Emplois actuels liés à Responsable des études juridiques en coopération intercommunale et mutualisation - Paris, Île-de-France - Direction générale des collectivités locales


  • Paris, Île-de-France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Développez vos compétences en coopération internationaleChambres d'Agriculture France recherche un(e) Chargé(e) d'études pour rejoindre son service Stratégies et Outre-mer. Vous serez chargé(e) de coordonner les actions de coopération avec les Pays du Sud, d'accompagner les élus représentant les Chambres d'Agriculture dans les organisations...


  • Paris, Île-de-France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    Développez vos compétences en coopération internationaleChambres d'Agriculture France recherche un(e) Chargé(e) d'études pour rejoindre son service Stratégies et Outre-mer. Vous serez chargé(e) de coordonner les actions de coopération avec les Pays du Sud, d'accompagner les élus représentant les Chambres d'Agriculture dans les organisations...


  • Paris, Île-de-France Crédit Mutuel Temps plein

    Qui sommes-nous ?Le Crédit Mutuel est un employeur différent, avec une organisation décentralisée qui fait de lui la seule banque coopérative non cotée en bourse de France. Cet objectif fait du Crédit Mutuel la marque préférée des français dans le domaine bancaire depuis 14 ans.Le Crédit Mutuel se singularise également par des valeurs qui...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Responsable JuridiqueNous recherchons pour un de nos clients, dans le domaine des nouvelles technologies, un(e) Responsable Juridique (H/F) dans le cadre d'un CDI.MissionsAccompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridiqueAssurer le reporting et les synthèses auprès de votre manager et la Direction...


  • Paris, Île-de-France Crédit Mutuel Temps plein

    Qui sommes-nous ?Le Crédit Mutuel est une banque coopérative qui se singularise par ses valeurs fortes et son organisation décentralisée. Nous sommes un employeur différent qui met la qualité de la relation avec nos clients au premier plan.Notre missionNous sommes engagés à réinventer l'expérience client dans de nombreux domaines, notamment la...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Responsable JuridiqueNous recherchons pour l'un de nos clients, dans le domaine des nouvelles technologies, un(e) Responsable Juridique (H/F) pour un CDI.MissionsAccompagner la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique.Assurer le reporting et les synthèses auprès de votre manager et la Direction Générale.Accompagner et...


  • Paris, Île-de-France COOPER CONSULTANTS Temps plein

    Responsable Juridique Contrats et Projets H/FCOOPER CONSULTANTS, un cabinet de recrutement spécialisé Santé, accompagne les plus grands noms privés et publics du secteur de la santé depuis plus de 25 ans.Nous avons à pourvoir, sous contrat CDI, le poste de Responsable juridique contrats et projets h/f pour la direction juridique d'un organisme de...


  • Paris, Île-de-France GMF Temps plein

    {"title": "Responsable juridique de réassurance", "description": " **Poste :** Accompagner les directions métiers du groupe GMF en matière de réassurance et de programmes internationaux. **Compétences requises :** - Coopération et travail d\u2019équipe - Dynamisme et force de conviction - Synthèse et analyse - Autonomie et initiative **Tâches...

  • Responsable Juridique

    il y a 4 jours


    Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Nous recherchons un(e) Responsable Juridique pour rejoindre notre équipe.Vous accompagnez la société et les autres entités du périmètre sur le plan juridique. Vous assurez le reporting et les synthèses auprès de votre manager et la Direction Générale.Vous intervenez plus particulièrement sur l'ensemble du domaine juridique :Management de...


  • Paris, Île-de-France GMF Temps plein

    MissionAccompagner les directions métiers du groupe Covéa en matière de réassurance et de programmes internationaux.Intervenir dans le cadre des sinistres et du contentieux en réassurance.Rédiger et revoir les wordings pour sécuriser la relation avec les réassureurs.Effectuer des études juridiques et assurer une veille juridique.Compétences...


  • Paris, Île-de-France Chambres d'Agriculture France Temps plein

    {"h1": "Mission de coopération internationale au sein de Chambres d'Agriculture France", "p": "Nous recherchons un chargé d\u2019études pour accompagner nos élus dans les organisations internationales et contribuer à la stratégie de coopération avec les Pays du Sud.", "ul": [{"li": "Coordonner les actions de coopération avec les Pays du Sud"}, {"li":...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'agent est chargé de la coopération économique et financière avec les pays partenaires, en particulier en matière de soutien à l'export. Il est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique de coopération renforcée entre agences de crédit export et les institutions du développement.Il travaille...


