Juriste Spécialisé en Droit de la Protection Sociale

il y a 2 semaines


Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

Notre Organisation : La MSA, organisme débiteur de prestations familiales du régime agricole, s'engage à garantir l'attribution, le service et le contrôle des prestations légales nationales relevant de la branche Famille. Cela inclut les prestations familiales (L511-1 CSS), aides au logement, RSA, prime d'activité, AAH, etc.

Le Département Famille : En charge de la réglementation relative à ces prestations, le Département Famille propose un poste de juriste au sein de son Service Enfance-Logement.

Vos Missions
  • Expertise et Conseil : Réalisez des expertises juridiques, études et propositions pour les instances décisionnelles (notes pour les comités de protection sociale, avis sur les projets de texte soumis au conseil d'administration de la CCMSA...).
  • Support aux Caisses du Réseau MSA : Informer, conseiller et assister les Caisses du réseau MSA (CMSA) en rédigeant des circulaires, lettres générales, lettres, messages afin de décliner auprès du réseau des CMSA la réglementation applicable aux différentes prestations. Répondez également aux courriels adressés par les CMSA en lien avec des cas d'espèce précis leur permettant d'instruire les dossiers d'assurés du régime agricole.
  • Mise en œuvre des Évolutions Juridiques : Participez à la mise en œuvre des évolutions juridiques de la branche famille. Apportez votre expertise juridique, contribuez à des groupes de travail et représentez la MSA aux réunions extérieures (Ministères, organismes sociaux...). Accompagnez la Maîtrise d'Ouvrage stratégique pour l'élaboration du produit informatique. Échangez avec les correspondants du régime général et les partenaires.
  • Veille Législative : Suivez les échéances sur les aspects juridiques, assurez un reporting des dossiers en cours ainsi qu'une veille législative et réglementaire. Veillez à la mise à jour de la documentation juridique de référence des domaines dont vous aurez la charge.
Votre Profil
  • Formation : Formation supérieure de type Bac + 5 en droit privé, idéalement master 2 en droit de la protection sociale.
  • Expérience : Expérience appréciée dans l'expertise juridique en droit de la sécurité sociale de préférence appliquée aux prestations familiales.
  • Compétences : Capacité d'analyse et de synthèse. Qualités rédactionnelles. Rigueur et autonomie. Très bon relationnel et esprit d'équipe. Réactivité et capacité à travailler en réseau.

  • Juriste droit de la santé

    il y a 3 heures


    Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Poste de Juriste Droit de la SantéLa CCMSA recherche un(e) Juriste Droit de la Santé pour rejoindre son équipe.MissionsÉvolution JuridiqueAnalyser des projets de textes législatifs et réglementairesRéaliser des études et des propositions de textes pour les pouvoirs publics ou la directionRédiger des notes pour les instancesInformation et...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Poste de Juriste en Droit de la Protection SocialeDescription du posteL'MSA, en tant qu'organisme débiteur de prestations familiales, attribue, sert et contrôle l'ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille. Le Département Famille, en charge de la réglementation relative à ces prestations, propose un poste de...

  • Juriste protection sociale

    il y a 1 semaine


    Bobigny, Île-de-France Caisse Centrale MSA Temps plein

    PosteAu sein de la Direction de la Réglementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d'une responsable de département, de son adjointe, d'une assistante et de 8 juristes.Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la Caisse Centrale MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et...


  • Bobigny, Île-de-France Caisse Centrale MSA Temps plein

    PosteAu sein de la Direction de la Réglementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d'une responsable de département, de son adjointe, d'une assistante et de 8 juristes.Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la Caisse Centrale MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    À propos du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services : le Service instances et le Service réglementation santé. Fort d'une équipe de 9 collaborateurs et d'une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    À propos du poste Au sein de la Direction de la réglementation, vous rejoignez le Département santé composé de deux services : le Service instances et le Service réglementation santé. Fort d'une équipe de 9 collaborateurs et d'une responsable de service, le Service réglementation santé prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la...


  • Bobigny, Île-de-France Caisse Centrale MSA Temps plein

    PosteLa Caisse Centrale MSA, en tant qu'organisme débiteur de prestations familiales du régime agricole, attribue, sert et contrôle l'ensemble des prestations légales nationales relevant de la branche Famille (prestations familiales, RSA, prime d'activité, AAH, etc).Le Département Famille, en charge de la réglementation relative à ces...


