Juriste en Droit des Successions

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES Temps plein

Contexte

L'association LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES est une organisation à but non lucratif qui lutte contre l'isolement et la solitude des personnes âgées. Pour y parvenir, nous recevons des libéralités, telles que des legs et des assurances-vie, qui nous permettent de soutenir nos actions en faveur des personnes âgées en situation de précarité.

Missions

Le juriste spécialisé en droit des successions jouera un rôle crucial dans la gestion de ces libéralités. Ses missions principales incluent :

  • Gestion d'un portefeuille de dossiers de legs :
    • Suivi juridique et administratif du règlement des successions, de l'ouverture à la clôture, en collaboration avec les notaires et cohéritiers,
    • Analyse juridique de l'ensemble des pièces du dossier (dispositions de dernières volontés, état des forces et charges...),
    • Préparation du dossier à soumettre au Conseil d'administration de l'association (projet de délibération, état chiffré du legs...),
    • Vérification et validation des projets d'actes notariés, envoi des observations et des pouvoirs aux notaires, et/ou assistance aux rendez-vous de signature au nom de l'association (Paris et Ile de France),
    • Analyse et vérification des comptes études, des décomptes et frais divers,
    • Liquidation des biens reçus par legs, en collaboration avec les services dédiés au sein de l'association (Pôle Immobilier chargé des ventes immobilières, et Pôle Dons en nature pour les ventes de mobilier),
  • Gestion d'un portefeuille de dossiers d'assurances-vie :
    • Suivi administratif et juridique des dossiers d'assurance-vie au profit de l'association, de l'ouverture à la clôture, en lien avec les compagnies d'assurance.
  • Résolution des difficultés juridiques :
    • Veiller à ce que toutes les actions relatives aux libéralités reçues soient conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux procédures internes de l'association (gestion comptable, éthique...),
    • Identifier et résoudre les problématiques juridiques en veillant au respect et des intérêts de l'association,
    • Collaborer avec les professionnels du droit (notaires, avocats, commissaires-priseurs) pour s'assurer de la bonne exécution des libéralités dans le respect des volontés des bienfaiteurs,
    • Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes de synthèse et rapports sur les dossiers,
    • Gestion et suivi des contentieux, en lien avec la responsable du Pôle Libéralités et l'avocat de l'association.

Compétences requises

Le candidat idéal doit posséder une formation en droit notarial et avoir une expérience significative en droit de la famille au sein du secteur caritatif ou d'un office notarial. Il doit également avoir des capacités d'analyse et de synthèse, connaissance pratique des techniques de rédaction juridiques, qualités d'organisation, rigueur et vigilance au niveau des bonnes pratiques dans la gestion des dossiers, sens de la confidentialité des données et expérience dans le secteur associatif.

Avantages

L'association LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES offre un parcours d'intégration et de formation sur mesure pour accompagner votre prise de fonction et votre montée en compétences. Vous aurez également accès à un réseau de 180 pairs métiers spécialistes du développement social, ainsi qu'à des avantages sociaux complémentaires, tels qu'une carte titre restaurant dématérialisé, un abonnement transport remboursé, une complémentaire santé, une prévoyance et un dispositif de surcotisations retraite.

Poste

Le poste est à pourvoir à compter d'Octobre 2024, en perspective du départ en retraite fin 2024 de l'une des quatre juristes qui composent actuellement l'équipe du Pôle Libéralités. Une période de passation des dossiers en cours et de formation aux procédures internes et à l'utilisation du logiciel MIRABEL est prévue.

Salaire

Le salaire est à partir de 40K€ bruts annuels - Statut Cadre.

Merci de transmettre CV et lettre de motivation



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