Responsable du Département Juridique et Commercial

il y a 2 semaines


Paris, Île-de-France ANCV Temps plein

**Mission de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)**

L'ANCV est un établissement public à caractère industriel et commercial qui assure une mission d'intérêt général consistant à développer l'accès aux vacances et aux loisirs pour tous, en particulier pour les personnes les plus fragiles.

**Modèle économique de l'ANCV**

L'ANCV autofinance son développement et ses actions de politique sociale grâce à son modèle économique, qui permet de générer des excédents de gestion qui sont affectés à des programmes d'actions sociales destinés aux publics les plus fragiles.

**Programmes de solidarité de l'ANCV**

Les programmes de solidarité de l'ANCV ont permis le départ de personnes en situation de handicap, de familles et de seniors, en leur offrant des opportunités de vacances et de loisirs.

**Recherche d'un responsable de service juridique**

Notre Direction juridique recherche aujourd'hui son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.

**Fonctions du responsable de service juridique**

Les principales missions du responsable de service juridique seront les suivantes :

  • Veille juridique : assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise, suivre l'évolution des réglementations nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence.
  • Veille concurrentielle : veiller à la fois sur les pratiques juridiques des entreprises du secteur et sur les procédures réduisant les pertes couvertes.
  • Conseil en matière de sécurisation du Chèque-Vacances : assurer une mission de veille et de conseil en matière de sécurisation du Chèque-Vacances.
  • Conseil auprès des opérationnels : assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités.
  • Rédaction et suivi des contrats : rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions des directions, apporter un appui aux opérationnels sur les conditions générales de vente, des contrats de partenariats, etc.
  • Gestion du précontentieux et du contentieux : répondre aux courriers de litige ou du médiateur, gérer et instruire les dossiers, mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, rédiger des recours, etc.
  • Établissement des documents légaux : superviser la vie sociale de l'Agence, délégation de signature, gestion des supports officiels, etc.

**Compétences requises**

Le candidat idéal devra avoir :

  • Une formation Bac + 5 ou équivalent (type 3ème cycle), avocat d'entreprise.
  • Une expérience confirmée en entreprise.
  • Des connaissances approfondies en droit privé, incluant notamment le droit commercial, le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
  • Une expérience dans le secteur public appréciée.
  • Un management d'équipe pluridisciplinaire.


  • Paris, Île-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France Temps plein

    La Caisse d'Epargne Ile-de-France, une institution financière coopérative, recherche un(e) Responsable du département "Juridique Institutionnel et Corporate". Ce poste est rattaché au Directeur Juridique et membre du comité de direction juridique. Vous serez en charge d'animer une équipe de 4 collaborateurs experts en droit des sociétés et...


  • Paris, Île-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France Temps plein

    La Caisse d'Epargne Ile-de-France, forte de ses 4878 collaborateurs, ses 455 agences et ses 29 centres d'affaires, se mobilise au service d'une ambition : être un banquier-assureur, coopératif et performant, tant sur le plan commercial qu'économique et social. Sa stratégie de développement repose sur un maillage important d'agences...


  • Paris, Île-de-France Préfecture de police-Direction des ressources humaines Temps plein

    Responsable Juridique et BudgétaireVous rejoindrez le Département Juridique et Budgétaire de la Préfecture de Police-Direction des ressources humaines en tant que Chef de département adjoint aux affaires juridiques F/H. Vous serez chargé de veiller à la sécurisation juridique des procédures liées à l'exécution budgétaire et financière, à la...


  • Paris, Île-de-France Préfecture de police-Direction des ressources humaines Temps plein

    Fonction et Responsabilités Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste d'Adjoint au Chef du Département Juridique et Budgétaire au sein de la Préfecture de Police-Direction des Ressources Humaines. Le candidat idéal sera chargé de veiller à la sécurisation juridique des procédures liées à l'exécution budgétaire et...


  • Paris, Île-de-France Préfecture de police-Direction des ressources humaines Temps plein

    Fonction et Responsabilités Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste d'Adjoint au Chef du Département Juridique et Budgétaire au sein de la Préfecture de Police-Direction des Ressources Humaines. Le candidat idéal sera chargé de veiller à la sécurisation juridique des procédures liées à l'exécution budgétaire et...


