Juriste Assistant en Urbanisme

il y a 4 semaines

Amiens, Hauts-de-France Amiens Métropole Temps plein

La Direction de l'Urbanisme Règlementaire est à la recherche d'un

Juriste Assistant en Urbanisme (H/F)

Pour un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe.

MISSIONS

Sous la supervision du Responsable de l'Unité Gestion des Infractions et Recours :

  • Vous êtes en charge du traitement des contentieux administratifs et pénaux au sein de l'Unité.
  • Vous effectuez une veille juridique et gérez la documentation du Service.

Vos responsabilités incluent :

Gestion du contentieux pénal :

  • Vous administrez le contentieux relatif aux infractions d'urbanisme (travaux réalisés sans autorisation ou non conformes).
  • Vous suivez les non-conformités aux autorisations de construire après le délai de régularisation.
  • Vous assurez le suivi des infractions d'urbanisme suite à des enquêtes.
  • Vous accueillez les citoyens concernés, en analysant leurs demandes et en fournissant des réponses appropriées.
  • Vous collaborez avec les services du Procureur après la transmission des procès-verbaux.
  • Vous accompagnez les inspecteurs sur le terrain pour certains dossiers complexes.

Gestion du contentieux administratif :

  • Pour la ville d'Amiens : vous traitez les demandes de recours gracieux contre les arrêtés d'urbanisme.
  • Vous traitez les demandes de recours contentieux en collaboration avec le service juridique et conformité.
  • Vous collaborez avec le service instructeur sur des dossiers complexes afin d'éviter un contentieux potentiel.
  • Pour certaines communes de la métropole, après sollicitation du Maire : vous élaborez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux ou contentieux.

Gestion documentaire et veille réglementaire :

  • Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridiques relatives aux droits de l'urbanisme.
  • Vous êtes responsable du respect de la réglementation applicable.
  • Vous organisez le classement par thématiques.
  • Vous diffusez les informations aux personnes concernées par la production de notes juridiques.
  • Vous êtes capable de répondre aux questions sur toutes les thématiques traitées par le service.
  • Vous mettez à jour le fonds documentaire.

Suivi du courrier administratif :

  • Vous gérez les courriers de réclamation, les demandes d'intervention ou d'information concernant les autorisations de construire sous la supervision du Responsable de l'Unité.
  • Vous assurez l'achèvement des travaux après le contrôle effectué par les agents assermentés.

CONDITIONS D'EXERCICE

Suppléance du Responsable de l'Unité (en cas d'absence) / Déplacements sur le terrain si nécessaire.

PROFIL RECHERCHÉ

Vous êtes titulaire d'une formation de type BAC+2 ou de préférence d'un BAC+3 en Droit Public.

Vous possédez des connaissances en droit de l'urbanisme ainsi que dans les procédures en droit pénal et administratif, et éventuellement en droit des propriétés publiques, de la construction et de l'habitation et de l'environnement.

Vous êtes à l'aise avec les outils informatiques.

Une expérience dans le traitement du contentieux et sur un poste similaire est souhaitée pour la prise de fonction.

Vous appréciez le travail en équipe et êtes force de proposition. Vous possédez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Avec un esprit d'analyse et de synthèse, vous avez le sens de l'organisation. Rigoureux dans votre travail, vous faites preuve de persévérance pour traiter les dossiers difficiles. Diplomate, vous êtes capable de prendre du recul face à des situations délicates. Persuasif, vous savez vous adapter à diverses circonstances.

Recrutement par voie statutaire (titulaires, lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.

La communauté d'agglomération d'Amiens Métropole s'engage à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : cette offre est handi-accessible.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Chargé de Développement RH référent du dossier.

Pour postuler, veuillez compléter votre dossier de candidature en rappelant la référence sur le site (Rubrique Vivre à Amiens → Emploi → Nos offres d'emplois).

Lien d'accès direct pour postuler :

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