Rédacteur de Décisions Juridiques F/H

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France Conseil National des Activités Privées de Sécurité Temps plein
Contexte de l'emploi :
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. Ce poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels, avec une expérience souhaitée pour les débutants.

Mission principale :
Sous la direction du chef de service et de son adjoint, le rédacteur est chargé d'assister aux réunions de la commission de discipline. Il a pour mission d'établir des projets de décisions après une analyse approfondie des dossiers disciplinaires. En outre, il rédige les décisions prises par le directeur de l'établissement en matière disciplinaire, en tenant compte des éléments du dossier de contrôle et des observations des parties concernées.

Responsabilités supplémentaires :
- Participation à d'autres missions juridiques, recherches, veille, ainsi que la rédaction de lettres ou de notes.
- Échanges réguliers avec les agents des délégations territoriales et d'autres services administratifs.

Compétences requises :
- Diplôme de Master II en droit, avec une expertise en droit public et en sanctions administratives.
- Connaissances des législations et réglementations en matière de sécurité privée et publique.
- Familiarité avec l'environnement juridique du ministère de l'Intérieur.
- Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques (Dalloz, Lexis360).

Conditions de travail :
- Détachement sur contrat d'une durée de trois ans, renouvelable pour les agents titulaires de la fonction publique.
- Contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable pour les agents contractuels.
- Niveau requis : Niveau 7 Master ou équivalent.

Qualités personnelles :
- Rigueur, autonomie et sens du service public sont essentiels pour ce poste.

Avantages :
- Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun.
- Participation complémentaire santé.
- Possibilité de télétravail, sous réserve d'accord hiérarchique après une période d'ancienneté de quatre mois.

Le Cnaps joue un rôle clé dans la régulation du secteur de la sécurité privée en France, garantissant la compétence et la moralité des professionnels du secteur.

  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client deux professionnels expérimentés pour occuper des postes de rédacteurs juridiques, l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Rédaction de mémoires et notification des décisions renduesSuivi de l'exécution des décisions de justice et des...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 jours


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe d'expertise juridique, animat° et modernisat° au sein du Bureau 2FCE-2B H/F.ResponsabilitésFormaliser l'offre de service pour les organismes publics nationaux (OPN), notamment la dématérialisation des pièces comptables, du service...

  • Rédacteur Juridique au Cnaps

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Conseil National des Activités Privées de Sécurité Temps plein

    Veuillez partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.Type de fonction : Fonction publique de l'ÉtatEmployeur : Conseil National des Activités Privées de SécuritéLe Cnaps est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer.Nature de l'emploi : Ouvert aux titulaires et aux contractuels.Expérience...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique Temps plein

    Rédacteur juridique / Assistant aux études légales H/F Description du poste Versant : Fonction Publique de l'Etat Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)Nature de l'emploi : Emploi accessible aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier : Affaires juridiques - Assistant juridique Statut du poste : Vacant Intitulé du poste :...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe bureau des affaires juridiques et contentieuses recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe dynamique. Ce poste est essentiel pour garantir la conformité et la protection des droits des agents au sein de l'administration.Contexte et missionsAu sein de la Direction générale des finances publiques, le bureau des...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 jours


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au sein de son bureau SJCF-3C, section 2 H/F. Ce poste est responsable de répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de l'instruction de...


  • Paris, Île-de-France Délégation à la sécurité routière Temps plein

    Rédacteur juridique en sécurité routière Nous vous invitons à partager cette offre d'emploi sur vos réseaux sociaux. Secteur : Fonction publique Employeur : Délégation à la sécurité routière Localisation : LOGNES Type de contrat : Ouvert aux titulaires et contractuels Expérience requise : Non spécifiée Rémunération : Non...


