Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes, spécialisé en sécurité et réglementation des armes.

il y a 3 semaines


SaintDenis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Dans le cadre de son activité, le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique souhaite recruter un(e) Chargé(e) de la délivrance des autorisations de flux transfrontaliers d'armes.

Sous l'autorité du chef du service, le ou la titulaire du poste exercera les activités suivantes :

  • Instruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armes ;
  • Rédiger les décisions individuelles d'octroi ou de refus de flux ;
  • Assurer l'interface avec le Service central des armes et explosifs (SCAE) et les ministères associés à l'instruction des demandes ;
  • Accompagner les bureaux de douane dans l'exécution des décisions, et leur transmettre les exemplaires de contrôle des autorisations ;
  • Répondre aux sollicitations des services douaniers dans le cadre d'un contrôle, d'une saisie ou d'une enquête ;
  • Renseigner les particuliers / professionnels ;
  • Assurer la conservation des autorisations : archivage, statistiques...

Déclinaison informatique de la réglementation relative aux armes :

  • Utilisation du téléservice SOPRANO e-APS et participation aux évolutions fonctionnelles du téléservice ;
  • Renseignement d'IMI, le système d'information européen pour le suivi des flux intra européens des armes à feu.

Soutien interne :

  • Appui du pôle des juristes du bureau COMINT2 chargés des réglementations spécifiques dans ce secteur ;
  • Participation à des réunions d'information générales ou thématiques à destination des opérateurs.

Réquisition judiciaire : le SAMIA est sollicité pour une recherche d'informations sur une période antérieure à 2012.

Conditions d'exercice particulières :

Le candidat retenu devra disposer d'une excellente maîtrise de la bureautique et des outils collaboratifs, ainsi que d'une connaissance approfondie du droit et des réglementations en vigueur dans le domaine de la sécurité et des armes.

Compétences requises :

  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
  • SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
  • SAVOIR-FAIRE - Travailler en réseau
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
  • SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat

Niveau d'expérience min. requis : Confirmé



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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de flux transfrontaliers d'armes, en veillant à ce que toutes les procédures soient respectées et que les informations soient exactes et complètes.ResponsabilitésInstruire les demandes individuelles de flux transfrontaliers d'armesRédiger les décisions...


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    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de gérer les demandes de flux transfrontaliers d'armes, en collaboration avec les services douaniers et les ministères associés. Le titulaire de ce poste sera responsable de l'instruction des demandes, de la rédaction des décisions d'octroi ou de refus, ainsi que de l'interface...


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