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    Fonction et Responsabilités Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste d'Adjoint au Chef du Département Juridique et Budgétaire au sein de la Préfecture de Police-Direction des Ressources Humaines. Le candidat idéal sera chargé de veiller à la sécurisation juridique des procédures liées à l'exécution budgétaire et...

  • Responsable juridique

    il y a 5 jours


    Paris, Île-de-France WMH Project group Temps plein

    Poste de Responsable JuridiqueNous recherchons un(e) Responsable Juridique pour rejoindre notre équipe au sein du groupe WMH Project.Sous la responsabilité de la Secrétaire générale, vous aurez pour mission principale d'assurer un support aux équipes qui commercialisent les prestations de l'agence en termes de droit commercial, ainsi que la mise en...

  • Responsable juridique

    il y a 3 heures


    Paris, Île-de-France WMH Project group Temps plein

    Poste de Responsable JuridiqueNous recherchons un(e) Responsable Juridique pour rejoindre notre équipe au sein du groupe WMH Project.Sous la responsabilité de la Secrétaire générale, vous aurez pour mission principale d'assurer un support aux équipes qui commercialisent les prestations de l'agence en termes de droit commercial, ainsi que la mise en...


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  • Paris, Île-de-France Préfecture de police-Direction des ressources humaines Temps plein

    Fonction et Responsabilités Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste d'Adjoint au Chef du Département Juridique et Budgétaire au sein de la Préfecture de Police-Direction des Ressources Humaines. Le candidat idéal sera chargé de seconder le Chef de Département dans l'ensemble de ses missions, contribuant à l'encadrement...


  • Paris, Île-de-France Caisse d'Epargne Ile de France Temps plein

    Présentation de l'entreprise La Caisse d'Epargne Ile-de-France, forte de ses 4878 collaborateurs, ses 455 agences, ses 29 centres d'affaires et de ses sociétaires, se mobilise au service d'une ambition : être un banquier-assureur, coopératif et performant, tant sur le plan commercial qu'économique et social. Acteur majeur de...


  • Paris, Île-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France Temps plein

    La Caisse d'Epargne Ile-de-France, une institution financière coopérative, recherche un(e) Responsable du département "Juridique Institutionnel et Corporate". Ce poste est rattaché au Directeur Juridique et membre du comité de direction juridique. Vous serez en charge d'animer une équipe de 4 collaborateurs experts en droit des sociétés et...


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  • Responsable Juridique

    il y a 1 mois


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    **Poste :** LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement et évaluation d'experts, cadres et dirigeants, recherche actuellement un **Responsable Juridique** au sein d'un groupe de premier plan dans le secteur industriel. **Missions :** Ce rôle stratégique est directement rattaché au Directeur Juridique et comprend une gamme de...


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    MissionL'équipe Ingénierie Financements Structurés (IFS) de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL recherche un stagiaire pour soutenir les collaborateurs dans l'analyse juridique des offres commerciales et la négociation de la documentation de financement.Compétences requisesConnaissances approfondies du droit bancaire et des sociétésMaîtrise de...


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    Présentation de l'entreprise :Payplug est une solution de paiement française dédiée aux commerçants, e-commerçants de toutes tailles et fintechs.Poste :En tant que Responsable des Contrats Commerciaux et Juridiques, vous serez amené(e) à superviser une équipe de deux personnes. Vos missions incluront :- Rédaction et mise à jour de la documentation...


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    Présentation de l'organisation :Le Département de l'Hérault est engagé à fournir des services de qualité à ses citoyens en améliorant ses processus internes.En tant que membre de notre équipe, vous aurez l'opportunité de travailler sur une variété de projets enrichissants. De l'analyse des normes juridiques à la gestion des litiges, chaque...


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    Poste : Responsable Commercial Grand OuestVous rejoindrez notre équipe commerciale en tant que Responsable Commercial Grand Ouest, rattaché à la Direction Commerciale. Vous bénéficierez d'une formation de départ au siège de l'entreprise pour apprendre à connaître les équipes, les produits, les services et les techniques de vente adaptées à la...