Conseiller Juridique en Propriété Intellectuelle et Contrats F/H
il y a 4 semaines
Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)
Au sein du Service des affaires juridiques (SAJ) de l'établissement de recherche, le/la conseiller(e) juridique en propriété intellectuelle et contrats joue un rôle essentiel de conseil et d'expertise légale auprès de la direction, des départements et des chercheurs. En étroite collaboration avec le Service administratif et financier (SAF) ainsi que le Service de transfert d'innovation et de partenariats (STIP), il/elle intervient à chaque étape de la contractualisation des collaborations de recherche.
En tant que spécialiste du droit contractuel et de la propriété intellectuelle, il/elle est également responsable de garantir la sécurité juridique et la conformité des activités et projets de l'établissement. À ce titre, il/elle collabore étroitement avec le Comité Opérationnel d'Évaluation des Risques Légaux et Éthiques (COERLE), le délégué à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Il/elle est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
- Gérer la mise en œuvre et le suivi des contrats :
- Conseiller la direction, les départements et les chercheurs, notamment en matière de droit contractuel et de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ...);
- Assurer la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP;
- Garantir le respect de la conformité et la sécurité des engagements de l'établissement, en collaboration avec la Direction des affaires juridiques;
- Analyser, rédiger et négocier les contrats impliquant l'établissement, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les chercheurs concernés;
- Développer et gérer les ressources documentaires dans le domaine juridique;
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la responsabilité;
- Assurer le bon déroulement des contrats de l'établissement en lien avec le STIP;
- Effectuer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :
- Contribuer au réseau des juristes de l'institut et à la veille juridique de l'institut;
- Participer et/ou animer des groupes de travail au niveau national;
- Participer aux actions de sensibilisation menées localement sur les domaines relevant de son expertise;
- Assurer la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement;
- Possibilité de télétravail et d'aménagement du temps de travail
- 7 semaines de congés + 10 jours de RTT
- Restauration subventionnée
- Prestations d'action sociale, culturelles et sportives
Dans le cadre de sa politique de diversité, tous les postes de l'Institut sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Master II).
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires.
- Connaissances du droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
- Maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL).
Compétences :
- Maîtriser les techniques contractuelles.
- Disposer de qualités rédactionnelles.
- Savoir conduire une négociation.
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens.
- Savoir analyser la jurisprudence.
- Savoir rédiger un argumentaire juridique.
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique.
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées.
- Savoir travailler en équipe et en mode projet, avec les opérationnels.
- Maîtriser les outils informatiques/logiciels métier.
- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe.
- Sens de l'organisation et de l'anticipation.
- Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité.
- Force de proposition.
- Avoir le sens de la confidentialité.
- Capacité d'écoute et de conviction.
- Diplomatie et qualités relationnelles.
- Esprit curieux et ouvert.
À votre arrivée, vous bénéficierez d'un accompagnement dans votre prise de poste avec une formation adaptée.
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Conseiller Juridique en Propriété Intellectuelle
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Tendencys Innovatios Temps pleinConseiller Juridique en Propriété Intellectuelle - Digital (stage)Intégrez l'équipe de Tendencys Innovatios en tant que stagiaire au sein du département juridique. Ce stage est une opportunité d'apprentissage enrichissante de 6 mois.Vos missions incluront :Assistance à la Direction Juridique sur divers sujets quotidiensVérification des aspects...
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Conseiller juridique en propriété intellectuelle
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Shiseido Company, Limited Temps pleinContexte de l'entrepriseShiseido est une entreprise de cosmétiques japonaise, classée au 5ème rang mondial des groupes de beauté. Fondée en 1872, l'entreprise a fêté ses 150 ans et emploie environ 100 collaborateurs de près de 100 nationalités.Mission de l'entrepriseGuidée par la mission « Beauty Innovations for a Better World »,...
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Assistant Juridique en Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Compagnie des Alpes Temps pleinIntégrer une équipe dynamique Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité de Compagnie des Alpes, vous collaborerez avec la Responsable Juridique Droit des Affaires. Votre mission principale sera d'accompagner le pôle propriété intellectuelle/communication dans ses activités. Vos missions Contribuer à la mise en œuvre et au...
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Conseiller juridique en propriété intellectuelle et partenariats
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l'Intérieur Temps pleinConseiller juridique en propriété intellectuelle et partenariats Secteur : Fonction publique de l'État Employeur : Ministère de l'Intérieur Localisation : DGGN / Issy-les-Moulineaux Type de contrat : Ouvert aux titulaires et aux contractuels Expérience requise : Non spécifié Rémunération : Non spécifié Groupe RIFSEEP : 3 Missions...
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Juriste droit des contrats et de la propriété intellectuelle
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Chanel, Inc. Temps pleinPoste de Juriste droit des contrats et de la propriété intellectuelleVous rejoindrez la Direction Juridique des Activités Création, Image et Communication des Divisions Mode, Horlogerie-Joaillerie, Parfums - Produits de beauté, et Maisons d'Art de CHANEL, Inc.MissionVous accompagnez les Studios de création, les Directions artistiques, les équipes...
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Assistant Juridique H/F en Propriété Intellectuelle
il y a 9 heures
Paris, Île-de-France Neithwork Temps pleinMissionNeithWork, cabinet de conseil en recrutement, accompagne un cabinet d'avocats international dans le recrutement d'un Assistant Juridique H/F en Propriété Intellectuelle - Anglais Courant- en CDI.Compétences requisesSuivi de dossiers de plaidoirieRédaction de documents en anglaisMise en forme de documentsFacturationGestion d'agendasOrganisation des...