  • Bobigny, Île-de-France Caisse Centrale MSA Temps plein

    À propos du posteLa Caisse Centrale de la MSA recherche un juriste pour rejoindre son Service Précarité - Ressources. Ce poste est chargé de l'expertise, de l'analyse et de la mise en œuvre des évolutions juridiques de la branche famille.MissionsRéaliser des expertises, des études et des propositions pour les instances décisionnelles.Informer,...


  • Bobigny, Île-de-France CANDIDATE FIRST Temps plein

    **Poste de Juriste Droit des Contrats**Au sein d'une entreprise internationale de service B2B, ce poste s'adresse à un(e) Juriste Droit des Contrats. Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Assurance France et au sein du siège social de l'entreprise, le/la Juriste Droit des Contrats agit en tant que véritable Business Partner des équipes...


  • Bobigny, Île-de-France MSA - Mutualité Sociale Agricole Temps plein

    Responsable du Service des Cotisations et de la SimplificationMSA - Mutualité Sociale AgricoleMission:Diriger et dynamiser une équipe de 9 juristes spécialisés dans les cotisations des salariés et des travailleurs indépendants Établir les lignes directrices et les objectifs stratégiques du service Planifier et superviser les activités, tout en...


  • Bobigny, Île-de-France Caisse Centrale MSA Temps plein

    PosteAu sein de la Direction de la Réglementation, vous rejoignez le Département Retraite composé d'une responsable de département, de son adjointe, d'une assistante et de 8 juristes.Le département retraite assure la compétence législative et réglementaire de la MSA sur la législation de sécurité sociale applicable aux salariés et aux chefs...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    À propos du poste La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) recherche un Responsable Départemental pour renforcer son équipe dédiée à la santé et à la protection sociale. Vous serez en charge d'une mission cruciale : accompagner les politiques publiques dans le domaine de la santé, notamment en matière de sécurité sociale et de...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Présentation du Poste Dans le cadre de la Direction de la Réglementation de la MSA, vous rejoindrez le Département Recouvrement Contentieux (DRC) composé d'une équipe de 6 Juristes. Le Département Recouvrement Contentieux assure les compétences législative et réglementaire de la MSA sur la législation applicable au recouvrement amiable et...


  • Bobigny, Île-de-France Ville de Bobigny Temps plein

    Rattachée à la direction générale ressources, la direction des affaires juridiques se structure autour de trois services :? le service Expertise juridique? le service Archives communales? le service Ressources documentairesPlacé sous la responsabilité du chef du service, le service juridique est composé de :deux juristes,un gestionnaire des...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Présentation du Poste Dans le cadre de la Direction de la Réglementation de la MSA, vous rejoindrez le Département Recouvrement Contentieux (DRC) composé d'une équipe de 6 Juristes, dans le cadre d'un CDD de 4 à 6 mois. Le Département Recouvrement Contentieux assure les compétences législative et réglementaire de la MSA sur la législation...


  • Bobigny, Île-de-France CANDIDATE FIRST Temps plein

    Poste de Juriste Droit des ContratsVous rejoindrez l'équipe juridique d'une entreprise internationale de service B2B localisée à Aubervilliers.Missions PrincipalesAnalyse et rédaction de contrats : vous serez chargé de l'analyse, de la rédaction et de la négociation de tous types de contrats, notamment des prestations de services, des...

  • Juriste Sénior F/H

    il y a 2 jours


    Bobigny, Île-de-France JJA Temps plein

    **Qui sommes-nous?** JJA est une entreprise familiale qui se définit comme un industriel de marques proposant à ses clients distributeurs-retailers, une offre complète de produits dans le secteur de l'équipement et de la décoration de la maison.**Notre histoire**Nous avons créé et continuons de développer 3 marques phares de ce secteur : Hespéride,...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Présentation du PosteLe Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis recherche un animateur·e de réseaux d'établissements de protection de l'enfance pour rejoindre son équipe.Missions PrincipalesAnimer les groupes de travail des réseaux d'établissements suivants : les maisons d'enfants à caractère social, les accueils de jour, les...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Notre Mission : La Direction Données, Études et Connaissances accompagne la Direction générale et les directions métiers dans le domaine du traitement des données (statistiques, tableaux de bord d'indicateurs stratégiques), de la production de connaissances (études sociologiques, par exemple) et de leur valorisation (portail internet, événements de...


  • Bobigny, Île-de-France CANDIDATE FIRST Temps plein

    Poste de Juriste Droit des ContratsVous rejoindrez l'équipe juridique d'une entreprise internationale de service B2B localisée à Aubervilliers.Missions PrincipalesAnalyse et rédaction de contrats : vous serez chargé de l'analyse, de la rédaction et de la négociation de tous types de contrats, notamment des prestations de services, des...