  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique (H/F)Nous sommes à la recherche de deux rédacteurs juridiques pour notre client, l'un se concentrant sur le domaine précontentieux et l'autre sur le soutien et l'expertise.Rédaction de mémoires et notification des décisions judiciairesSuivi de l'application des décisions de justice et gestion des dossiers liés aux fautes...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 jours


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre sa Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF).MissionsContribuer à la lutte contre la fraude fiscale nationale et internationale.Effectuer des contrôles fiscaux et des enquêtes pour détecter et prévenir les fraudes.Travailler en étroite...

  • Rédacteur juridique

    Il y a 3 mois


    Paris, Île-de-France PARIS HABITAT Temps plein

    Quelles sont les missions ?Au sein du pôle accompagnement locataires de la Direction Territoriale, le Rédacteur juridique assure, sur le patrimoine dont il a la charge, la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières, et leurs voies de recours et ce, jusqu'à l'expulsion locative. Il assure également la gestion des...


  • Paris, Île-de-France Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Temps plein

    Poste : Rédacteur en Protection Judiciaire de la JeunesseContexte : Au sein de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, vous serez intégré(e) à une équipe dynamique dédiée à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l'insertion scolaire et professionnelle des jeunes sous protection.Responsabilités :-...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 jour


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe au sein du Bureau D1 de la direction de la législation fiscale. Ce poste est chargé de l'élaboration et du suivi des projets de textes législatifs et réglementaires...


  • Paris, Île-de-France Le petit juriste Temps plein

    Le Petit Juriste recherche un Gestionnaire de Rubrique Juridique passionné par le droit et désireux de contribuer à la diffusion des connaissances juridiques auprès d'un large public. En tant que Gestionnaire de Rubrique, vous serez l'expert référent d'une thématique juridique spécifique (droit civil, droit administratif, etc.). Votre mission...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Temps plein

    Rédacteur/Rédactrice en politique de sanctions - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères En collaboration avec un/e collègue rédacteur/rice, participer à l'élaboration de la position française sur les enjeux de compétence et à sa défense dans les instances appropriées : politique européenne des sanctions, dimensions...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 jours


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son Bureau Affaires juridiqes et Contentieux.Compétences requisesConnaissances juridiques : Le candidat doit avoir une solide connaissance du droit administratif et/ou du droit pénal.Rigueur rédactionnelle : La capacité d'écrire de manière claire...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Mots clés : Rédacteur au sein du bureau SJCF-3C - section 2 H/F Contexte : Le Ministère de l'Économie, à travers la direction générale des finances publiques, est un acteur clé dans la gestion des finances publiques en France. Cette direction est implantée sur l'ensemble du territoire, avec des agents répartis dans les directions régionales et...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 jours


    Paris, Île-de-France Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat recrute un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe de professionnels du logement social.ObjectifsAssurer la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières et leurs voies de recours.Gérer les dossiers de succession et troubles de jouissance.Assister l'ensemble de la...


  • Paris, Île-de-France Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Temps plein

    Présentation du poste :Le bureau du contentieux de la sécurité routière est chargé de défendre les décisions ministérielles relatives à la sécurité routière. Ce poste implique également de fournir une expertise juridique aux divers acteurs du domaine, afin de garantir la légalité de leurs actions.Vos missions principales :Contribuer à la...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du poste Le Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour intégrer la Cellule Juridique Pénale et Contentieuse. Ce poste est essentiel au sein de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF), qui a pour mission de lutter contre la fraude fiscale tant au niveau national qu'international. Missions principales Le candidat retenu...


  • Paris, Île-de-France 2FCE1 Comptabilité de l'Etat Temps plein

    Poste : Rédacteur/trice au sein du secteur Produits-Impôts et taxes affectés H/FEmployeur : 2FCE1 Comptabilité de l'Etat - Bureau de la réglementation comptable de l'ÉtatNature de l'emploi : Emploi accessible aux titulaires et aux contractuelsExpérience souhaitée : DébutantPrésentation du secteur : Le secteur Produits est constitué de 10...