Conseiller juridique

il y a 1 semaine


ChampignysurMarne, Île-de-France AP-HP Temps plein

Présentation du poste

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.

Liaisons hiérarchiques :
- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier

Liaisons fonctionnelles :
- La Direction générale dont cabinet
- Les directeurs de site
- Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
- Les responsables RH de site
- La Direction des affaires juridiques du Siège de l'APHP
- La Direction des ressources humaines du Siège de l'APHP

Vos missions

MISSIONS :

Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

Conseiller les cadres de la direction des ressources humaines sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier

Piloter avec le directeur des ressources humaines référent, les instructions et enquêtes administratives, les enquêtes « violences au travail »

Analyser et déclencher les procédures disciplinaires internes

Constituer les dossiers transmis au conseil de discipline

Assurer le contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques et susceptibles d'engager le groupe hospitalier

Apporter une aide aux responsables RH de site dans la rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

Participer à la rédaction de conventions

Proposer des analyses juridiques, traitements et rédiger des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP

Contribuer aux observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel

Être l'interlocuteur du cabinet du directeur du groupe hospitalier pour les réquisitions RH et le suivi des procédures pénales et contentieuses engageant les agents du groupe hospitalier


  • Conseiller juridique

    Il y a 2 mois


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 semaine


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Conseiller juridique

    il y a 2 semaines


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 jour


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Missions du Conseiller juridiqueLe Conseiller juridique est chargé de l'instruction des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales, sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalier. Il travaille en étroite collaboration avec la Direction générale, les directeurs de site, les directions...

  • Conseiller juridique

    il y a 7 jours


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques de l'AP-HP a pour mission d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 mois


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 mois


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Présentation du posteLe responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines non médicales.Liaisons hiérarchiques :- Sous l'autorité directe de la direction des ressources humaines du groupe hospitalierLiaisons fonctionnelles :- La Direction générale dont cabinet- Les...

  • Conseiller juridique

    il y a 1 semaine


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Up Skills Paris Immobilier Temps plein

    A propos de l'entreprise : Up Skills Paris Immobilier recherche un Conseiller juridique pour un poste en CDI à pourvoir immédiatement.A propos du poste :Locataires présents : recouvrement des impayés, dossiers complexes, maintien dans le logement, suivi et analyse des résultats.Locataires ayant quitté le parc dont la dette est comprise entre 80 EUR...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Adsearch Temps plein

    Offre de poste : Juriste en droit des sociétésAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé dans les expertises comptables, recherche un(e) juriste en droit des sociétés pour rejoindre son équipe à Briey (54).MissionsSuivi juridique courant et exceptionnel en droit des sociétésRédaction de dossiers juridiques en droit des sociétésApprobation des...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Adsearch Temps plein

    Offre de poste : Juriste en droit des sociétésAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé dans les profils d'experts, cadres et managers, recherche pour le compte de son client, un cabinet d'expertise comptable, situé à Briey (54), un(e) juriste en droit des sociétés H/F.MissionsVous prenez en charge le suivi juridique en droit des sociétés...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Cerfrance Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un Responsable Juridique en Droit des Sociétés pour rejoindre notre équipe à Cerfrance. Missions Voici les principales missions du poste : Suivi des assemblées générales de sociétés, constitution et liquidation de sociétés, modifications de statuts, changement de siège, augmentation de...

  • Assistant juridique f/h

    il y a 1 mois


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France APECITA Temps plein

    Poste d'assistant juridiqueLa FDSEA Conseil recherche un assistant juridique pour rejoindre son équipe juridique. Vous intégrerez une structure de conseil dynamique et conviviale, composée de 7 juristes, dont un responsable juridique.MissionsPréparation des dossiers et rédaction d'actes pour des sociétés agricoles et commercialesRéalisation...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons pour l'une de nos équipes un(e) Juriste marché public H/F, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.Vous rejoindrez la direction juridique et en particulier l'équipe de la commande publique pour effectuer les missions suivantes :Accompagnement et conseil des services en amont des procéduresGestion du...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Responsable de la Division des Affaires Juridiques est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il est...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.Le Responsable de la Division des Affaires Juridiques sera chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction et de garantir...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Responsable de la Division des Affaires Juridiques est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il est...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour rejoindre son équipe.MissionLe Responsable de la Division des Affaires Juridiques est chargé de mettre en œuvre la stratégie juridique définie par la direction. Il est...

  • Juriste marché public H/F

    il y a 1 semaine


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Nous recherchons un(e) Juriste marché public pour rejoindre la direction juridique de Linking Talents.Vous accompagnez les services en amont des procédures de commande publique et assurez la gestion du planning de procédure.Voici les missions clés :Accompagnement et conseil des services en amont des procédures de commande publiqueGestion du planning de...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Responsable de la Division des Affaires Juridiques pour renforcer son équipe.Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) de la Direction départementale des Finances Publiques du...

  • Assistant Juridique F/H

    il y a 1 jour


    Champigny-sur-Marne, Île-de-France APECITA Temps plein

    Mission du Poste L'assistant juridique recherché rejoindra le pôle juridique d'une structure de conseil en tant que membre de l'équipe juridique. Vous serez chargé de la préparation et de la rédaction de dossiers, ainsi que de la réalisation et du suivi des formalités légales. Compétences Souhaitées De formation...