Rédacteur Juridique Spécialisé en Lutte contre la Fraude

il y a 4 jours


Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

Description du poste

Le pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val-de-Marne a pour mission de détecter et d'investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales.

Il est en charge de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses.

Le pôle est composé de 18 agents, dont 2 managers, 1 gestionnaire administratif, 5 investigateurs, 5 enquêteurs, 1 expert technique, 1 chargé d'études et 3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude/faute.

Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

Il s'agit de contrôler la bonne application des textes et le bien fondé du paiement.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste :

d'étudier les rapports d'investigation/enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en œuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),
Il devra également assurer :

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plateforme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profil recherché

Vos compétences

Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion.

Votre formation

Licence en droit minimum

Informations complémentaires

Contrat de travail :

CDD de 3 mois renouvelables

Temps de travail de 39 heures, compensées par l'octroi de jours RTT

Horaires variables

Rémunération :

euros brut mensuels, selon profil.

+ 13ème mois au prorata du temps de présence

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur)

Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).

Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).

Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture...).



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  • Créteil, Île-de-France Assurance Maladie du Val-de-Marne (CPAM) Temps plein

    MissionL'Assurance Maladie du Val-de-Marne (CPAM) est à la recherche d'un Rédacteur juridique spécialisé en lutte contre la fraude pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésÉtudier les rapports d'investigation et d'enquêtes pour caractériser les anomalies et qualifier les faits de fraude ou faute.Proposer une suite contentieuse pour chaque dossier...


  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    Présentation du posteLe pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val de Marne est en charge de la détection et de l'enquête sur les dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales. Le juriste spécialisé en lutte contre la fraude sera chargé de l'analyse juridique des synthèses et enquêtes, de la rédaction de...


  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    Présentation du posteLe pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val de Marne recherche un juriste spécialisé en lutte contre la fraude pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésAnalyser les dossiers de suspicion de fraude et investiguer les faits.Mettre en œuvre la récupération des sommes versées à tort et engager les suites...


  • Créteil, Île-de-France Assurance Maladie du Val-de-Marne (CPAM) Temps plein

    MissionDepuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60...


  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    À propos du pôle Le pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val-de-Marne a pour mission essentielle de détecter et d'enquêter sur les cas suspects de fraude concernant les bénéficiaires des prestations sociales. Cette mission englobe les assurés, les professionnels de santé, les offreurs de soins et les employeurs. Vos responsabilités Analyser...


  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    Poste de Juriste spécialisé en lutte contre la fraudeLe pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val de Marne a pour mission de détecter et d'investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales.Vous rejoindrez l'équipe des juristes qui sont chargés de la qualité des dossiers en qualifiant...


  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    Description du posteL'équipe de lutte contre la fraude du CPAM du Val-de-Marne recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe.MissionLe pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et d'investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM.Compétences...


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    Description du posteL'équipe de lutte contre la fraude du CPAM du Val-de-Marne recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe.MissionLe pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et d'investiguer des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM.Compétences...

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    il y a 4 semaines


    Créteil, Île-de-France Assurance Maladie du Val-de-Marne (CPAM) Temps plein

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  • Rédacteur Juridique

    il y a 3 semaines


    Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

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  • Rédacteur Juridique

    il y a 11 heures


    Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

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  • Juriste Lutte contre la Fraude

    il y a 4 semaines


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  • Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

    Présentation du PosteLe CPAM du Val-de-Marne recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe de lutte contre la fraude. Ce poste est chargé de traiter les dossiers de fraude et faute, en collaboration avec les juristes en poste.ResponsabilitésÉtudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude...

  • Juriste Contentieux

    il y a 1 mois


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  • Juriste Contentieux

    il y a 3 semaines


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  • Juriste Contentieux

    il y a 7 jours


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    Présentation du posteCe poste est ouvert au sein de la Direction de la gestion du risque et de la lutte contre la fraude de la Cpam du Val-de-Marne, plus précisément au sein du Pôle Accompagnement des offreurs de soins.Vous intégrerez l'équipe « vie conventionnelle », composée de 4 collaborateurs et d'un manager; votre activité vous placera au...