Juriste gestionnaire

Sous l'autorité du Responsable du service Affaires Juridiques/Commande Publique, vous êtes en charge des missions suivantes :

• Organisation stratégique du patrimoine de la collectivité :
  • Piloter les dossiers complexes liés à la gestion du domaine public (appels à projets, etc.)
  • Sécuriser l'ensemble des actes d'occupation du domaine public/privé établis par les services de la collectivité (arrêtés, conventions, etc.)
• Gestion du patrimoine dont la Ville est propriétaire (en copropriété) :
  • Assurer le suivi administratif et financier des appels de charges en dépenses (à titre indicatif : 147k € en 2024)
  • Coordonner les actions stratégiques autour du patrimoine de la Ville en copropriété en lien avec les Services techniques (travaux)
• Gestion du patrimoine dont la Ville est locataire :
  • Assurer le suivi administratif et financier des avis de loyers en dépenses (à titre indicatif : 400k € en 2024)
  • Procéder au suivi administratif des contrats de location et conventions d'occupation (conclusion, négociation, avenants, etc.)
• Gestion du patrimoine loué par la Ville à des tiers :
  • Assurer le suivi administratif et financier des logements de fonction et logements d'urgence loués
  • Assurer le suivi administratif et financier des emplacements de stationnement loués
  • Assurer le suivi administratif et financier des autres locaux loués (particuliers, associations, etc.)
  • Assurer le suivi administratif et financier des baux commerciaux et contrats de sous-location commerciale
• Missions juridiques liées aux activités de l'ensemble de la collectivité :
  • Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
• Missions ponctuelles liées à l'activité Commande Publique du service :
  • Droit à congés : 44 jours (dont 2 jours de fractionnement)
  • Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle
  • Transport : Remboursement à 75% du titre de transport ou indemnité kilométrique Vélo
  • Politique active de formation des agents
  • Avantages sociaux : Adhésion au CNAS, participation employeur mutuelle et prévoyance