Conseiller Juridique

il y a 1 semaine


Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

Présentation du poste

La MSA Alpes du Nord recrute un(e) Conseiller Juridique pour renforcer son équipe de spécialistes du droit public.

Le poste est basé à Echirolles et consiste à représenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA).

Le/la Conseiller Juridique aura pour missions principales :

  • Représenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Assurer principalement la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires ;
  • Assurer accessoirement l'instruction des contestations et des demandes de remise d'indus des cotisations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Assurer la pré-instruction des contestations et demandes de remises d'indus des prestations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Contribuer à la politique de recouvrement des cotisations de l'organisme.

Le/la Conseiller Juridique sera également chargé(e) :

  • De analyser et de préparer les dossiers à présenter devant les tribunaux ;
  • De rechercher les informations législatives et jurisprudentielles ;
  • De rédiger des actes juridiques, conclusions, assignations et mémoires ;
  • De représenter occasionnellement en cas de nécessité la Caisse devant les tribunaux ;
  • De fournir des observations les plus circonstanciées possibles tant d'un point de vue technique que juridique, instruire, préparer les dossiers pour le cabinet d'avocats lorsque ce dernier représente la MSA ;
  • De s'assurer de la relation avec les débiteurs et les autres intervenants concernés par les procédures mises en œuvre (téléphone, courriers, réception à l'accueil ou rendez-vous) ;
  • De s'assurer d'une veille juridique dans son domaine ;
  • D'être force de proposition dans l'amélioration du recouvrement.

Présentation du profil

  • Vous êtes titulaire d'un diplôme juridique ;
  • Vous possédez le permis de conduire ;
  • Vous avez un esprit d'analyse et de synthèse ;
  • Vous maîtrisez les techniques de communication écrite, orale et la prise de parole en public ;
  • Vous avez la capacité de formuler oralement ou par écrit les règles de droit applicables ;
  • Vous êtes en capacité d'analyser les textes et déterminer la procédure adaptée à la situation de l'adhérent ;
  • Vous êtes en capacité d'alerter votre responsable sur tous types de dysfonctionnement et sur toute situation ou dossier pouvant avoir un impact sur la gestion de la caisse.

Informations complémentaires

  • Entreprise à valeurs humaines ;
  • Entreprise de droit privé remplissant une mission de service public ;
  • Horaires flexibles - Possibilité d'organiser sa semaine de travail sur 35h (sans RTT) ou sur 39h (avec 23j RTT à l'année) ;
  • Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine sous réserve d'un degré d'autonomie suffisant ;
  • Tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 euros, dont 5.40 euros à la charge de l'employeur ;
  • 13ème mois ;
  • Remboursement à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports en commun ;
  • Mutuelle (adhésion obligatoire dans le cadre d'un CDI), CSE ;
  • Déplacements devant les juridictions à prévoir.

Rémunération

La rémunération proposée est de 28 048 € brute annuelle sur 13 mois à laquelle s'ajoute une prime d'intéressement.



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