Chef de bureau des affaires juridiques

il y a 2 semaines

Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein
Offre de poste

Le Ministère de l'Économie recherche un Chef de bureau des affaires juridiques pour rejoindre son équipe à Nantes.

Missions
  • Coordonner les activités juridiques du Service des Retraites de l'État
  • Participer à l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires
  • Apporter son expertise juridique et contentieuse dans le domaine des pensions de l'État
  • Instruction des contentieux relatifs aux pensions de retraite et d'invalidité de l'État
  • Appui au réseau des centres de gestion de retraite pour le contentieux du paiement des pensions
  • Gestion du fichier des grades et emplois conduisant à pension
  • Examen des demandes de transfert de droits à pension des fonctionnaires français de l'Union européenne
  • Suivi des contrats dans le cadre de la mutualisation des systèmes d'information
  • Animation du bureau dans un contexte de télétravail
  • Mise en œuvre de la réforme des retraites introduite par la LFRSS du 14 avril 2023
  • Sécurisation juridique des travaux de rénovation/évolution du SI
  • Contribution à la réflexion et aux travaux préparatoires, aux textes liés aux retraites et à l'évolution du rôle du service comme opérateur délégué de prestations liées à la retraite
Compétences requises
  • Excellente connaissance du statut de la fonction publique
  • Excellente maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
  • Bonne culture administrative
Conditions d'emploi
  • Télétravail possible
  • Date de vacance de l'emploi
Informations complémentaires

Le Ministère de l'Économie est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'État et pilotage la stratégie immobilière de l'État.

Le Service des Retraites de l'État, service à compétence nationale, installé à Nantes, gère l'ensemble des retraites des fonctionnaires civils, militaires et magistrats, soit 2 millions de fonctionnaires d'État en activité, 2,3 millions de retraités et ayant-cause, ainsi que d'autres prestations (allocations temporaires d'invalidité,...).

Le bureau des affaires juridiques (1A) se compose de 29 personnes, dont 12 cadres A. Le bureau 1A est chargé d'apporter, tant en interne qu'en externe, son expertise en matière d'élaboration et d'application de la réglementation des pensions de l'État et de traiter le contentieux administratif qui relève de ce domaine d'activité.

Le chef de bureau, assisté de deux adjoints et d'un responsable de secteur, est chargé du pilotage des activités du bureau et de l'encadrement des équipes.

  • Chef(fe) du bureau des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chef(fe) du Bureau des Affaires JuridiquesLe Ministère de l'Économie recherche un Chef(fe) du Bureau des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.Domaine et MétierLe domaine du droit et de la réglementation est au cœur des missions du Ministère de l'Économie. Le Chef(fe) du Bureau des Affaires Juridiques sera chargé de piloter les...

  • Chef de bureau des affaires juridiques

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger le bureau des affaires juridiques du Service des Retraites de l'État, responsable de la gestion des pensions de l'État. Le candidat idéal sera un expert en droit des pensions de l'État, avec une excellente connaissance du statut de la fonction publique et de la...

  • Chef de bureau juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Chef de bureau juridiqueL'offre de poste est ouverte aux candidats qui souhaitent rejoindre l'équipe du Ministère de l'Économie en tant que Chef de bureau juridique. Le candidat idéal sera un professionnel expérimenté en droit public, capable de gérer des équipes et de prendre des décisions stratégiques.ResponsabilitésCoordonner...

  • Chef de bureau juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Chef de bureau juridique H/F pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie. Vous serez chargé de la gestion des affaires juridiques du Service des Retraites de l'État (SRE) et de l'encadrement des équipes.Missions et responsabilitésCoordonner les activités juridiques du SRE et veiller à leur...

  • Chef de bureau juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Chef de bureau juridique H/FL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.Missions et responsabilitésCoordonner les activités du bureau juridique du Ministère de l'ÉconomieParticiper à l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementairesApporter son expertise juridique et contentieuse...

  • Chef de bureau juridique H/F

    il y a 7 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Chef de bureau juridique H/F pour rejoindre son équipe. Ce poste est responsable de l'élaboration et de l'application de la réglementation des pensions de l'État, ainsi que de la gestion du fichier des grades et emplois conduisant à pension.Compétences requisesExcellente connaissance du...

  • Chef de bureau juridique H/F

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Chef de bureau juridique H/FL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.Missions et responsabilitésCoordination juridique de l'activité du SREParticipation à l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementairesExpertise juridique et contentieuse dans le domaine des pensions de...

  • Chef de bureau des invalidités

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chef de Bureau des InvaliditésL'objectif principal de ce poste est de diriger et de coordonner les activités du bureau des invalidités, en assurant la gestion des pensions et la veille juridique.MissionsDiriger et coordonner les activités du bureau des invaliditésGérer les pensions et les dossiers liés à l'invaliditéAssurer la...

  • Responsable des affaires juridiques du Ministère de l'Économie

    il y a 7 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Mission du posteLe Chef de bureau juridique H/F est responsable de l'élaboration et de l'application de la réglementation des pensions de l'État, ainsi que de la gestion du fichier des grades et emplois conduisant à pension.ResponsabilitésCoordination juridique de l'activité du SREParticipation à l'élaboration des projets de textes législatifs ou...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 5 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    La Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.Le/la Responsable des Affaires Juridiques sera chargé(e) de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)La politique relative aux...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 2 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    La Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.Le/la Responsable des Affaires Juridiques sera chargé(e) de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique)La politique relative aux...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe dynamique. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au...

  • Chef de bureau des invalidités

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chef de Bureau des InvaliditésL'objectif principal de ce poste est de diriger l'équipe chargée de la gestion des pensions d'invalidité et de réparation du dommage corporel des fonctionnaires, des militaires et des enseignants du secteur privé.Missions et responsabilitésDiriger l'équipe de 35 agents chargée de la gestion des...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 4 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est chargé de la mise en œuvre et de la participation à l'élaboration des politiques suivantes : La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique) La politique...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Unimev Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe dynamique et passionnée. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :Politique AchatsVous serez...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au code de...

  • Juriste en Droit des Affaires H/F

    il y a 1 semaine

    Nantes, Pays de la Loire, France Live 2 B Healthy of Des Moines Temps plein

    Mission Nous recherchons un Juriste en Droit des Affaires H/F pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques. Vous serez chargé de fournir des conseils juridiques aux chefs d'entreprise et de mener des opérations juridiques complexes. Vous travaillerez en étroite relation avec nos avocats et les collaborateurs du Pôle juridique de COMPTACOM. ...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 3 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe dynamique. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 4 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe dynamique. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes :La politique Achats (la SPL étant soumise au...

  • Responsable des Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France UNIMEV Temps plein

    Responsable des Affaires JuridiquesLa Cité, le Centre des Congrès de Nantes, recherche un Responsable des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe dynamique et engagée. En tant que Responsable des Affaires Juridiques, vous serez chargé de mettre en œuvre et de participer à l'élaboration des politiques suivantes définies par la Direction...