Responsable affaires juridiques et contrôles F/H

il y a 15 heures


Le KremlinBicêtre, Île-de-France L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) Temps plein
Présentation du poste

Nous recherchons un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) cadre (catégorie A) encadrant. Ce poste est directement rattaché à la Directrice administrative et des ressources (DAR) et, plus particulièrement à son service affaires juridiques et contrôles (SJC).

Missions et activités principales

Manager et coordonner l'activité de l'équipe du SJC :
  • Rédiger, élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle, en lien avec les différents services de l'Agence ;
  • Superviser, prioriser les contrôles à mener, superviser la gestion, l'exploitation et le suivi des signalements parvenant à l'Agence dans le cadre de la lutte contre les fraudes et abus ;
  • Réaliser un reporting et un suivi des suites données aux exploitations de signalements, élaborer des outils décisionnels et de suivi, valider les notes de synthèse des contrôleurs à l'issue de leurs investigations, bilan qualitatif et quantitatif réguliers et annuels ;
  • Communiquer régulièrement auprès de la direction de l'Agence, de ses tutelles et de ses instances.
Participer à l'activité normative de l'Agence en matière de DPC :
  • Concevoir, rédiger et suivre les projets de textes normatifs et les documents associés ;
  • Assurer la représentation externe de l'Agence auprès des ministères de tutelle (Cabinet, directions d'administration centrale).
Assurer une sécurisation juridique transverse, un conseil juridique, une aide à la décision auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'Agence
  • Identifier et prévenir les différents risques auxquels l'Agence est exposée ;
  • Informer, conseiller et appuyer en matière juridique, la direction générale et les différents services de l'Agence ;
  • Elaborer, sécuriser et publier l'ensemble des décisions de l'Agence.
Gérer les dossiers et procédures précontentieuses et contentieuses administratives :
  • Piloter l'instruction et le suivi des dossiers contentieux ;
  • Représenter l'Agence devant les juridictions administratives en lien avec les avocats représentant l'Agence ;
  • Gérer les litiges en veillant aux intérêts de l'Agence et au respect des délais ;
  • Participer au suivi budgétaire des contentieux et du service des affaires juridiques et contrôles en lien avec la responsable du budget.
Assurer le secrétariat du comité d'éthique de l'ANDPC :
  • Organiser les réunions, formaliser les comptes rendus ;
  • Réaliser des recherches juridiques et documentaires en appui de ses travaux ;
  • Formaliser ses avis et décisions.
Contribuer activement et collaborativement aux travaux de la mission de contrôle interne de l'Agence :
  • Élaborer et diffuser une veille juridique : superviser et organiser la veille juridique permanente générale et attentionnée pour les services de l'Agence et assurer sa diffusion (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine,...) sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Agence ;
  • Superviser et coordonner l'activité du Délégué à la protection des données (DPO) et mettre en conformité l'Agence au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Participer aux réunions de service organisées par la direction générale ainsi qu'aux différents comités de pilotage mis en place au sein de l'Agence, dans le cadre de différents projets transverses.
Compétences requises
  • Issu(e) d'une formation supérieure (min. BAC +5) en droit administratif et/ou contentieux administratif, et/ou en droit privé général, vous avez une expérience de 5 à 10 ans en tant que juriste sénior, au cours de laquelle vous avez pu démontrer votre capacité à encadrer une équipe et votre leadership ;
  • Reconnu(e) pour votre expertise en droit administratif et/ou en droit privé, vous maîtrisez idéalement les méthodes et techniques de contrôle de lutte contre les fraudes et abus ;
  • Les logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), internet et les sites de documentation juridique n'ont plus de secret pour vous ;
  • Autonome et réactif(ve), vous savez prendre des initiatives et êtes force de proposition ;
  • Vos qualités rédactionnelles et votre excellente maîtrise de l'orthographe vous permettent de produire des documents de qualité ;
  • Grâce à votre relationnel et votre curiosité intellectuelle, vous êtes à l'aise dans les relations humaines ;
  • Doté(e) d'un état d'esprit positif, rigoureux(se), vous avez un sens de l'organisation vous permettant de gérer les priorités ;
  • De surcroît, mais non obligatoirement, vous connaissez l'environnement et le domaine de la santé.
Avantages de l'emploi
  • Un environnement ouvert et accueillant vous attend ;
  • Nous vous aidons à développer vos compétences en participant à des formations ;
  • Nous vous offrons la possibilité de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine ;
  • Vous bénéficiez d'un Compte épargne temps ainsi que de 9 semaines de congés par an ;
  • Vous disposez de la possibilité d'adhérer à l'une de nos mutuelles ;
  • L'Agence participe à la prise en charge de votre transport.


