Auditeur financier pour la FIDH

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France fidh Temps plein
Appel d'offres pour un audit financier

L'objectif de cet appel d'offres est de sélectionner un cabinet d'audit pour réaliser un audit financier externe de la FIDH, tel que précisé dans le présent appel.

Contexte

La FIDH dirige un programme de Consortium de 4 ans, financé par la Commission européenne, établissant un Observatoire de lutte contre l'impunité pour les violations graves des droits de l'homme, appelé "Observatoire des droits de l'homme", "Global Initiative Against Impunity For International Crimes and Serious Human Rights Violations : Make Justice Work". Le programme est conçu pour être une action intégrée et inclusive qui contribuera à une justice globale et à la responsabilisation pour les violations graves des droits de l'homme, avec une portée géographique mondiale.

Objectif

Le cabinet d'audit sera tenu :

  • d'effectuer les procédures convenues énumérées dans les lignes directrices de la Commission Européenne pour l'analyse des risques et les procédures de vérification,
  • et,
  • émettre des rapports basés sur les modèles de la Commission Européenne qui soutiennent les conclusions de celle-ci sur l'éligibilité des dépenses déclarées et le suivi y afférent.
Conditions
  • Être membre d'un organisme ou d'une institution nationale de comptabilité ou d'audit, qui est lui-même membre de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Si ce n'est pas le cas, le vérificateur des dépenses s'engage à entreprendre la vérification des dépenses conformément aux normes et à l'éthique de l'IFAC.
  • Être enregistré en tant qu'auditeur légal dans le registre public d'un organisme de supervision publique dans un Etat membre de l'UE conformément aux principes de supervision publique énoncés dans la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil (ceci s'applique aux auditeurs et aux cabinets d'audit basés dans un Etat membre de l'UE).
  • Être enregistré en tant que contrôleur légal des comptes dans le registre public d'un organisme de supervision publique dans un pays tiers et ce registre est soumis aux principes de supervision publique tels que définis dans la législation du pays concerné (ceci s'applique aux contrôleurs et aux cabinets d'audit basés dans un pays tiers).
  • Respecter la norme internationale sur les services connexes ("ISRS") 4400 (révisée) "Engagements to perform Agreed-upon Procedures regarding Financial Information" promulguée par l'IFAC.
  • Respecter le code d'éthique de l'IFAC pour les comptables professionnels, élaboré et publié par le Conseil international des normes d'éthique pour les comptables (IESBA) de l'IFAC, qui établit des principes éthiques fondamentaux pour les auditeurs en matière d'intégrité, d'objectivité, d'indépendance, de compétence professionnelle et de diligence, de confidentialité, de comportement professionnel et de normes techniques.
  • Bien que la norme ISRS 4400 (révisée) prévoie que l'indépendance n'est pas une exigence pour les missions de procédures convenues, le vérificateur des dépenses se doit d'être indépendant de la FIDH qu'il respecte les exigences en matière d'indépendance du code de déontologie des comptables professionnels de l'IFAC.
Méthodologie

Le vérificateur des dépenses doit préparer la vérification et convenir du calendrier de la vérification des dépenses. Le vérificateur des dépenses confirme également le lieu de la vérification et s'assure que les documents justificatifs pertinents ainsi que le personnel clé seront disponibles pendant la vérification.

L'action étant prévue pour une période de 4 ans, il est demandé une vérification annuelle des dépenses à chaque rapport intermédiaire annuel. La vérification annuelle des dépenses portera sur les dépenses :

– 01/12/2023 au 30/11/2024

– 01/12/2024 au 30/11/2025

– 01/12/2025 au 30/11/2026

– 01/12/2026 au 30/11/2027

Et pour toute prolongation de la durée du contrat de subvention.

La vérification des dépenses doit avoir lieu chaque année, en Février pour la vérification des dépenses des trois premières années du programme et en Avril pour la dernière année du programme.

La FIDH prévoit une réunion préparatoire (réunion de cadrage) avec le Cabinet d'Audit qui se tiendra par conférence téléphonique ou au bureau de la FIDH à Paris.

L'examen documentaire commence dès que possible après la date de mise à disposition du rapport financier.

Le cabinet d'audit documente les éléments qui sont importants pour fournir des preuves à l'appui du rapport de constatations factuelles, et des preuves que le travail a été effectué conformément à la norme ISRS 4400 (révisée) et au présent terme de référence.

Le rapport et annexes doit être présenté en Anglais.

Le cabinet d'audit soumettra un projet de rapport au coordinateur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion des travaux d'audit, afin que les observations soient reçues dans un délai de 7 jour ouvrable. Ce délai expiré, le cabinet d'audit fournira le rapport final au coordinateur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des observations (le cas échéant).

Le budget total de l'audit financier pour les 48 mois du projet ne doit pas dépasser 120 000 euros TTC (coûts directs et imprévus inclus).

Une proposition budgétaire détaillée doit être fournie sous la forme d'une offre avec les documents lié à cet appel d'offre complétés. La proposition budgétaire doit préciser la répartition des jours de travail entre les différentes phases (conformément à la méthodologie proposée).

Le cabinet d'audit sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

  • Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des auditeur/rices, y compris expérience avec les procédures comptables de la Commission européenne.
  • Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible.

Si vous souhaitez manifester votre intérêt, merci de bien vouloir envoyer votre demande à l'adresse kjaume@fidh.org avec en objet "AO_FIDH_Audit_2024_AC43-1".

L'ensemble des documents de l'appel d'offres vous seront alors remis et seront à transmettre par courrier électronique au plus tard pour le 31/07/2024 à Minuit (heure française).



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    Paris, Île-de-France fidh Temps plein

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    il y a 4 semaines


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  • Auditeur financier externe

    il y a 5 heures


    Paris, Île-de-France fidh Temps plein

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    il y a 1 semaine


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    il y a 2 semaines


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