Conseiller juridique spécialisé en droit social

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

Mission du Département juridique et contentieux

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent sur :

  • L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier,...) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite,...)
  • La réalisation d'expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)
  • La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie de sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques...)
  • La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d'identification et d'immatriculation des assurés
  • L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale
  • La participation aux travaux avec la tutelle

Mission du chargé d'étude

Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.

Vos missions d'expertise consistent principalement à :

  • Élaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes,...)
  • Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses...)
  • Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques...)
  • Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
  • Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...)
  • Vous participez à l'animation des réseaux
  • Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
  • Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite,...)
  • Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale
  • Lors de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou contributeur)
  • Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS...)
  • Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite...)

Le saviez-vous?

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.



  • Paris, Île-de-France LINKING TALENTS Temps plein

    Développez votre carrière en tant que Conseiller Juridique en Droit SocialNous recherchons un Conseiller Juridique en Droit Social pour rejoindre notre équipe de recrutement spécialisée dans les métiers juridiques et RH. Vous serez chargé de sécuriser les activités liées à la négociation collective et de suivre les évolutions législatives et...


  • Paris, Île-de-France Ashurst Temps plein

    Presentation de l'Equipe de Droit SocialAshurst, un cabinet d'avocats international, recherche un conseiller juridique spécialisé en droit social pour rejoindre notre équipe dynamique à Paris.Notre équipe de droit social offre un large éventail de services, notamment des conseils aux entreprises françaises et internationales dans divers...

  • Avocat Droit Social

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France LINKING TALENTS Temps plein

    Nous recherchons un avocat en droit social pour rejoindre notre équipe dédiée aux activités de conseil et de contentieux en droit du travail et de la Sécurité sociale. Sous la supervision de l'associée en charge de notre pratique sociale, vous aurez l'opportunité de mettre en œuvre votre expertise juridique tout en partageant notre passion pour la...


  • Paris, Île-de-France WINSEARCH Paris AEC Temps plein

    Poste : Notre cabinet de recrutement WINSEARCH, recrute pour son client un cabinet d'avocats, un avocat spécialisé dans le domaine droit social pour rejoindre une équipe dynamique. Compétences requises : - Maîtrise du droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que des procédures contentieuses afférentes.- Expérience en conseil et en gestion...


  • Paris, Île-de-France ORCOM Temps plein

    Professionnels de l'entrepriseVous souhaitez acquérir une riche expérience en droit social au sein d'un environnement international ? Dans une équipe sympathique avec des missions diversifiées ? Nous recherchons pour notre site situé dans le 13ème arrondissement de Paris un.e Juriste en droit social pour compléter notre équipe.Qui sommes-nous ?Notre...


  • Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Le conseiller juridique est un expert en droit social qui assure les missions suivantes :Dialogue social : sécurisation des activités liées à la négociation collective ;Veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit de la régulation économique....

  • Droit Social

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ashurst Temps plein

    Présentation du CabinetAshurst est un cabinet d'avocats international qui intervient pour le compte d'entreprises françaises et multinationales, d'institutions financières et de gouvernements dans le cadre d'opérations de fusions acquisitions et de financements, de contentieux, ainsi que dans la structuration, le financement et la mise en œuvre de...


  • Paris, Île-de-France saint_gobain_group Temps plein

    À propos de ce poste Au sein du Groupe Saint-Gobain, la société Saint-Gobain Services RH France assure une mission essentielle : l'exploitation de la paie pour les 83 entités industrielles françaises. Notre équipe de 60 collaborateurs gère paies, selon les spécificités de 43 conventions collectives. Nous recherchons un(e) Assistant Juridique...


  • Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Mission du Conseiller(e) Juridique en Droit SocialL'objectif principal du conseiller(e) juridique est de garantir la sécurité juridique de l'organisation en matière de droit social.Compétences clésDialogue social : le conseiller(e) juridique assure la sécurisation des activités liées à la négociation collective.Veille juridique : il/elle...


  • Paris, Île-de-France LINKING TALENTS Temps plein

    Nous recherchons un Conseiller Juridique en Droit Social pour rejoindre notre équipe de Legal & HR Talents. Le poste consiste à assurer les missions suivantes : * Dialogue social : sécurisation des activités liées à la négociation collective * Veille juridique : suivi des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines du...


  • Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Présentation du posteParis Habitat, un acteur majeur du logement social à Paris et en petite couronne, recherche un Conseiller Juridique en Droit Social pour renforcer son équipe.MissionEn tant que bailleur social, Paris Habitat joue un rôle essentiel dans notre société. Son action se décline en trois axes majeurs :Mission d'intérêt général :...


  • Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Le rôle du conseiller juridique en droit social est crucial pour l'entreprise Linking Talents. Voici les principales missions de ce poste :Missions clésDialogue social : le conseiller juridique assure la sécurisation des activités liées à la négociation collective, garantissant une relation constructive avec les partenaires sociaux.Veille...


  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Le(la) Conseiller(e) Juridique en Droit SocialLe poste de Conseiller(e) Juridique en Droit Social est un rôle clé au sein de notre équipe. Vous serez chargé(e) de sécuriser les activités liées à la négociation collective, de suivre les évolutions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines du droit du travail, du droit...


  • Paris, Île-de-France Cabinet Gide Loyrette Nouel Temps plein

    Le Cabinet Gide Loyrette Nouel est un leader dans le domaine du droit social. Nous recherchons un avocat collaborateur droit social pour rejoindre notre équipe et travailler en étroite collaboration avec nos clients.En tant qu'avocat collaborateur droit social, vous serez chargé de conseiller nos clients en matière de relations individuelles et...


  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Nous recherchons un avocat en droit socialSous la supervision de l'associée en charge de notre pratique sociale, vous aurez l'opportunité de mettre en œuvre votre expertise juridique tout en partageant notre passion pour la recherche et la découverte.Les responsabilités incluent :Conseil et représentation des clients dans des litiges en droit...


  • Paris, Île-de-France LINKING TALENTS Temps plein

    Recherche d'un avocat en droit social Nous sommes à la recherche d'un avocat en droit social pour rejoindre notre équipe dédiée aux activités de conseil et de contentieux en droit du travail et de la Sécurité sociale. Sous la supervision de l'associée en charge de notre pratique sociale, vous aurez l'opportunité de mettre en œuvre votre expertise...


  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Conseiller(e) Juridique en Droit SocialLe candidat idéal pour ce poste est un professionnel expérimenté en droit social, capable de garantir la sécurité juridique de l'entreprise. Ses missions incluent la négociation collective, la veille juridique, le pilotage des élections, la gestion des contentieux et la production de textes concernant...


  • Paris, Île-de-France Voltalia Temps plein

    Conseiller juridique pour les activités de construction et de maintenanceNotre département juridique est à la recherche d'un conseiller juridique spécialisé en droit de la construction pour fournir des services juridiques au département Opérations & Services. Vous contribuerez à soutenir notre vision et notre mission internationales en matière...

  • Spécialiste en droit social

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE Temps plein

    A propos de l'entreprise : WINSEARCH - PARIS JURIDIQUE recherche un collaborateur pour intégrer son équipe spécialisée en droit social. A propos du poste : Vous aurez une intervention égalitaire entre les missions de conseil et de contentieux auprès d'entreprises diverses. Vous serez amenés à travailler sur des sujets pointilleux tels que des...


  • Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Le(la) conseiller(e) juridiqueLe poste de conseiller(e) juridique en droit social est un rôle clé au sein de notre équipe. Vous serez chargé(e) de sécuriser les activités liées à la négociation collective, de suivre les évolutions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines du droit du travail, du droit commercial et du...