Responsable affaires juridiques et contrôles

il y a 5 jours

Le KremlinBicêtre, Île-de-France Agence nationale du Développement Professionnel Continu Temps plein
Description du poste

Nous recherchons un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) cadre (catégorie A) encadrant.

Ce poste est directement rattaché à la Directrice administrative et des ressources (DAR) et, plus particulièrement à son service affaires juridiques et contrôles (SJC).

Missions et activités principales
  • Manager et coordonner l'activité de l'équipe du SJC :
    • Rédiger, élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle, en lien avec les différents services de l'Agence ;
    • Superviser, prioriser les contrôles à mener, superviser la gestion, l'exploitation et le suivi des signalements parvenant à l'Agence dans le cadre de la lutte contre les fraudes et abus ;
    • Réaliser un reporting et un suivi des suites données aux exploitations de signalements, élaborer des outils décisionnels et de suivi, valider les notes de synthèse des contrôleurs à l'issue de leurs investigations, bilan qualitatif et quantitatif réguliers et annuels ;
    • Communiquer régulièrement auprès de la direction de l'Agence, de ses tutelles et de ses instances.
  • Participer à l'activité normative de l'Agence en matière de DPC :
    • Concevoir, rédiger et suivre les projets de textes normatifs et les documents associés ;
    • Assurer la représentation externe de l'Agence auprès des ministères de tutelle (Cabinet, directions d'administration centrale).
  • Assurer une sécurisation juridique transverse, un conseil juridique, une aide à la décision auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'Agence :
    • Identifier et prévenir les différents risques auxquels l'Agence est exposée ;
    • Informer, conseiller et appuyer en matière juridique, la direction générale et les différents services de l'Agence ;
    • Elaborer, sécuriser et publier l'ensemble des décisions de l'Agence.
  • Gérer les dossiers et procédures précontentieuses et contentieuses administratives :
    • Piloter l'instruction et le suivi des dossiers contentieux ;
    • Représenter l'Agence devant les juridictions administratives en lien avec les avocats représentant l'Agence ;
    • Gérer les litiges en veillant aux intérêts de l'Agence et au respect des délais ;
    • Participer au suivi budgétaire des contentieux et du service des affaires juridiques et contrôles en lien avec la responsable du budget.
  • Assurer le secrétariat du comité d'éthique de l'ANDPC :
    • Organiser les réunions, formaliser les comptes rendus ;
    • Réaliser des recherches juridiques et documentaires en appui de ses travaux ;
    • Formaliser ses avis et décisions.
  • Contribuer activement et collaborativement aux travaux de la mission de contrôle interne de l'Agence :
    • Élaborer et diffuser une veille juridique : superviser et organiser la veille juridique permanente générale et attentionnée pour les services de l'Agence et assure sa diffusion (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine,...) sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Agence : ressources humaines, achats et marchés publics, contrats et conventions, droit de la santé dont la réglementation liée au DPC ;
    • Superviser et coordonner l'activité du Délégué à la protection des données (DPO) et mettre en conformité l'Agence au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
    • Participer aux réunions de service organisées par la direction générale ainsi qu'aux différents comité de pilotage mis en place au sein de l'Agence, dans le cadre de différents projets transverses.
    Profil recherché
    • Issu(e) d'une formation supérieure (min. BAC +5) en droit administratif et/ou contentieux administratif, et/ou en droit privé général (droit civil, procédure civile/pénale, droit de la consommation et de la concurrence,....), vous avez une expérience de 5 à 10 ans en tant que juriste sénior, au cours de laquelle vous avez pu démontrer votre capacité à encadrer une équipe et votre leadership ;
    • Reconnu(e) pour votre expertise en droit administratif (principes généraux du droit administratif, contentieux administratif) et/ou en droit privé (Procédures civiles / pénales, droit de la consommation et de la concurrence, doit du commerce, droit fiscal, droit des sociétés,...), vous maîtrisez idéalement les méthodes et techniques de contrôle de lutte contre les fraudes et abus, d'évaluation du respect des normes et règlementations et connaissez la législation en matière d'informatique et libertés, RGPD ;
    • Les logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), internet et les sites de documentation juridique (Légifrance, Lexis-Nexis, Télérecours...) n'ont plus de secret pour vous ;
    • Autonome et réactif(ve), vous savez prendre des initiatives et êtes force de proposition, trouver des solutions innovantes, pertinentes et opérationnelles face aux problèmes soumis, tout en n'hésitant pas à alerter et à faire un reporting régulier et clair à votre hiérarchie ;
    • Vos qualités rédactionnelles et votre excellente maîtrise de l'orthographe, alliées à votre capacité d'analyse et de synthèse, vous permettent de produire des documents de restitution d'informations et d'analyse ou d'aide à la décision de qualité, structurés, efficaces et compréhensibles par tous ;
    • Grâce à votre relationnel et votre curiosité intellectuelle, vous êtes à l'aise dans les relations humaines, la prise de parole en public et vous savez nouer rapidement de bons contacts avec des interlocuteurs variés, aussi bien en interne qu'en externe, tout en faisant preuve de confidentialité ;
    • Doté(e) d'un état d'esprit positif, rigoureux(se), reconnu(e) pour votre capacité à suivre et à respecter les échéances, vous avez un sens de l'organisation vous permettant de gérer les priorités, organiser et planifier l'activité, accompagner, épauler et conseiller, au sein d'une équipe dynamique et bienveillante ;
    • De surcroît, mais non obligatoirement, vous connaissez l'environnement et le domaine de la santé (le développement professionnel continu (DPC) et/ou l'environnement et l'organisation sanitaire et sociale, les professionnels de santé, les ordres, les organismes de protection sociale, les institutions sanitaires et sociales ou équivalent...).
    Pourquoi nous rejoindre?
    • Vous êtes partant(e) pour incarner et enrichir ce poste dans une administration publique à taille humaine et une ambiance de travail constructive ;
    • Vous avez la possibilité de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine (un jour fixe, un jour au choix), en accord avec la/le responsable de service.