  • Paris, Île-de-France Crédit Mutuel Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un conseiller juridique pour rejoindre notre équipe au sein du Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Vous serez rattaché(e) au service « Conseil Juridique Réseau », qui met son expertise juridique au service des décideurs et des opérationnels. Activités et responsabilités Vous serez chargé(e) de conseiller et...


  • Paris, Île-de-France GMF France COVEA Temps plein

    MissionAccompagner les directions métiers du groupe Covéa en matière de réassurance et de programmes internationaux.Compétences requisesCoopération et travail d'équipeDynamisme et force de convictionSynthèse et analyseAutonomie et initiativeResponsabilités1. Intervenir dans les sinistres et contentieuxPréparer un argumentaire juridiquePrésenter...


  • Paris, Île-de-France GMF Temps plein

    MissionVous êtes chargé de accompagner juridiquement les directions métiers du groupe Covéa en matière de réassurance et de programmes internationaux.Compétences requisesCoopération et travail d'équipeDynamisme et force de convictionSynthèse et analyseAutonomie et initiativeResponsabilitésIntervenir dans le cadre des sinistres et des contentieux...


  • Paris, Île-de-France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps plein

    Crédit Mutuel : un employeur innovantLa Banque Européenne Crédit Mutuel est une entreprise qui se démarque par son approche innovante de la banque. Cette approche permet de créer une relation de qualité avec les clients, qui sont également les propriétaires du groupe. Cet objectif est atteint grâce à une politique de proximité et de...


  • Paris, Île-de-France GMF France COVEA Temps plein

    MissionVous rejoindrez la Direction Juridique de Covéa, domaine Réassurance et Programmes Internationaux, en tant que Responsable conseil Juridique F/H.Compétences requisesCoopération / Travail d'équipeDynamisme / force de convictionSynthèse / AnalyseAutonomie / InitiativeResponsabilitésAccompagner juridiquement les directions Métiers du Groupe...


  • Paris, Île-de-France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps plein

    Un poste de conseiller juridique pour la Banque Européenne Crédit MutuelVous rejoindrez l'équipe juridique du Crédit Mutuel pour exercer vos compétences en droit bancaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles pour fournir des conseils juridiques de qualité.Activités / Tâches spécifiques du posteAssister...


  • Paris, Île-de-France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps plein

    Expert juridique pour les affaires bancaires du Crédit MutuelVous rejoindrez l'équipe juridique du Crédit Mutuel pour exercer vos compétences en droit bancaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes opérationnelles pour fournir des conseils juridiques de qualité.Activités / Tâches spécifiques du posteConseiller les...


  • Paris, Île-de-France Cooper Consultants Temps plein

    Offre de Responsable Juridique Contrats et Projets H/F **Cooper Consultants** accompagne les plus grands noms privés et publics du secteur de la santé depuis plus de 25 ans. Nous avons à pourvoir, sous contrat CDI, le poste de Responsable Juridique Contrats et Projets H/F pour la direction juridique d'un organisme de recherche réputé. **Fonctions...

Responsable des études juridiques en coopération intercommunale et mutualisation

Il y a 2 mois


Paris, Île-de-France Direction générale des collectivités locales Temps plein

Principales missions :

Contribuer à la rédaction et à la mise en œuvre des textes législatifs concernant les modalités de collaboration entre les entités territoriales et leurs regroupements, en particulier pour la métropole du Grand Paris, en étroite collaboration avec un autre responsable d'études. Ces missions sont d'une grande actualité, notamment en lien avec les rapports sur la décentralisation.

Assurer le suivi et l'application des réglementations relatives aux sections de communes et aux associations syndicales de propriétaires (ASP).

Fournir des conseils aux préfectures sur les enjeux juridiques liés à la coopération locale et aux ASP.

Mettre en œuvre la dématérialisation des déclarations des associations syndicales libres auprès des préfectures, en collaboration avec la direction de l'information légale et administrative (DILA).

En l'absence de l'autre responsable, suivre les travaux de l'Union européenne concernant les collectivités territoriales, en apportant un soutien à la délégation française au Comité des Régions et en surveillant les négociations sur les textes relatifs à la coopération territoriale.

Rédiger des mémoires contentieux.

Répondre aux courriers et aux questions parlementaires.