Juriste Conformité

il y a 4 semaines

Suresnes, Île-de-France CHAPSVISION Temps plein

Contexte du poste

Vous intégrerez la Direction Juridique composée de 7-8 personnes. Sous la responsabilité de la Directrice juridique et Compliance Groupe et en accompagnement de lExport Control Officer, vous interviendrez sur les aspects règlementaires liés à lactivité de lentreprise.

Vos futures missions

Due Diligence de niveau 1

La mission principale de ce poste correspond à la réalisation dopérations de screening des personnes physiques et/ou morales intervenant dans le cadre des opérations commerciales, appelées Due Diligence de niveau 1. Il sagit dune évaluation préliminaire visant à identifier les risques et déterminer si des mesures plus approfondies sont nécessaires.

Sapin II / Plan Interne de Conformité

  • Emission davis de conformité (sanctions, corruption, réputation, LCB-FT)
  • Réalisation daudits internes, investigations régulières, établissement de rapports de non-conformités si nécessaire et pilotage dactions correctives associées
  • Mise à jour des procédures Sapin 2
  • Suivi et mise à jour de la cartographie des risques de corruption
  • Tenue des registres
  • Veille règlementaire
  • Bonne connaissance des enjeux règlementaires internationaux en relation avec Sapin 2

Réglementation R226 ANSSI

Certains dispositifs issus de notre catalogue de produits relèvent de la règlementation R226 article 226 du Code Pénal relative à la protection du secret des correspondances et de la vie privée, dont lautorité de contrôle est lANSSI. Dans ce cadre, vous aurez notamment pour la responsabilité des missions suivantes :

  • Suivi et garantie de la mise en conformité des activités du groupe concernant les dispositifs soumis à la règlementation en application de larticle R226-3 du Code Pénal
  • Suivi des demandes dautorisations auprès de lANSSI
  • Qualification des produits potentiellement concernés
  • Tenue des registres des opérations
  • Veille règlementaire

Formation et sensibilisation

  • Transmission des connaissances réglementaires et normatives à lensemble des collaborateurs.
  • Mise en place, suivi et actualisation de guides de conformité à destination des opérationnels.

Les compétences et qualités que nous recherchons

  • De formation supérieure en droit (de type Master M2 droit des Affaires / Conformité / Sciences Politiques ou équivalent), vous disposez dune première expérience dau moins 2 ans dans le domaine de la Compliance (hors stage).
  • Vous disposez de solides connaissances des lois et règlementations applicables au domaine de la conformité (loi Sapin 2, Devoir de Vigilance, règlementation R226, sanctions & embargos).
  • Vous aimez travaillez en équipe.
  • Capacité danalyse, adaptabilité, souplesse et polyvalence sont de rigueur pour évoluer avec aisance au sein de notre groupe.
  • Vous possédez un très bon niveau danglais, tant à loral quà lécrit.

  • Juriste Conformité

    il y a 4 semaines

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  • JURISTE CONFORMITÉ – F/H

    Il y a 6 mois

    Suresnes, France CHAPSVISION Temps plein

    JURISTE CONFORMITÉ F/H Référence de loffre : 0116 Domaine : Juridique Contrat : CDI Durée : Indéterminée Lieu : Suresnes (proche Paris) Fondé en 2019, ChapsVision est un éditeur de logiciels en pleine croissance , qui a pour ambition de devenir un leader européen du traitement souverain de la donnée. Avec 1000 collaborateurs et...

  • Juriste en Convention Cifre

    Il y a 2 mois

    Suresnes, France Servier Temps plein

    **Date de parution**:17 sept. 2024**Ville**:Suresnes**Pays/Région**:FR**Type de contrat**:CDD**N° offre**:6851Juriste en Convention CIFRE (H/F) - Thèse en droit sur l'intelligence artificielle - Nous sommes un groupe pharmaceutique à dimension humaine, international et indépendant, gouverné par une Fondation. Notre modèle, singulier, fait notre...

  • Juriste en Droit Des Affaires

    Il y a 6 mois

    Suresnes, France Philips Temps plein

    **Job Title**: Juriste en Droit des Affaires (contrat, consommation, distribution...) **Ce poste vous donne la possibilité de** Gérer tous les aspects juridiques liés aux activités de Philips Personal Health en particulier pour les activités : contrat, distribution, consommation, concurrence. Garantir le respect des normes et des règlementations de...

  • Juriste Sénior Assurance

    Il y a 3 mois

    Suresnes, France SPVIE Temps plein

    Vous serez rattaché(e) à la Directrice Juridique Conformité Qualité du groupe et prendrez en charge une équipe de 2 juristes et un(e) alternant(e).- Vous participerez activement aux différentes missions du pôle et serez donc amené(e) à: - Apporter un conseil et valider juridiquement la conception et la mise à jour des produits d’assurance -...

  • Juriste Droit Des Affaires/droit Des Contrats

    il y a 1 mois

    Suresnes, France Bel Group Temps plein

    Bel est un acteur majeur de l'alimentation à travers des portions de bien manger laitières, fruitières ou végétales, et l'un des leaders mondiaux du secteur des fromages de marque. Son portefeuille de produits différenciés et d'envergure internationale tels que La Vache qui rit®, Kiri®, Babybel®, Boursin®, Nurishh®, Pom'Potes® ou GoGo squeeZ®,...

  • Stage - Juriste Contrats (F/H)

    Il y a 2 mois

    Suresnes, France AXA Temps plein

    Référence de l’offre 240008CN Type de contrat Stage Niveau d'expérience Etudiants Société du groupe Direct Assurance Famille métierJuridique, audit et conformité Localisation SURESNES, Hauts-de-Seine **Votre rôle et vos missions**: Au sein de la Direction du Secrétariat Général, vous travaillerez au sein de l’équipe Contrats,...

  • Responsable Juridique

    Il y a 5 mois

    Suresnes, France Equalia Temps plein

    Sous la responsabilité de la Directrice Administrative et Financière, vous serez en charge de l'élaboration, de la passation des contrats publics dans le respect des règles de la commande publique et des dispositions spécifiques ainsi que du suivi administratif attenant. À ce titre, vos missions s'articulent autour des axes suivants: **1/ Droit...