Conseiller juridique contentieux

il y a 7 jours


Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

Mission du chargé d'étude juridique contentieux

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale de la CNAV, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques.

Vos missions d'expertise consistent principalement à :

  • Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
  • Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses...)
  • Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques...)
  • Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle
  • Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...)
  • Vous participez à l'animation des réseaux
  • Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
  • Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, ...)
  • Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationale

Compétences requises

Vous devez avoir une bonne connaissance du droit social, du droit administratif et du droit des nouvelles technologies de l'information.

Vous devez être capable d'analyser les textes juridiques et de proposer des évolutions réglementaires.

Vous devez avoir une bonne capacité de travail en équipe et être capable de participer à l'animation des réseaux.

Conditions d'emploi

Vous devez être titulaire d'un diplôme en droit ou en sciences juridiques.

Vous devez avoir une expérience professionnelle dans le domaine du droit social ou du droit administratif.

Vous devez être capable de travailler en équipe et de participer à l'animation des réseaux.



  • Paris, Île-de-France SFR Temps plein

    MissionVous rejoindrez la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, dans le Département Contentieux, en tant que Conseiller Juridique Contentieux.Vous gérez en autonomie des contentieux clients grand public et entreprises.Vos missions seront les suivantes :Prise en charge et suivi de procédures judiciaires civiles, commerciales et éventuellement pénales...


  • Paris, Île-de-France Edouarddenis Immobilier Temps plein

    Fonction Le Groupe Edouard Denis, filiale du groupe Nexity, recrute un Juriste Contentieux Immobilier H/F pour rejoindre la Direction juridique.Vous accompagnez les agences de la filiale dans la gestion de leurs litiges et contentieux clients et entreprises.Conseiller dans le règlement des litiges de pré-contentieux et de leurs problématiques...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Conseiller Juridique et Responsable ContentieuxNous recherchons un Responsable du Service Conseil et Contentieux pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques.À propos de notre clientLe SIAAP, le Service Public de l'Assainissement Francilien, transporte et dépollue les eaux usées, pluviales et industrielles de 9M d'usagers grâce à ses 5...


  • Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

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  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Conseiller en affaires juridiques et contentieusesL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.MissionLa Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions du ministère ou d'autres administrations de l'État et de leurs...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Conseiller en affaires juridiques et contentieusesL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.ContexteLa Direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l'État et d'autres personnes publiques dans l'élaboration et la conduite...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Fonction publique de l'État Le ministère de l'économie et des finances recherche un Conseiller en affaires juridiques et contentieuses pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal doit disposer de solides compétences en droit public, notamment en droit administratif général, droit constitutionnel et droit européen. Une formation ou une...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Offre de poste : Conseiller en affaires juridiques et contentieusesL'offre de poste est ouverte aux titulaires et/ou aux contractuels.ContexteLa Direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l'État et d'autres personnes publiques dans l'élaboration et la conduite...


  • Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

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    DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit financier H/FLa Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est une équipe de juristes spécialisés dans le droit public et le droit européen. Nous sommes chargés de conseiller les directions du ministère de l'économie et des finances sur les questions juridiques et réglementaires.FonctionNous sommes...


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  • Paris, Île-de-France Columbus Zoo and Aquarium Temps plein

    Rejoignez notre équipe juridiqueNous recherchons un Assistant juridique contentieux pour rejoindre notre équipe juridique. Vous serez chargé de la gestion administrative des dossiers, de l'adaptation d'actes juridiques courants et de la préparation et du suivi des dossiers juridiques.Compétences requisesExpérience d'au moins 1 an en cabinet...

  • Rédacteur juridique

    il y a 5 jours


    Paris, Île-de-France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat recherche un Rédacteur juridique pour renforcer son équipe d'accompagnement locataires. Vous serez chargé de la gestion des contentieux relatifs aux impayés, aux occupations irrégulières et des voies de recours. Vous travaillerez en étroite collaboration avec la Direction Territoriale pour assurer la sécurité et...


  • Paris, Île-de-France Columbus Zoo and Aquarium Temps plein

    Assistant.e juridique contentieuxRejoignez notre équipe juridique et rejoignez-vous à l'aventure!Poste à pourvoirNous recherchons un(e) Assistant(e) juridique contentieux pour rejoindre notre équipe juridique. Vous serez chargé(e) de l'assistance des avocats dans le suivi des procédures judiciaires.ResponsabilitésVous serez chargé(e) de :Gestion...


  • Paris, Île-de-France FranceAgriMer Temps plein

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  • Chef de Projet Juridique

    il y a 1 jour


    Paris, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Présentation de l'EntrepriseLe SIAAP, un leader européen dans le traitement et la dépollution des eaux usées, pluviales et industrielles, est à la recherche d'un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Responsable du Service Conseil et Contentieux. Cette fonction clé est responsable de la gestion des contentieux et de l'expertise juridique...


  • Paris, Île-de-France GROUPE LA BANQUE POSTALE Temps plein

    Vous êtes à la recherche d'un nouveau défi?Nous sommes à la recherche d'un Assistant juridique contentieux pour rejoindre notre équipe de la Direction Juridique du Secrétariat Général de La Banque Postale.MissionsCréation de dossiers contentieux numériquesDemandes et classements des piècesEnvoi de courriers types aux avocats/parties...


  • Paris, Île-de-France GROUPE LA BANQUE POSTALE Temps plein

    Vous êtes un juriste motivé?Nous recherchons un Assistant juridique contentieux pour rejoindre notre équipe de la Direction Juridique du Secrétariat Général de La Banque Postale.MissionsCréation de dossiers contentieux numériquesDemandes et classements des piècesEnvoi de courriers types aux avocats/parties adversairesTraitement de demandes de...


  • Paris, Île-de-France Michael Page (France) Temps plein

    Rejoignez l'équipe du SIAAPNous recherchons un Responsable du Service Conseil et Contentieux pour rejoindre notre équipe au sein du Service Public de l'Assainissement Francilien.MissionsPiloter le service en charge des études juridiques généralistes ou spécialiséesConseiller les services et apporter en amont une expertise juridique dans des...