPAM de la Sarthe Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLa Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, forte de ses 430 collaborateurs et de ses 80 métiers variés, se positionne comme un acteur clé du système de santé dans le département de la Sarthe.Elle garantit la couverture maladie des habitants de la Sarthe et joue un rôle essentiel en matière de prévention.De...
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Juriste en droit des affaires F/H
il y a 2 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France Altonéo Temps pleinCarrière professionnelle en droit des affairesAltonéo, un cabinet d'expertise comptable innovantNous sommes un cabinet d'expertise comptable qui accélère la performance, innovant et une équipe unie qui repousse les limites. Nous recherchons un/une juriste conseil en droit des affaires pour rejoindre notre équipe au Mans.Mission et responsabilitésEn...
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Juriste droit des affaires
il y a 1 jour
Le Mans, Pays de la Loire, France Altonéo Temps plein**Nous sommes plus qu'un cabinet d'expertise comptable, nous sommes des accélérateurs de performance, des innovateurs et une équipe unie qui repousse les limites.****Nous recherchons un/une juriste conseil en droit des affaires pour rejoindre notre équipe du Mans.****Notre vision est de faire de chaque jour une aventure, de chaque dossier une histoire...
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Responsable Juridique H/F
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Capijobnew Temps pleinDpt / Région : Pays de la Loire, 44, 49, 53, 72, 85Expérience : NCNiveau d'étude : NCPermis demandé : Permis NCSalaire :Niveau de qualification : NCPoste :Capijobnew recherche pour l'un de ses clients, une entreprise de conseil bien établie, offrant une large gamme de services en création et gestion d'entreprise, un.e : RESPONSABLE JURIDIQUE H/FPoste...
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Responsable juridique des contrats affinitaires
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Groupe Covéa Temps pleinResponsable pôle juridique contrats affinitaires - F/HIntégrez une équipe dynamique de 7 juristes au sein du département de contractualisation de Covéa Affinity.Covéa Affinity, une entité du groupe Covéa, se spécialise dans la création de solutions d'assurance affinitaires en partenariat avec divers acteurs.Le département juridique des contrats...
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Assistant(e) formalités juridiques
il y a 3 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France CMA Pays de la Loire Temps pleinÀ propos de notre entrepriseNous sommes une entreprise de services qui valorise l'artisanat local et pérennise ses savoir-faire. Nous sommes engagés dans notre territoire et nous offrons un environnement riche et un relationnel enraciné.Nos métiers sont variés et nous offrons une autonomie dans vos missions. Nous sommes à la recherche d'un...
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Assistant(e) formalités juridiques
il y a 3 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France CMA Pays de la Loire Temps pleinÀ propos de notre entrepriseNous sommes une entreprise de services qui valorise l'artisanat local et pérennise ses savoir-faire. Nous sommes engagés dans notre territoire et nous offrons un environnement riche et un relationnel enraciné.Nos métiers sont variés et nous offrons une autonomie dans vos missions. Nous sommes à la recherche d'un...
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Assistant(e) formalités juridiques
il y a 3 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France CMA Pays de la Loire Temps pleinÀ propos de notre entrepriseNous sommes une entreprise de services qui valorise l'artisanat local et pérennise ses savoir-faire. Nous sommes engagés dans notre territoire et nous offrons un environnement riche et un relationnel enraciné.Nos métiers sont variés et nous offrons une autonomie dans vos missions. Nous sommes à la recherche d'un...
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Juriste en Droit des Affaires H/F
il y a 2 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France Dispute Resolution Temps pleinOffre de poste : Juriste en Droit des Affaires H/FContexteVous rejoindrez le service juridique de COMPTACOM, un réseau de cabinets d'expertise comptable en expansion, où vous serez en charge de développer et de renforcer vos compétences en droit des affaires.MissionsGestion d'opérations juridiques exceptionnelles : vous rédigerez, réviserez des actes...
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Responsable juridique en assurance affinitaires
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Groupe Covéa Temps pleinResponsable pôle juridique contrats affinitaires - F/HIntégrez et dirigez une équipe dynamique de 7 juristes au sein du département de contractualisation de Covéa Affinity.Covéa Affinity, une entité du groupe Covéa, se spécialise dans le développement de solutions d'assurance affinitaires, en collaboration avec divers partenaires.Le département...
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Juriste en Droit des Affaires H/F
il y a 2 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France ComptaCom Temps pleinVous rejoignez notre équipe de juristes en droit des affaires au sein de ComptaCom, un réseau de cabinets d'expertise comptable en expansion.Vous êtes un juriste en droit des affaires expérimenté, issu d'une formation supérieure en droit des affaires, idéalement d'un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE).Votre parcours vous a conduit à une...
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Responsable du secteur juridique des contrats affinitaires
il y a 3 semaines
Le Mans, Pays de la Loire, France Groupe Covéa Temps pleinResponsable du secteur juridique des contrats affinitaires - F/HIntégrez et dirigez une équipe dynamique de 7 juristes au sein du département de contractualisation de Covéa Affinity.Covéa Affinity, une entité du groupe Covéa, se spécialise dans le développement d'assurances affinitaires en collaboration avec divers partenaires.Le secteur juridique...
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Chef de la Direction Juridique
il y a 2 jours
Le Mans, Pays de la Loire, France Capijobnew Temps pleinOffre de poste : Directeur JuridiqueCapijobnew recherche un Directeur Juridique pour renforcer son équipe de conseillers juridiques. Le candidat idéal sera un professionnel expérimenté en droit des sociétés, capable de structurer et de gérer un service juridique efficace.ResponsabilitésStructurer et organiser le service juridique pour garantir une...