Chargé d'étude juridique

il y a 3 semaines


Paris Louvre, Île-de-France Ministère de la Justice Temps plein
Mission

La direction de l'administration pénitentiaire est chargée d'une double-mission : mission de surveillance, en assurance le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive menée par l'ensemble des personnels en particulier les personnels d'insertion et de probation.

Compétences
  • Rédaction de projets de mémoire en défense des intérêts du ministère
  • Rédaction de projets de recours en appel ou des pourvois en cassation
  • Contribution à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques
Contexte

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.


  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Mission du Chargé d'études JuridiquesVous rejoindrez la Direction Juridique et Réglementation Nationale de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) en tant que Chargé d'études Juridiques. Votre mission consiste à apporter un soutien juridique à l'ensemble des composantes de la CNAV, en particulier aux pôles experts...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 3 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Mission du Chargé d'études JuridiquesL'objectif principal du Chargé d'études Juridiques est de fournir un appui juridique élargi à l'ensemble des composantes juridiques de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Cela implique d'analyser les textes juridiques, d'expertiser les problématiques juridiques soumises, de...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les professionnels du droit souhaitant travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt pour les...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleElaboration d'instructions et de consignesParticipation à la politique de la lutte contre la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionLe Chargé d'études juridiques - Contentieux est chargé de l'animation du réseau des responsables contentieux régionaux et de l'appui juridique aux autres réseaux.CompétencesExpertise juridiqueVeille règlementaire et jurisprudentielleParticipation à la politique de la lutte contre la fraudeCoordination juridique et administrative...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie recherche un chargé d'études juridiques pour rejoindre son équipe. Ce poste est un excellent opportunité pour les passionnés du droit public qui souhaitent travailler dans un environnement dynamique et stimulant.Compétences requisesConnaissances solides en droit publicIntérêt certain pour les...


  • Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Vous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteLe chargé d'étude juridique contentieux est chargé de l'animation du réseau des...


  • Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contractualisation/convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes du droit social.ResponsabilitésElaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et...

  • Chargé d'études juridiques

    Il y a 48 minutes


    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un Chargé d'études juridiques pour rejoindre notre équipe au Ministère de l'Économie. Vous serez en charge de la gestion des affaires juridiques et de la coordination des politiques RH de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière.ResponsabilitésConseiller les services des...


  • Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...


  • Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    Chargé d'études juridiques contractualisationL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'études juridiques contractualisation pour renforcer son équipe au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.MissionsEncadrer juridiquement les échanges de données et/ou...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recrute un Chargé d'études juridiques pour renforcer son équipe.Domaine et métierLe candidat sélectionné contribuera à la définition du périmètre et de l'architecture de la partie réglementaire du Code général de la...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'études juridiquesLa Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) recherche un(e) Chargé(e) d'études juridiques pour rejoindre son équipe.Description du posteLe/la titulaire du poste contribuera à la conception et au pilotage de la politique de recrutement de l'État, en particulier en...

  • Chargé d'études juridiques

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Présentation du posteVous rejoindrez le Département juridique et contentieux, qui est chargé des disciplines du droit...