Responsable des Assemblées et Affaires Juridiques

il y a 2 semaines

Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps plein
Contexte du Recrutement et Définition du Poste

La Direction Administrative, Financière et Juridique :

  • Piloter et coordonner la politique RH du CCAS, les consultations contentieuses et affaires juridiques, ainsi que la commande publique du CCAS ;
  • Apporter son concours à la Direction Générale pour tous les dossiers complexes et stratégiques, ainsi qu'aux Directeurs pour les assister dans l'organisation et la gestion de leurs services ;
  • Superviser et participer au contrôle des assemblées et des actes juridiques du CCAS.
Missions Principales

Assistance et Conseil Juridiques

  • Conseiller les élus, la Direction Générale et les services, suivant leur requête : Analyser la demande de conseil, organiser son traitement, formuler une problématique, proposer une réponse et la transmettre en s'assurant de la bonne interprétation et compréhension des intéressés,
  • Alerter la Direction Générale, les élus et les services sur les risques juridiques,
  • Instruire, diffuser et suivre des dossiers concernant directement les affaires juridiques, ou à la demande de la hiérarchie, formuler une réponse juridique,
  • Élaborer les préconisations.
Contrôle Préalable ou Rédaction des Actes Juridiques
  • Vérifier la validité juridique des actes (notamment des délibérations, des conventions et contrats, et autres « documents obligatoires ») et organiser leur procédure de validation,
  • Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
  • À la demande de la Direction Générale, ou lorsque l'affaire concerne directement le service des affaires juridique, rédiger les actes et conventions.
Règlement des Conflits et Gestion des Contentieux
  • Préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
  • Contrôler la gestion des assurances du CCAS effectué par l'agent en charge,
  • Suivre les sinistres et le renouvellement des marchés d'assurance.
  • Aider à l'élaboration de procédures internes lorsqu'elles ont une incidence juridique.
Veille Juridique
  • Suivre les évolutions juridiques pouvant concerner l'établissement,
  • Analyser les impacts potentiels, et alerter au besoin la Direction Générale, les élus et les services.
Encadrer le Service des Assemblées
  • Se assurer du bon fonctionnement du service des Assemblées, et avoir à manager le chef de ce service.
Responsable du Service Courrier / Accueil
  • Se assurer du bon fonctionnement du service du courrier et de l'accueil « Pierre Gautier », et avoir à manager et encadrer les agents de ce service.
Conditions de Travail
  • Cycles de travail : 37h30 sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite)
  • Temps partiel possible : non
  • Travail en open-space : non
  • Accessibilité PMR : oui
Conditions d'Accès
  • Accès en tramway, ligne 1 : arrêt "opéra vielle ville"
Profil Recherché

Ce poste d'adresse à un agent de la catégorie A - filière administrative

Parcours professionnel : une expérience sur un poste similaire est un réel atout.

Formation : Licence ou Master 2 en droit

Compétences requises :

  • Vous détenez une expertise juridique,
  • Vous connaissez la législation sociale,
  • Vous avez connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités,
  • Vous connaissez les instances et les processus de décision de la collectivité,
  • Vous détenez la notion de risque et d'environnement juridiques,
  • Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses,
  • Vous avez une bonne culture territoriale et connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales, de l'Action Sociale, du statut de la Fonction Publique Territoriale, et du droit des marches publics,
  • Vous avez une expérience dans le management,
  • Vous maîtrisez la gestion des contentieux,
  • Vous détenez les techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique,
  • Vous savez adapter votre discours aux divers interlocuteurs,
  • Vous maîtrisez des outils bureautiques,
  • Vous êtes doté(e) de capacités de négociation,
  • Vous savez respecter la confidentialité des informations reçues ou connues.

Qualités recherchées :

  • Vous avez des capacités rédactionnelles,
  • Vous êtes doté(e) d'une aisance relationnelle,
  • Vous avez le sens du travail en équipe,
  • Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité,
  • Vous savez gérer des situations sensibles.

  • Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps plein

    Contexte du recrutementLa Direction Administrative, Financière et Juridique de la Métropole Nice Côte d'Azur recherche un Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques pour renforcer son équipe.Principales missionsConseiller les élus, la Direction générale et les services sur les questions juridiques liées aux assemblées et aux...

  • Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques

    il y a 1 mois

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps plein

    Contexte du recrutement et définition de posteLa Direction Administrative, Financière et Juridique :Piloter et coordonner la politique RH du CCAS, les consultations contentieuses et affaires juridiques, ainsi que la commande publique du CCAS ;Apporter son concours à la Direction Générale pour tous les dossiers complexes et stratégiques, ainsi qu'aux...

  • Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques

    Il y a 2 mois

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France METROPOLE NICE COTE D AZUR Temps plein

    Contexte du recrutementL'établissement METROPOLE NICE COTE D AZUR recherche un Responsable du service Assemblées et Affaires juridiques pour renforcer son équipe.Principales missionsPiloter et coordonner la politique RH du CCASApporter son concours à la Direction Générale pour tous les dossiers complexes et stratégiquesSuperviser et participer au...

  • Conseiller Juridique en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Accompagner les Entreprises dans leur CroissanceIn Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, recherche un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.En tant que Spécialiste en Droit des Sociétés, vous serez chargé de:Rédiger des rapports et des procès-verbaux d'assemblées généralesÉtablir des dossiers...

  • Juriste en droit des affaires

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France LYS Recrutement Temps plein

    Présentation du posteNotre client, un expert-comptable, recherche un Juriste en droit des affaires pour gérer le juridique courant et exceptionnel, avec un peu de fiscalité. Le poste est basé à Nice Le Port, non loin de l'arrêt du Tramway 2.MissionsGérer le juridique courant et exceptionnelConseiller les clients sur le droit des affairesEffectuer des...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 4 jours

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Mission In Extenso, spécialiste de l'expertise comptable et du conseil, vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société. Nous recherchons un Juriste en Droit des Affaires pour intégrer notre équipe. Rattaché(e) au à votre futur Manager, vous vous chargerez de la tenue du juridique annuel courant, la réalisation de...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Accompagner les Entreprises dans leur CroissanceIn Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, recherche un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.En tant que Spécialiste en Droit des Sociétés, vous serez chargé de:Rédiger des rapports et des procès-verbaux d'assemblées généralesÉtablir des dossiers...

  • Juriste Droit des Affaires H/F

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France PKF Arsilon Temps plein

    PKF Arsilon : un cabinet de conseil juridique de référence Nous recherchons un Juriste Droit des Affaires H/F pour rejoindre notre équipe juridique à Nice. En tant que Juriste Droit des Affaires H/F, vous serez en charge de :Gérer en autonomie un portefeuille client varié.Analyser les situations et opérations complexes en droit des sociétés et des...

  • Assistant Juridique/Juriste H/F

    il y a 7 jours

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Page Personnel Temps plein

    Le rôle de l'Assistant Juridique/JuristeCe poste est responsable de la gestion administrative et juridique de l'entreprise. Les missions clés incluent :Gestion administrative : droit des affaires, gestion des agendas, suivi des dossiers et soutien juridiqueRédaction et mise en forme de documents juridiquesSuivi de la relation avec les...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    MissionAccompagner les dirigeants d'entreprises dans toutes les étapes de la vie de leur société, en tant que conseiller juridique en droit des affaires.Compétences requisesDe formation de niveau minimum Bac +3 en juridiqueExpérience d'au moins 3 ans dans une fonction similaire en droit des sociétésMaîtrise de PolyacteAvantagesParcours...

