Juriste chargé(e) d'études

il y a 2 semaines


Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

Poste : Chargé(e) d'études juridiques

La MSA Alpes du Nord recrute un(e) Chargé(e) d'études juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée.

Le poste est basé à Echirolles et vous travaillerez au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.

Vous aurez pour missions principales :

  • Représenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Assurer principalement la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires ;
  • Assurer accessoirement l'instruction des contestations et des demandes de remise d'indus des cotisations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Assurer la pré-instruction des contestations et demandes de remises d'indus des prestations concernées devant la commission de recours amiable (CRA) ;
  • Contribuer à la politique de recouvrement des cotisations de l'organisme.

Plus largement, vous serez chargé(e) :

  • Analyser et préparer les dossiers à présenter devant les tribunaux.
  • Rechercher les informations législatives et jurisprudentielles.
  • Rédiger des actes juridiques, conclusions, assignations et mémoires.
  • Représenter occasionnellement en cas de nécessité la Caisse devant les tribunaux.
  • Fournir des observations les plus circonstanciées possibles tant d'un point de vue technique que juridique, instruire, préparer les dossiers pour le cabinet d'avocats lorsque ce dernier représente la MSA.
  • Assurer la relation avec les débiteurs et les autres intervenants concernés par les procédures mises en œuvre (téléphone, courriers, réception à l'accueil ou rendez-vous).
  • Assurer une veille juridique dans son domaine.
  • Être force de proposition dans l'amélioration du recouvrement.

Enfin, vous pourrez être amené(e) à gérer des dossiers spécifiques recouvrement.

Profil recherché

  • Vous êtes titulaire d'un diplôme juridique.
  • Vous possédez le permis de conduire.
  • Vous avez un esprit d'analyse et de synthèse.
  • Vous maîtrisez les techniques de communication écrite, orale et la prise de parole en public.
  • Vous avez la capacité de formuler oralement ou par écrit les règles de droit applicables.
  • Vous êtes en capacité d'analyser les textes et déterminer la procédure adaptée à la situation de l'adhérent.
  • Vous êtes en capacité d'alerter votre responsable sur tous types de dysfonctionnement et sur toute situation ou dossier pouvant avoir un impact sur la gestion de la caisse.

Informations complémentaires

  • Entreprise à valeurs humaines
  • Entreprise de droit privé remplissant une mission de service public
  • Horaires flexibles - Possibilité d'organiser sa semaine de travail sur 35h (sans RTT) ou sur 39h (avec 23j RTT à l'année).
  • Télétravail possible jusqu'à 3 jours par semaine sous réserve d'un degré d'autonomie suffisant
  • Tickets restaurants d'une valeur faciale de 9 euros, dont 5.40 euros à la charge de l'employeur
  • 13ème mois
  • Remboursement à hauteur de 50% de l'abonnement aux transports en commun
  • Mutuelle (adhésion obligatoire dans le cadre d'un CDI), CSE
  • Déplacements devant les juridictions à prévoir.

La rémunération proposée est € brute annuelle sur 13 mois à laquelle s'ajoute une prime d'intéressement.



  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Société Dauphinoise pour l'Habitat recherche un(e) Juriste (H/F) pour renforcer son service juridique. Les missions principales seront de fournir des conseils et une assistance juridique aux différents services internes, en lien avec l'équipe juridique. Vous contribuerez également à la structuration des documents légaux établis par l'équipe...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Nous recherchons un(e) Juriste (H/F) pour renforcer notre équipe juridique au sein de la Société Dauphinoise pour l'Habitat. Vos missions principales seront de : Apporter un soutien juridique aux différents services internes en lien avec l'équipe juridique. Contribuer à la structuration des documents légaux établis par l'équipe. Assurer un...

  • Juriste Contentieux

    il y a 3 jours


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Juriste ContentieuxL'MSA recrute un(e) Juriste Contentieux, en contrat à durée indéterminée, pour le 1er septembre 2024.Le poste est basé à Echirolles et vous travaillerez au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.Vous aurez pour missions principales :Représenter l'organisme devant les juridictions et la...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Dans le cadre d'un CDD de surcroît, nous sommes à la recherche d'un(e) juriste pour renforcer notre service juridique.Vos missions principales porteront sur :Apporter un soutien juridique aux différents services internes, en lien avec l'équipe juridique.Contribuer à la structuration des documents légaux établis par l'équipe.Assurer un soutien...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Nous recherchons un(e) juriste (H/F) pour renforcer notre équipe juridique au sein de la Société Dauphinoise pour l'Habitat. Principales missionsApporter un soutien juridique aux différents services internes en lien avec l'équipe juridique.Contribuer à la structuration des documents légaux établis par l'équipe.Assurer un soutien au suivi...

