Juriste Spécialisé en Contentieux Fiscal des Non-Résidents
il y a 2 semaines
Description du poste
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEF) est à la recherche d'un juriste expérimenté pour rejoindre sa Division des Affaires Juridiques (DAJ). Vous serez intégré au sein de la mission contentieuse de la Direction Interministérielle du Non-Résident (DINR), chargée du traitement des dossiers fiscaux des personnes morales et physiques résidant hors de France mais percevant des revenus français.
Vos missions principales :
- Gérer les réclamations contentieuses en phase préalable concernant la fiscalité des non-résidents, notamment l'exit tax.
- Assurer la rédaction des mémoires de défense et de réplique dans le cadre des contentieux juridictionnels liés à la fiscalité des non-résidents.
- Analyser et exécuter les jugements et arrêts, ainsi que rédiger les projets de mémoires en appel.
- Gérer les affaires particulières (situations fiscales complexes, saisines du conciliateur et du médiateur).
Compétences requises :
- Maîtrise des outils informatiques (LibreOffice Writer et Calc) et des applications informatiques dédiées au contentieux de la DGFiP.
- Connaissances juridiques solides, notamment en matière fiscale.
- Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse.
- Capacité à travailler en équipe et à gérer les relations avec les avocats représentant les usagers.
- Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.
Profil recherché :
Vous êtes un juriste confirmé doté d'une solide expérience en contentieux fiscal. Vous possédez une excellente maîtrise des outils informatiques et vous êtes capable de travailler efficacement en équipe. Votre rigueur, votre sens de l'analyse et votre capacité à gérer les situations stressantes sont des atouts précieux pour ce poste.
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Juriste Contentieux
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux. Vous serez responsable de la gestion d'un portefeuille de contentieux liés à la retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM (Organismes de Placement...
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Juriste en Contentieux F/H
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste à pourvoir est celui d'un juriste au sein d'un département de contentieux au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Sous la direction du responsable de service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre rôle consistera à gérer un portefeuille de...
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Juriste en Contentieux F/H
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le poste à pourvoir est celui d'un juriste au sein d'un département de contentieux au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Sous la supervision du responsable de service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission principale sera de gérer un...
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Juriste en Contentieux
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe poste proposé est celui d'un juriste au sein d'un département de contentieux au Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Sous la supervision du responsable de service et de ses adjoints, et en collaboration avec l'équipe, votre mission sera de gérer un portefeuille de litiges...
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Juriste spécialisé en fiscalité internationale H/F
il y a 16 heures
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un spécialiste en affaires juridiques pour rejoindre sa Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). Missions et responsabilités Le candidat sélectionné sera chargé de traiter les dossiers des usagers résidents...
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Juriste spécialisé en affaires juridiques H/F
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) est responsable de l'examen des dossiers des usagers (entités et individus) résidant en dehors de la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est celui de rédacteur au sein de la mission contentieuse de la DINR, intégré à la Division des...
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Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F
il y a 16 heures
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.MissionLe Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F sera chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur...
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Juriste Contentieux
il y a 19 heures
Saint-Denis, Île-de-France SCT Temps pleinOpérateur en télécommunications et cloud depuis plus de 20 ans, SCT est devenu en quelques années un acteur incontournable du secteur des services de télécommunications et de la technologie. Nous sommes présents et reconnus sur le marché des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) pour nos offres globales et...
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Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents
il y a 16 heures
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) sera chargé de :Apporter un...
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Juriste en droit des assurances
il y a 2 jours
Saint-Denis, Île-de-France Generali Temps pleinMissionsVous serez chargé de la gestion des dossiers en matière de contentieux et de lutte contre la fraude. Vos missions seront les suivantes :Gestion des dossiers : Prendre en charge les réclamations de divers niveaux, les étudier, apporter des réponses claires et précises, effectuer si nécessaire les actes de gestion liés à la résolution de la...
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Chef de section contentieuse
il y a 3 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'IP/IDiv est un poste de direction au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. En tant que chef de section contentieuse, vous serez responsable du pilotage et du suivi des travaux de votre section.Conditions d'exercice particulièresCe poste est ouvert aux candidats qui disposent...
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Directeur de la section contentieuse
il y a 4 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'IP/IDiv est chargé de la gestion et du pilotage de sa section contentieuse. Il est responsable de l'organisation et du suivi des travaux de sa section, ainsi que de la gestion des équipes.Conditions d'exercice particulièresLe poste est ouvert aux candidats qui disposent d'une expérience en matière de contentieux administratifs et...
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Directeur de la section contentieuse
il y a 3 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'IP/IDiv est chargé de la gestion et du pilotage de sa section contentieuse. Il est responsable de l'organisation et du suivi des travaux de sa section, ainsi que de la gestion des équipes.Conditions d'exercice particulièresLe poste est ouvert aux candidats qui disposent d'une expérience en matière de contentieux administratifs et...
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Chef de Brigade de Contrôle Fiscal
il y a 4 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de Brigade de Contrôle Fiscal pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésPiloter les travaux de vérifications dans le respect du cadencement et des orientations données par la Direction.Définir le champ des investigations...
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Chef de Brigade de Contrôle Fiscal
il y a 5 jours
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de Brigade de Contrôle Fiscal pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésPiloter les travaux de vérifications dans le respect du cadencement et des orientations données par la Direction.Définir le champ des investigations...
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Juriste du service contentieux F/H
il y a 19 heures
Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Harmonie Habitat Temps pleinDescription du posteLe/La juriste contentieux assure le traitement des locataires partis au niveau amiable et judiciaire, il/elle assure également la gestion des baux commerciaux et des contentieux locatifs autre que les impayés (décès, troubles de voisinage, squat, etc.).En binôme avec la chargée de contentieux, il/elle assure les assignations et les...
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Juriste Spécialisé Grands Projets
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps pleinTWININ recherche un Juriste Spécialisé Grands Projets pour accompagner la Direction Générale des Grands Projets dans ses missions.Sous la supervision du juriste senior du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, vous serez en charge de conseiller, assister et informer les dirigeants et collaborateurs de TWININ sur tous aspects...
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Juriste Grands Projets
Il y a 2 mois
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinSous la coordination de la juriste séniore du département Appui aux grands projets et partenariats industriels, le/la juriste Grands Projets a les missions suivantes et est prioritairement dédié(e) à l'activité de la Direction Générale des Grands Projets :Conseiller, assister et informer sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de...
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Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale
il y a 2 semaines
Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale au sein du Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (PNSR). Missions Fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale,...
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Juriste Spécialisé en Sécurité Sociale
il y a 3 semaines
Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps pleinPrésentation de l'entrepriseLe GIE SNCF Optim'Services, à travers sa Direction Paie et Prestations Administratives (PPA), offre des services partagés aux entités du groupe SNCF, en se concentrant sur la gestion des ressources humaines de leurs employés.Une de ses missions principales consiste à gérer la paie des collaborateurs du Groupe. Dans ce...