Juriste - Direction des affaires juridiques

il y a 7 jours


Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps plein
Descriptif du poste

Le juriste d'établissement est un professionnel de la santé qui apporte son expertise juridique pour soutenir les directions fonctionnelles, les établissements en direction commune et les équipes opérationnelles du CHU Brest.

Il est chargé de mettre en œuvre les normes juridiques et de sécuriser les activités de l'établissement en les confrontant à la pratique médicale. Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.

Activités
  • Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables.
  • Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition).
  • Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l'image).
  • Développement d'une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l'établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées.
  • Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques).
  • Participation à l'élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).
Compétences requises
  • Maîtrise du droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.
  • Capacité à identifier les risques légaux pour l'établissement et à mettre en place les solutions juridiques de prévention.
  • Connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.
Formation et expérience

Une formation de niveau Master 2 en Droit de la Santé / Responsabilité médicale est recommandée pour l'exercice de cette fonction.

Le candidat doit avoir de bonnes connaissances en contentieux, en droit des contrats, et droit des assurances.



  • Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps plein

    Présentation du posteLe juriste d'établissement est chargé de conseiller et d'assister les directions fonctionnelles, les établissements en direction commune et les équipes opérationnelles pour assurer la continuité des activités de l'établissement.ActivitésConseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des...


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    Offre de poste : Juriste en Droit des AffairesVous rejoignez l'équipe juridique d'In Extenso Bretagne, une entreprise innovante et en pleine croissance, où vous serez chargé de conseiller et d'accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société.ResponsabilitésConseiller et accompagner...

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  • Juriste expérimenté

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