  • Juriste Contentieux

    il y a 3 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'Etudes JuridiquesDescription du posteLa MSA Alpes du Nord recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée pour le 1er septembre 2024.Le poste est basé à Echirolles et est positionné au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.Les missions principales du...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Rejoignez le service juridique de la Société Dauphinoise pour l'Habitat comme juriste (H/F) ! Nous sommes à la recherche d'une personne chevronnée pour contribuer à la structuration des documents légaux établis par notre équipe.Missions principales :Apporter conseil et assistance juridique aux différents services internes.Contribuer à la...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste : Chargé(e) d'Etudes JuridiquesLa MSA Alpes du Nord recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques pour renforcer son équipe juridique. Ce poste est basé à Echirolles et consiste à représenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA).Missions principales :Représenter l'organisme devant les...


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    Détails du posteNous recherchons un(e) juriste (H/F) pour rejoindre notre équipe juridique au sein de la Société Dauphinoise pour l'Habitat.MissionsApporter un soutien juridique aux services internes en lien avec l'équipe juridique.Contribuer à la structuration des documents légaux établis par l'équipe.Assurer un suivi des dossiers juridiques...


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    Description du PosteVous rejoignez l'équipe ARTELIA Industrie Grenoble (38) qui travaille sur des projets industriels variés, majoritairement sur des sites SEVESO implantés dans la région Auvergne - Rhône-Alpes.MissionsInvestir dans les missions d'études, notamment la rédaction de spécifications de travaux, la validation des hypothèses avec...


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    Développez votre carrière chez FED CONSTRUCTIONNous recherchons un(e) Responsable d'études CFO/CFA pour rejoindre notre équipe de Fed Construction. Vous serez chargé(e) de piloter et de réaliser les plans d'exécution, les bilans de puissances et le dimensionnement des câbles. Vous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe de...

  • Juriste Contentieux

    il y a 2 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

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    Description du posteNous recherchons pour l'AMEG Group un(e) Ingénieur études électriques H/F.Vos missions consisteront à réaliser des études électriques dans le domaine Oil&Gas et installation électriques.Au sein d'une équipe, vos tâches incluront la schématisation, la création de nomenclatures et l'implantation de matériel.Maitrise...


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    MissionL'ISCOD, spécialiste de la formation en Digital Learning, recherche un(e) Conseiller(e) commercial(e) en contrat d'apprentissage pour préparer l'une de nos formations diplômantes reconnues par l'Etat.Compétences requisesCapacité à développer en autonomie le chiffre d'affaire du centreCréation d'un fichier clientsRelance...


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    Description du posteNous recherchons pour l'AMEG Group un(e) Ingénieur études électriques H/F.Vos missions consisteront à réaliser des études électriques dans le domaine Oil&Gas et installation électriques au sein d'une équipe composée de 6 personnes.Vous devrez maîtriser les logiciels SEE ELECTRICAL et AUTOCAD pour la mise en plan.Vous...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France AMEG Group Temps plein

    Description du posteNous recherchons pour l'AMEG Group un(e) Ingénieur études électriques H/FVos missions consisteront à réaliser des études électriques dans le domaine Oil&Gas et installation électriques au sein d'une équipe composée de 6 personnes.MissionsSchématismeCréation de nomenclaturesImplantation de matérielCompétences...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France FED CONSTRUCTION Temps plein

    Poste : Responsable d'études CFO/CFAFed Construction, un cabinet de recrutement spécialisé en métiers de la maîtrise d'œuvre et du BTP, recherche pour son client une entreprise de travaux en électricité un/e Responsable d'études CFO/CFA.Cette entreprise, faisant partie d'un groupe national, est composée de 70 collaborateurs et...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France WTW Temps plein

    En tant que Chargé-e de clientèle en Assurances de Personnes, vous rejoindrez l'équipe de WTW, un acteur majeur du courtage en assurance et du conseil en gestion des risques. Avec un large réseau régional en France, l'entreprise est reconnue pour être un partenaire de confiance auprès de ses clients PME, ETI ou Grandes Entreprises privées et...