Conseiller Juridique en Aménagement du Territoire

il y a 4 semaines


Cholet, Pays de la Loire, France Cholet, Ville et Agglomération Temps plein

Présentation de la Direction

La Direction de l'Aménagement est constituée de deux services dédiés à l'Application du Droit des Sols et à l'Urbanisme.

Cette Direction collabore étroitement avec la Ville de Cholet ainsi que Cholet Agglomération.

Missions Principales

Intégrez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste, où votre savoir-faire sera essentiel pour façonner le développement de notre territoire.

Vos responsabilités incluront :

Conseil Juridique : Fournir des conseils juridiques pertinents à l'ensemble des services de la Direction de l'Aménagement. Veille Juridique : Maintenir une surveillance active sur les changements réglementaires et législatifs, en particulier concernant les codes de l'urbanisme et de l'environnement. Sécurisation Juridique : Assurer la conformité juridique des procédures relatives aux documents d'urbanisme (SCoT, PLUi-H, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et participer à leur application.

Activités Clés

Apporter assistance et conseils juridiques aux élus et agents, Effectuer une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement, et en produire des synthèses accessibles, Réaliser des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences, Soutenir le service Application du Droit des Sols dans les dossiers, notamment en phase pré-contentieuse. Procéder à une analyse et un contrôle juridique des actes (délibérations, arrêtés, etc.), Fournir une analyse juridique des demandes d'évolution des documents d'urbanisme en vigueur (SCoT, PLUi, PLU, RLPi, SPR, autorisations d'urbanisme, etc.) et des procédures à suivre, Garantir la sécurité juridique des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, Apporter un soutien ponctuel aux chefs de projet urbanisme ou Application du Droit des Sols dans la gestion et la conduite de projets (groupes de travail, concertation, communication, etc.).

Profil Recherché

Formation : Diplôme supérieur en droit public, urbanisme ou environnement (BAC + 5). Expérience : Une expérience similaire serait un atout. Permis B : Nécessaire pour les déplacements sur le terrain.

COMPÉTENCES :

Connaissance approfondie du droit public, de l'urbanisme et de l'environnement, Maîtrise des outils de planification et de la réglementation en urbanisme, Expertise des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, Compétences informatiques : outils bureautiques, notions en SIG, Notions en marchés publics.

APTITUDES :

Informer la hiérarchie et l'équipe des évolutions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme et de l'environnement par une veille juridique, Sécuriser juridiquement les procédures, Élaborer des documents réglementaires en matière d'urbanisme, Réaliser des recherches juridiques et des analyses de jurisprudences, Excellentes compétences rédactionnelles.

Spécificités du Poste

Commissions : Participation aux commissions Aménagement et Développement Économique de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. Déplacements : Déplacements fréquents sur le terrain et en réunions, parfois en soirée.

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    Présentation de la Direction La Direction de l'Aménagement est composée de deux services dédiés à l'Application du Droit des Sols et à l'Urbanisme, travaillant en synergie pour le bénéfice de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération. Vos Missions Intégrez la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération en tant que Juriste...

  • Juriste en Urbanisme

    il y a 1 semaine


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    il y a 7 jours


    Cholet, Pays de la Loire, France Cholet, Ville et Agglomération Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir des conseils juridiques et des expertises en matière de droit de l'urbanisme à l'équipe de la Direction de l'Aménagement de Cholet Agglomération.ResponsabilitésConseil Juridique : Apporter des conseils juridiques avisés à l'ensemble des services de la Direction de...


  • Cholet, Pays de la Loire, France Cholet, Ville et Agglomération Temps plein

    Job SummaryWe are seeking a highly skilled and experienced Chef de Projet Aménagement PLUi-H to join our team at Cholet, Ville et Agglomération. As a key member of our urban planning department, you will be responsible for leading the development of the Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) and ensuring its compatibility with the Schéma de...


  • Cholet, Pays de la Loire, France Cholet Agglomération Temps plein

    Offre d'emploi : Responsable SIG Aménagement Cholet AgglomérationCholet Agglomération recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable SIG Aménagement. Le candidat idéal sera capable de gérer et d'exploiter les bases de données pour une meilleure compréhension du territoire.MissionsObservatoire général : Exploiter le...


  • Cholet, Pays de la Loire, France Cholet, Ville et Agglomération Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de coordonner l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) pour la Ville de Cholet et l'Agglomération du Choletais.Activités PrincipalesProposer et mettre en œuvre l'organisation du projet, en tenant compte des évolutions du territoire et des enjeux territoriaux et...


  • Cholet, Pays de la Loire, France Cholet Agglomération Temps plein

    Poste à pourvoir : Coordinateur SIG pour l'Aménagement chez Cholet Agglomération Missions principales :Observatoire général : Utilisation du Système d'Information Géographique pour le service concerné.Gestion des bases de données : Administrer et exploiter les bases de données afin d'améliorer la connaissance du territoire.Études et analyses :...


  • Cholet, Pays de la Loire, France Préfecture de la Vendée Temps plein

    Chargé de projets d'aménagement Nous vous invitons à partager cette offre d'emploi sur vos réseaux sociaux. Secteur: Administration publique Employeur: Préfecture de la Vendée Localisation: Préfecture-SGC de la Vendée Type de contrat: Ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels Expérience requise: Non spécifiée Rémunération: Non...

  • Juriste en Urbanisme

    il y a 18 heures


    Cholet, Pays de la Loire, France Cholet, Ville et Agglomération Temps plein

    MissionNous recherchons un Juriste en Urbanisme pour rejoindre notre équipe à Cholet Agglomération. Vous serez chargé de conseiller la Direction de l'Aménagement sur les questions juridiques liées à l'urbanisme et à l'environnement.ResponsabilitésConseiller les élus et les agents sur les questions juridiques liées à l'urbanisme et à...


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    Cholet Agglomération recherche un Chef de Service Application du Droit des Sols pour contribuer activement à la politique d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes de Cholet Agglomération (25 communes). En tant que Chef de Service, vous serez responsable de la gestion efficace et dynamique des autorisations d'occupation des sols. Vous jouerez un...


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  • Conseiller Client en Habitat

    il y a 4 semaines


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    Contexte : Le secteur agricole est en constante évolution et nécessite une adaptation agile face aux défis économiques, sociétaux, climatiques et environnementaux. Cerfrance Maine et Loire se positionne comme un partenaire essentiel pour les exploitants agricoles, les soutenant à chaque étape de la gestion de leur entreprise.Mission : Nous recherchons...


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    Responsable de l'Application du Droit de l'Urbanisme (H/F) En tant que Responsable de l'Application du Droit de l'Urbanisme, vous jouerez un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie d'urbanisme de la Ville de Cholet et des communes environnantes. Vous serez chargé(e) des autorisations d'occupation des sols. 1. Management et Coordination des...


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