Adjoint au chef du bureau des lois de finances, pôle de synthèse normative

il y a 1 semaine


Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Description du poste

L'adject au chef du bureau des lois de finances, pôle de synthèse normative, contribue à la coordination du volet normatif des lois de finances et à la mission de conseil et d'analyse juridique interne à la direction du budget.

Conseil et analyse juridique

En lien avec la direction juridique du ministère et les autres directions ministérielles, cette mission est destinée à assurer la pertinence, la fiabilité et la qualité des textes normatifs soumis à la signature ou à l'approbation du ministre du budget.

Coordination du volet normatif des lois de finances

Ce travail de synthèse consiste à agréger, expertiser, contrôler la qualité et le respect des exigences constitutionnelles et organiques, et si besoin amender les textes et analyses en provenance des autres bureaux de la direction, et le cas échéant des autres directions de l'État impliquées dans l'élaboration des lois de finances.

Conditions d'exercice particulières

Saisonnalité liée au cycle budgétaire : le poste est soumis à des contraintes horaires fortes lors du bouclage des textes financiers et lors de la discussion parlementaire (qui peut avoir lieu tard le soir ou certains week-ends, entre octobre et décembre).

Principaux interlocuteurs

Les principaux interlocuteurs sont les chefs de bureaux et adjoints au chefs de bureau de la direction, les membres du cabinet des ministres, la direction de la législation fiscale, le Conseil d'État, les services des commissions des finances des assemblées, le Conseil constitutionnel et le Secrétariat général du Gouvernement.

Description du profil recherché

Le poste exige une grande rigueur et une expertise en matière juridique : la loi de finances est avant tout un texte normatif qui doit respecter des conditions de forme et de fond résultant d'obligations constitutionnelles et organiques, et que le Gouvernement doit défendre vis-à-vis de nombreux acteurs dont l'expertise est de haut niveau.



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