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, responsable de la sécurité juridique et des contrôles.ResponsabilitésManager...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    À propos de l'offreL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un(e) Responsable du Service des Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.Présentation de l'offreVous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et vous serez responsable de l'équipe affaires...


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    Présentation du posteL'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) recherche un Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles pour rejoindre son équipe.MissionsGestion de l'équipe : Manager l'équipe et coordonner l'activité de contrôle et lutte contre les fraudes.Supervision des contrôles : Superviser les...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

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  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

    À propos de l'offreNous sommes à la recherche d'un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable des affaires juridiques et des contrôles au sein de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).Le rôleVous serez responsable de l'équipe des affaires juridiques et des contrôles, et vous...


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    Présentation du posteNous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable Affaires Juridiques et Contrôles au sein de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Cette équipe est chargée du développement professionnel continu pour les professionnels de santé.ResponsabilitésManager l'équipe et...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

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  • Conseiller juridique

    il y a 1 semaine


    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein

    ResponsabilitésAssister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travailConseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application du droit du travail, du droit public et du contentieux administratifConseiller les cadres de la direction des ressources...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 semaine


    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Hôpital Bicêtre AP-HP Temps plein

    Offre de poste : Conseiller juridiqueDescription du posteLe Conseiller juridique est un professionnel de l'expertise juridique qui travaille en étroite collaboration avec les directions de l'Hôpital Bicêtre AP-HP pour fournir des conseils et des recommandations sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France REFERENCES RH Temps plein

    Références RH est un cabinet de recrutement spécialisé dans la mise en relation d'employés qualifiés et de cadres pour des missions en Intérim, CDD et CDI à l'échelle nationale.Fort de plus de 10 ans d'expérience, nous avons affiné notre expertise dans les domaines suivants : Comptabilité, Assistanat, Supply Chain & ADV, Ressources Humaines &...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France EURO TVS - TRAITEMENT DES VALEURS ET SERVICES Temps plein

    Responsable des relations sociales et juridiquesEURO TVS (EURO Traitement des Valeurs et Services), filiale d'un groupe bancaire important, développe une activité axée sur le traitement des documents. Nos centres de production, équipés de logiciels et de matériels performants, assurent une prestation nationale. Ils font l'objet d'investissements et...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 semaine


    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Temps plein

    Fonctions et responsabilités Le Conseiller juridique de la Direction des Ressources Humaines de l'AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, est chargé de fournir des conseils juridiques et des orientations en matière de droit du travail et de la fonction publique. Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives...

  • Assistant Juridique H/F

    il y a 3 semaines


    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France NEITHWORK Temps plein

    **Poste : Missions Principales**La gestion des agendas et des déplacements est une tâche essentielle pour nous. Nous recherchons quelqu'un qui puisse organiser efficacement les voyages d'affaires, les rendez-vous et les déjeuners clients.**Compétences requises**Minimum 2 années d'expérience en cabinet d'avocats internationalAnglais courant voire...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France ISCOD Temps plein

    **Poste : Missions principales :** - Effectuer les clôtures financières mensuelles : participer à la vérification de la cohérence du chiffre d'affaires, assurer le suivi des inventaires, contrôler les engagements de dépenses, et fournir aux différentes entités des éléments d'analyse pertinents pour la compréhension des résultats financiers. -...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice Temps plein

    Présentation de l'Agence : L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice est un organisme public sous l'égide du ministère de la Justice, chargé de concevoir et de réaliser des projets d'investissement immobilier dans le secteur pénitentiaire et judiciaire.Contexte du Poste : Ce poste est proposé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée...

  • Juriste en Contrats et PI

    il y a 2 semaines


    Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France FED LEGAL Temps plein

    Consultant en Recrutement JuridiqueJe suis Noémie Wolfmann, consultant chez Fed Legal, spécialisée dans le recrutement de métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de l'industrie et des services.MissionRédaction, négociation et suivi de contrats commerciaux, accords de non-divulgation, partenariats, clients, fournisseurs, publics et privés,...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information Temps plein

    MissionLe conseiller juridique en achats est chargé de fournir des conseils de proximité aux acteurs de la chaîne achats de DIRISI, tant dans le domaine de la commande publique que pour l'ensemble de leurs besoins en matière juridique.ResponsabilitésVérifier la cohérence et la conformité réglementaire des textes rédigés, notamment dans le cadre...


  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France DIRISI : Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information Temps plein

    MissionLe conseiller juridique en achats est chargé de fournir des conseils de proximité aux acteurs de la chaîne achats de la DIRISI, tant dans le domaine de la commande publique que pour l'ensemble de leurs besoins en matière juridique.ResponsabilitésVérifier la cohérence et la conformité réglementaire des textes rédigés, notamment dans le cadre...