Conseiller Juridique Spécialisé ORIENTACTION

il y a 7 jours


Le Mans, Pays de la Loire, France ORIENTACTION Temps plein

L'objectif principal de l'Assistant Juridique est d'assurer la conformité légale et réglementaire des activités d'ORIENTACTION.

Le rôle consiste à fournir des conseils juridiques aux différents services de l'organisme de formation et à contribuer à la gestion des aspects légaux liés à la formation.

Ces missions incluent :

  • Rédiger, examiner et valider les contrats de formation ;
  • Assurer la conformité des contrats aux exigences légales en vigueur ;
  • Fournir des conseils juridiques aux différents services de l'organisme de formation ;
  • Participer à l'élaboration des politiques internes en conformité avec la législation ;
  • Collaborer avec les avocats en cas de litiges ;
  • Veiller à la conformité avec la législation sur la protection des données (RGPD) ;
  • Instaurer et superviser les procédures de gestion des données personnelles ;
  • Contrôler les pièces administratives des consultants intégrant le réseau ;
  • Rédiger des actes (protocole, avenant, PV d'assemblée générale, CGV) ;
  • Gérer l'inscription en formation des consultants sur le tableau de suivi de formation ;
  • Accomplir des formalités (dépôt de marque, fermeture d'établissement) ;
  • Veiller juridique et analyser la réglementation ;
  • Animer des ateliers sur la déclaration d'activité ;
  • Accompagner les consultants dans leur demande de déclaration d'activité ;
  • Contrôler le respect de la marque et de la propriété intellectuelle ORIENTACTION ;
  • Assurer le suivi des entrants et des sortants du réseau ;

Le candidat idéal doit être rigoureux et précis dans son travail, avoir une aisance rédactionnelle, être dynamique, avoir l'esprit d'équipe et de collaboration, être reconnu pour sa adaptabilité et sa réactivité, maîtriser les contrats et la rédaction juridique, utiliser les outils informatiques (internet, pack office, docusign, compilatio), avoir une excellente connaissance du droit (droit des contrats, des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la distribution).

Un diplôme minimum Bac en droit avec spécialisation (droit social, économie et gestion, droit des affaires) est requis. Une expérience de 1 an à un poste similaire est souhaitée, idéalement mais non exclusivement dans un organisme de formation.

L' Assistant Juridique sera chargé de gérer l'ensemble des aspects juridiques de l'activité d'ORIENTACTION, dont la conformité légale et réglementaire, les contrats, la protection des données, les relations avec les avocats, etc. Il travaillera en étroite collaboration avec les autres membres de l'équipe pour assurer la bonne marche de l'entreprise.


  • Assistant Juridique Expert

    il y a 2 semaines


    Le Mans, Pays de la Loire, France ORIENTACTION Temps plein

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  • Assistant Juridique H/F

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    Le Mans, Pays de la Loire, France ORIENTACTION Temps plein

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    A propos de l'entrepriseORIENTACTION est une entreprise leader dans l'orientation professionnelle et le développement des compétences. Avec une équipe de 900 consultants et plus de 65 000 accompagnements réalisés, notre mission est d'aider chacun à révéler ses talents cachés et à atteindre ses ambitions de carrière.Nous sommes un...


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    il y a 3 semaines


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