Rédacteur Juridique Spécialisé en Lutte contre la Fraude

il y a 4 semaines


Créteil, Île-de-France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein

Description du poste

Le pôle lutte contre la fraude de la CPAM du Val-de-Marne a pour mission de détecter et d'investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales.

Il est en charge de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses.

Le pôle est composé de 18 agents, dont 2 managers, 1 gestionnaire administratif, 5 investigateurs, 5 enquêteurs, 1 expert technique, 1 chargé d'études et 3 juristes.

L'agent recruté sera amené à traiter la partie contentieuse des dossiers fraude/faute.

Les contrôles concernent les assurés ou les professionnels de santé bénéficiaires de prestations versées par la caisse du Val-de-Marne.

Il s'agit de contrôler la bonne application des textes et le bien fondé du paiement.

L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste :

d'étudier les rapports d'investigation/enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment,
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- de mettre en œuvre la suite contentieuse (notification d'indu, engagement de procédure de pénalité),
Il devra également assurer :

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- les échanges avec les partenaires internes ou externes (ex : plateforme de recouvrement des créances, pôle de prestations...),
- l'envoi des signalements au procureur de la république au titre de l'article 40 du Code pénal,
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Profil recherché

Vos compétences

Bonnes connaissances juridiques (si possible en droit de la sécurité sociale),
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion.

Votre formation

Licence en droit minimum

Informations complémentaires

Contrat de travail :

CDD de 3 mois renouvelables

Temps de travail de 39 heures, compensées par l'octroi de jours RTT

Horaires variables

Rémunération :

euros brut mensuels, selon profil.

+ 13ème mois au prorata du temps de présence

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d'intéressement annuelle sous conditions de présence.

Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l'employeur)

Prise en charge à hauteur de 50% des abonnements de transports en commun + participation financière pour l'utilisation de moyens de transports écolos (vélos, trottinettes, services de mobilité partagée).

Prime de crèche jusqu'aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).

Prestations du CSE dès 3 mois d'ancienneté (billetterie, cinéma, parcs d'attraction, sports, culture...).



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