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, responsable de la sécurité juridique et des contrôles.ResponsabilitésManager...

  • Responsable affaires juridiques et contrôles

    il y a 4 jours

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du Développement Professionnel Continu Temps plein

    Description du posteL'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) recherche un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) pour rejoindre son équipe.Missions et activités principalesLe Responsable affaires juridiques et contrôles sera chargé de :Manager et coordonner l'activité de l'équipe du service affaires...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Vos...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Votre rôle consiste à gérer l'équipe juridique et contrôle, superviser les contrôles, gérer les signalements et réaliser des reportings. Vous serez...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, et vous travaillerez en étroite collaboration avec la directrice administrative et des...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, rattachée à la directrice administrative et des ressources.ResponsabilitésManager...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.À propos de l'équipeL'équipe des affaires juridiques et contrôles est chargée de veiller à la sécurité juridique de l'organisation...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.Présentation de l'entrepriseL'ANDPC est un groupement d'intérêt public entre l'État et l'Assurance Maladie, chargé du...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un(e) Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.Présentation de l'entrepriseL'ANDPC est un groupement d'intérêt public entre l'État et l'Assurance Maladie, chargé du...

  • Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesÀ propos de l'offre :Nous sommes l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), un groupement d'intérêt public entre l'État et l'Assurance Maladie. Nous sommes chargés du développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé.Votre rôle :Vous...

  • Responsable du service affaires juridiques et contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Nationale du Développement Professionnel Continu Temps plein

    Responsable Affaires Juridiques et Contrôles (H/F)À propos de l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu :Nous sommes un groupement d'intérêt public entre l'État et l'Assurance Maladie, chargé du développement professionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé.Votre rôle :Rattaché(e) à la Directrice...

  • Responsable affaires juridiques et contrôles F/H

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) Temps plein

    Présentation du posteL'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) recherche un Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) pour rejoindre son équipe.Missions et responsabilitésLe Responsable affaires juridiques et contrôles sera chargé de :Manager et coordonner l'activité de l'équipe du service juridique et...

  • Chef de l'Équipe Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable de l'Équipe Affaires Juridiques et ContrôlesL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un Responsable de l'Équipe Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.MissionsManager l'équipe et coordonner l'activité de contrôle et lutte contre les fraudes.Superviser les contrôles, gérer les...

  • Chef de l'Équipe Affaires Juridiques et Contrôles

    il y a 3 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable de l'Équipe Affaires Juridiques et ContrôlesL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un Responsable de l'Équipe Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsManager l'équipe et coordonner l'activité de contrôle et lutte contre les fraudes.Superviser...

  • Responsable affaires juridiques et contrôles F/H

    il y a 4 semaines

    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) Temps plein

    Description du posteNous recherchons un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) cadre encadrant pour rejoindre notre équipe à l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC).Missions et activités principalesManager et coordonner l'activité de l'équipe du service affaires juridiques et contrôles;Concevoir, rédiger et...