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Spécialiste en Propriété Intellectuelle
il y a 3 jours
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps plein{"title": "Développement de la Stratégie de la Propriété Intellectuelle", "content": "\u00a9 FED LEGAL \u00a9 Nous recherchons un Spécialiste en Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe de conseillers en droit de la propriété intellectuelle. \u00a9 Le Spécialiste en Propriété Intellectuelle sera responsable de l'analyse et de la...
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Assistant juridique en Droit de la Propriété Intellectuelle
il y a 1 semaine
Paris 01 Louvre, Île-de-France AQUANTIS l Cabinet de recrutement Temps pleinDétails du posteNotre client, un acteur leader dans le secteur des services, recrute dans le cadre d'un remplacement en CDD un Paralegal H/F.ResponsabilitésSoutenir le département juridique et les opérations commerciales dans la gestion du portefeuille de propriété intellectuelle (notamment les marques) et des noms de domaine.Responsable de fournir un...
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Assistant Juridique en Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France LPA-CGR avocats Temps pleinDescription de la missionAu sein d'une équipe dynamique d'avocats spécialisés, vous serez amené à réaliser des recherches documentaires et juridiques approfondies. Vous participerez activement à la rédaction de notes et de contrats, ainsi qu'à la réalisation d'audits pertinents.Votre rôle consistera également à assister les avocats dans leur...
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Responsable Juridique H/F
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France PayPlug Temps pleinResponsable Juridique H/FVous rejoindrez l'équipe juridique de PayPlug, une société de paiement française innovante, pour occuper le poste de Responsable Juridique H/F. Vous serez chargé(e) de la gestion des contrats, de la propriété intellectuelle et de la conformité.ResponsabilitésRédiger et mettre à jour la documentation contractuelle...
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Assistant Juridique en Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France AFI KLM E&M Temps pleinA propos du poste Au sein de la Direction des Affaires Juridiques d'Air France, vous rejoindrez l'équipe dédiée au Département Transport. Sous la supervision du Responsable du Département, vous serez responsable des missions suivantes : Vos responsabilités Assurer le suivi du portefeuille de marques et de noms de domaine d'Air France : recherche...
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Juriste Contrat Spécialisé en Propriété Intellectuelle et Industrielle
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinDétails du PosteVous êtes un juriste expérimenté en droit des contrats et propriété intellectuelle, avec au moins 5 ans d'expérience dans le secteur de la recherche et de l'industrie. Vous cherchez un poste qui vous permettra de mettre vos compétences à l'épreuve et de contribuer à la valorisation de la recherche.Missions PrincipalesAccompagner et...
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Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinDétails du Poste Nous recherchons un juriste contrat expérimenté pour rejoindre notre équipe chez Fed Legal. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une expérience dans la négociation commerciale avec l'industrie, les institutionnels et...
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Juriste Contrat Spécialisé en Propriété Intellectuelle et Industrielle
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinDétails du PosteVous êtes un juriste expérimenté en droit des contrats et propriété intellectuelle, avec au moins 5 ans d'expérience dans le secteur de la recherche et de l'enseignement. Vous cherchez un poste qui vous permettra de mettre vos compétences à l'épreuve et de contribuer à la valorisation de la recherche.Missions PrincipalesAccompagner...
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Stage en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Compagnie des Alpes Temps pleinMission et ObjectifsVous serez intégré(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité de Compagnie des Alpes, et sous la supervision de votre maître de stage la Responsable Juridique Droit des Affaires. Vous serez amené(e) à :En soutien de la juriste en charge du pôle propriété intellectuelle/communication, participer à la...
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Paris, Île-de-France Devialet Temps pleinÀ propos de DevialetDevialet est une entreprise innovante qui se consacre à la redéfinition de l'expérience sonore. Depuis sa création, elle a été reconnue pour ses avancées technologiques et son design exceptionnel, faisant d'elle un leader dans le domaine de l'acoustique.MissionEn tant que Responsable Juridique, vous serez rattaché au Directeur...
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Paris, Île-de-France DEVIALET Temps pleinMissionVous rejoindrez l'équipe juridique de Devialet en tant que Responsable Juridique Propriété Intellectuelle, Contentieux et Affaires Commerciales. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes internes pour conseiller et accompagner la croissance économique de l'entreprise.Compétences requisesExpérience en propriété...
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Conseiller Juridique en Propriété Intellectuelle
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Shiseido Company, Limited Temps pleinShiseido, une entreprise de cosmétiques de renommée mondiale, recherche un Conseiller Juridique en Propriété Intellectuelle pour rejoindre son équipe en France.En tant que premier groupe de beauté japonais, Shiseido est connu pour son excellence dans les soins, le maquillage et les parfums. Fondée en 1872, l'entreprise a fêté récemment ses 150 ans...
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Assistant Juridique H/F
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Neithwork Temps plein**Cabinet de conseil en recrutement**NeithWork accompagne ses clients dans leurs recherches sur le marché du travail.**Notre client**Un cabinet d'avocats international basé dans le 8ème arrondissement de Paris nous a mandaté pour l'accompagner sur le recrutement d'un Assistant Juridique H/F en Propriété Intellectuelle - Anglais Courant- en...
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Conseiller juridique propriété intellectuelle
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France CoinShares Temps plein**Rôle et responsabilités**Le Conseiller juridique propriété intellectuelle - Responsable juridique France est chargé de fournir des conseils juridiques pratiques et axés sur les affaires pour garantir que la fonction juridique du Groupe serve les éléments français de nos activités de la manière la plus efficace possible.**Compétences et...
