Juriste en Droit Public

il y a 3 jours


Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein
Présentation du poste

L'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ recherche un juriste en droit public pour rejoindre son équipe de juristes. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit de la santé avec une expérience dans le domaine de la réglementation et de la législation.

Missions
  • Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
  • Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuelles, Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique, Accompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP,...), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements,...), Rédiger des notes de faisabilité juridique, Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins,...)
  • Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
  • Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, lien fonctionnel : agent référent de la thématique)
  • Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures,...)
Compétences requises
  • Environnement professionnel et ses enjeux
  • Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
  • Domaines du droit et de la procédure contentieuse
  • Recherche de jurisprudence
  • Règles de la rédaction juridique
  • Droit de la santé et droit public / administratif
Formation et expérience
  • Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
  • Expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
Conditions d'emploi
  • CDD 6 mois
  • Poste basé à Dijon ou Besançon
  • Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
  • Déplacements fréquents au niveau régional
  • Effectif de l'équipe : 4
  • Recrutement « Handibienveillant »

  • Juriste en Droit Public

    il y a 2 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Présentation du posteL'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ recherche un Juriste en Droit Public pour rejoindre son équipe de juristes expérimentés.MissionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 1 semaine


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Présentation du posteL'ARS Bourgogne-Franche-Comté recherche un juriste en droit public pour rejoindre son équipe de juristes. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit de la santé avec une expérience dans le domaine de la gestion des affaires juridiques.MissionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes en droit des sociétésNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à ORCOM Levallois-Perret. Vous aurez l'occasion de travailler dans un environnement dynamique et de contribuer à la croissance de notre entreprise.ResponsabilitésRédaction d'actes juridiques relatifs à...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes en droit des sociétésNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Vous aurez l'occasion de travailler dans un environnement dynamique et de développer vos compétences en droit des sociétés.ResponsabilitésRédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes en droit des sociétésNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Vous aurez l'occasion de travailler dans un environnement dynamique et de développer vos compétences en droit des sociétés.ResponsabilitésRédiger des actes juridiques relatifs à la vie des...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 4 jours


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Description du PosteApportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :Prévention et traitement du contentieux ;Accompagnement juridique et conseil...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes en droit des sociétésNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Vous aurez l'occasion de travailler dans un environnement dynamique et de développer vos compétences en droit des sociétés.ResponsabilitésRédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristes en droit des sociétésNous sommes à la recherche d'un juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe. Vous aurez la responsabilité de rédiger des actes juridiques relatifs à la vie des sociétés, de documenter et de sécuriser le cadre juridique et fiscal des opérations, et d'élaborer des fiches...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristesUn nouveau défi, une nouvelle opportunitéNous recherchons un(e) Juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Dijon. Si vous êtes passionné(e) par le droit des sociétés et que vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique, nous sommes à la recherche de vous!Votre rôleVous serez chargé(e)...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Nous recherchons un juriste expérimenté en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe. Vous serez chargé de la rédaction d'actes juridiques, de la documentation et de la sécurisation du cadre juridique et fiscal des opérations. Vous travaillerez dans un environnement stimulant et multiculturel, avec des collègues passionnés par leur travail....

  • Juriste en droit public

    il y a 7 jours


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CHU Dijon Bourgogne Temps plein

    MissionVous êtes chargé de participer à la coordination et à la gestion opérationnelle des instances du CHU.Vous serez responsable de la gestion des affaires générales en lien avec le Secrétaire général du CHU, notamment la gestion des conventions, des recherches juridiques, le montage de dossiers, etc.Vous participerez également à l'organisation...

  • Juriste en droit public

    il y a 5 jours


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CHU Dijon Bourgogne Temps plein

    MissionVous êtes chargé de participer à la coordination et à la gestion opérationnelle des instances du CHU.Vous serez responsable de la gestion des affaires générales en lien avec le Secrétaire général du CHU, notamment la gestion des conventions, des recherches juridiques, le montage de dossiers, etc.Vous participerez également à l'organisation...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Levallois-Perret Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristesUn nouveau défi, une nouvelle opportunitéNous recherchons un(e) Juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Dijon. Si vous êtes passionné(e) par le droit des sociétés et que vous cherchez un nouveau défi, nous sommes la bonne équipe pour vous.Votre rôleVous serez chargé(e) de l'accompagnement...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 semaine


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Hays France Temps plein

    Offre de poste : Juriste Droit SocialNotre client, cabinet d'expertise comptable implanté à Dijon, accompagne des clients de toutes tailles, de la création à la transmission. Pour renforcer son équipe juridique, le cabinet recherche un Juriste droit social.Missions du poste :Accompagner un portefeuille de clients TPE/PME dans les étapes de la vie...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Nous recherchons un juriste expérimenté en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe. Vous serez chargé de la rédaction d'actes juridiques, de la documentation et de la sécurisation du cadre juridique et fiscal des opérations. Vous travaillerez dans un environnement stimulant et multiculturel, avec des collègues passionnés par leur travail....


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Poste de Juriste en droit des sociétésAccompagnement de nos clientsNous recherchons un(e) Juriste en droit des sociétés pour accompagner nos clients dans leurs missions de conseil. Vous serez chargé(e) de la rédaction d'actes juridiques, de la documentation et de la sécurisation du cadre juridique et fiscal des opérations.Compétences...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS Temps plein

    Rejoignez notre équipe de juristesNous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe de défense des droits des sociétaires et des victimes dans le domaine de la responsabilité médicale.Compétences requisesDéterminer les responsabilités des sociétaires et le droit à indemnisation des victimesTransiger avec les victimes en...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Description du posteNous recherchons un(e) Juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe à Dijon. Vous serez chargé(e) de l'accompagnement de nos clients sur des missions de conseil en droit des sociétés.Missions et responsabilitésRédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des sociétés, suivi juridique permanent, assemblées...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Nous recherchons un Juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe à ORCOM. Vous souhaitez une expérience enrichissante en droit des sociétés? Concrètement, votre quotidien sera rythmé par :**Rédaction d'actes juridiques**La rédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des sociétés, toutes activités et formes sociales confondues...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 2 jours


    Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Pôle RH Temps plein

    Le Pôle RH recherche un(e) Juriste en Droit Social pour rejoindre son équipe de 3 personnes sur le pôle juridique. Vous travaillerez en collaboration avec les équipes en paie et les experts-comptables sur les dossiers. Voici les principales missions en cabinet : * Rédiger des actes et procédures juridiques * Participer à l'élaboration d'accords...