Responsable du Droit des Sols et Domaine Public

Il y a 2 mois


RillieuxlaPape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

Commune de Rillieux-la-Pape recherche un Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public pour contribuer à la gestion urbaine et foncière de notre commune dynamique.

Rillieux-la-Pape, ville en pleine expansion au cœur de la métropole lyonnaise, ambitionne d'améliorer la qualité de vie de ses habitants. Le Service Droit du Sol et Domaine Public joue un rôle crucial dans cette démarche.

Missions

En tant que Responsable du Service, vous piloterez et encadrerez une équipe de 5 agents, en étroite collaboration avec le Directeur de l'Aménagement. Vos missions principales seront :

I- Urbanisme Réglementaire et Police Administrative
  • Superviser l'instruction des autorisations liées au droit du sol (permis de construire, déclarations préalables de travaux, etc.)
  • Assurer la gestion des actes de police administrative (circulation, stationnement, occupation du domaine public, etc.)
  • Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme et suivre les modifications réglementaires.
  • Rédiger les projets et rapports liés à l'urbanisme réglementaire.
II- Gestion Foncière et Patrimoniale
  • Contribuer à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, suivi des acquisitions et cessions).
  • Mettre en place les procédures foncières nécessaires (acquisition, cession, négociation).
  • Suivre le classement et déclassement des voies publiques et privées.
Profil

Vous disposez d'une formation supérieure en urbanisme et/ou en droit public. Vous possédez une expertise technique et juridique solide, notamment en matière d'urbanisme réglementaire.

Votre rigueur, votre capacité à travailler en équipe et vos compétences rédactionnelles sont des atouts précieux pour ce poste.



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    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont des domaines clés pour la Commune de Rillieux-la-Pape. Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public.Vous serez chargé de la définition et de la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont les deux piliers de notre service. Nous sommes chargés de l'urbanisme réglementaire de la commune et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Directeur de l'Aménagement pour définir et mettre en œuvre les orientations...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et de gestion foncière de la commune de Rillieux-la-Pape.Vous serez chargé de piloter et d'encadrer l'activité du service, en lien avec le Directeur de l'Aménagement, et de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont au cœur de nos préoccupations à la Commune de Rillieux-la-Pape. Nous recherchons un professionnel expérimenté pour rejoindre notre équipe et contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme.ResponsabilitésPiloter et...


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    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont au cœur de nos préoccupations à la Commune de Rillieux-la-Pape. Nous recherchons un professionnel expérimenté pour rejoindre notre équipe et contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme.ResponsabilitésPiloter et...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et de foncier au sein de la Commune de Rillieux-la-Pape.Vous serez chargé de piloter et d'encadrer l'activité du service, en lien avec le Directeur de l'Aménagement, et de superviser...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont les deux piliers de notre service. Nous sommes chargés de l'instruction des autorisations liées au droit des sols, ainsi que de la gestion des actes de police administrative.Nos missions incluent la pré-instruction des demandes d'autorisation, le suivi des visites de chantier, le...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de piloter et d'encadrer l'activité du service en lien avec le Directeur de l'Aménagement.Vous serez chargé de superviser l'instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol et de participer à la pré-instruction des demandes d'autorisation.Vous devrez également assurer...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et de foncier au sein de la Commune de Rillieux-la-Pape.Vous serez chargé de piloter et d'encadrer l'activité du service, en lien avec le Directeur de l'Aménagement, et de superviser...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionLe Service Droit du Sol et Domaine public de la Commune de Rillieux-la-Pape recherche un professionnel pour occuper le poste de Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public.Vous serez chargé de la gestion des tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement,...


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    MissionLe poste de Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public est un rôle clé au sein du Service Droit du Sol et Domaine public de la Commune de Rillieux-la-Pape. Vous serez chargé de la gestion des tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation...


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    MissionL'objectif principal de ce poste est de gérer les affaires administratives liées à l'occupation du domaine public, en veillant à ce que les procédures soient suivies et respectées.Vous serez chargé de la réception des demandes, de l'instruction et de la rédaction des arrêtés municipaux et métropolitains, ainsi que de la...


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    MissionEn tant que Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public, vous serez responsable de la gestion des tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes.Vous assurerez la...


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    MissionLe Gestionnaire des autorisations d'occupation du domaine public est chargé de la gestion des tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d'autorisation d'occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes.Il assure la réception des...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionDans le cadre de nos activités, nous recherchons un(e) responsable juridique en droit des affaires (H/F) pour renforcer notre équipe.Le poste est basé à Rillieux - La - Pape et nous souhaitons le pourvoir dès que possible.Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de...


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    MissionDans le cadre de nos activités, nous recherchons un(e) responsable juridique en droit des affaires (H/F) pour renforcer notre équipe.Le poste est basé à Rillieux - La - Pape et nous souhaitons le pourvoir dès que possible.Rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    Mission• Gestion des affaires publiquesAssurer la réception et l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du domaine publicEtablir les arrêtés municipaux et métropolitainsDiffuser et classer les arrêtés avec rigueurMettre à jour les arrêtés sur le SIG communalAssurer le suivi des demandes d'ODP concernant les terrasses et...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    MissionL'entreprise Everial recherche un Responsable juridique en droit des affaires pour renforcer son équipe.Ce poste est basé à Rillieux-la-Pape et est à pourvoir dès que possible.Vous serez rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière et intervenez sur l'ensemble de la vie juridique de l'entreprise, assurez une veille et...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Everial Temps plein

    À propos de l'entrepriseEverial, une entreprise de 30 ans d'expérience, développe des solutions sur toute la chaîne documentaire. Nous sommes experts de la collecte, du tri, de la dématérialisation, de l'authentification, du traitement de toutes typologies de documents, mais aussi de leur archivage sécurisé, qu'ils soient papier ou...


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    A propos de l'entrepriseEverial, une entreprise de 30 ans d'expérience, développe des solutions innovantes pour la gestion de documents. Nous sommes experts dans la collecte, le tri, la dématérialisation, l'authentification et le traitement de tous types de documents, qu'ils soient papier ou numériques.Nous sommes spécialisés dans la...