  • Juriste Droit des Affaires H/F

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France PKF Arsilon Temps plein

    Juriste Droit des Affaires H/FPKF Arsilon recherche un Juriste Droit des Affaires H/F pour rejoindre son équipe juridique à Nice.En tant que Juriste Droit des Affaires H/F, vous serez en charge de :Gérer en autonomie un portefeuille client (sociétés de taille et secteur variés).Analyser les situations et opérations complexes et exceptionnelles en...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 1 mois

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Accompagner les Entreprises dans leur CroissanceIn Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, recherche un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de:Tenir le suivi juridique annuel courant, rédiger des rapports et des procès-verbaux d'assemblée générale, établir des...

  • Assistant juridique

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CHEUVREUX ET ASSOCIES Temps plein

    Rejoignez notre équipe juridiqueNous recherchons un assistant juridique dynamique et impliqué pour rejoindre notre équipe juridique en plein développement. Vous aurez l'occasion de travailler dans une ambiance stimulante où se partage une réflexion juridique riche et innovante.Vos responsabilitésAccompagner une clientèle variée sur des dossiers de...

  • Conseiller Juridique en Droit des Affaires

    Il y a 2 mois

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    MissionEn tant que Juriste en Droit des Affaires, vous rejoindrez In Extenso, un leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME. Notre métier? Accompagner nos clients, des dirigeants d'entreprises, dans toutes les étapes de la vie de leur société, et partout en France.Compétences requisesDe formation de niveau minimum Bac +3 en...

  • Juriste en droit des affaires et droit social h/f

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France PKF Arsilon Temps plein

    PKF Arsilon : Un partenaire de confiance pour les entreprisesNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des affaires et droit social pour rejoindre notre équipe dédiée à l'accompagnement juridique de nos clients. En tant que spécialiste en droit des affaires et droit social, vous serez amené(e) à analyser les situations et opérations...

  • Responsable de la Gestion Juridique et Administrative

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Métropole Nice Côte d'Azur Temps plein

    Fonction En tant que Responsable de la Gestion Juridique et Administrative, vous serez chargé de la gestion juridique et administrative de la Métropole Nice Côte d'Azur. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les différentes directions pour assurer la conformité aux règles et réglementations en vigueur.Compétences requisesConnaissances du...

  • Assistant(e) juridique H/F en ALTERNANCE

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Pigier Temps plein

    MissionNous recherchons un(e) assistant(e) juridique en alternance pour rejoindre notre équipe au sein de notre école Pigier Nice. Vous serez chargé(e) de la gestion administrative et juridique des dossiers, ainsi que de la préparation des documents nécessaires à la signature.ResponsabilitésContrôle du planning des assemblées générales...

  • Responsable Gestion d'Affaires CVC

    il y a 2 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Spie Temps plein

    Description du posteIntitulé de la fonction / posteResponsable Gestion d'Affaires CVCType de contratDurée indéterminéeNature de contratTemps pleinStatutCadreVotre missionNotre filiale SPIE Facilities propose à ses clients une offre dédiée à la maintenance des bâtiments tertiaires, industriels et collectivités, associés à des services de Facility...

  • Assistant juridique en lutte contre la fraude

    il y a 1 mois

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France CPAM DES ALPES-MARITIMES Temps plein

    Description du posteL'assistant juridique en lutte contre la fraude est chargé de la rédaction de plaintes pénales et ordinales, ainsi que de l'envoi de signalements au Procureur de la République au titre de l'article 40 du Code pénal.Il est également responsable de l'étude et du suivi des évolutions jurisprudentielles et décisions...

  • Assistant juridique H/F en alternance

    il y a 3 semaines

    Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Pigier Performance Paris Temps plein

    Assistant(e) juridique en alternanceNous recherchons un(e) Assistant(e) juridique en alternance pour rejoindre notre équipe à Nice.DomaineAssistant de Direction, spécialisation JuridiqueType de posteAssistant(e) juridique H/F en ALTERNANCEResponsabilitésSecrétariat de sociétéContrôle du planning des assemblées générales annuellesCollecte des...