Juriste en droit de la santé

il y a 5 jours


SaintDenis, Île-de-France Haute Autorité de santé Temps plein

Description du poste

Le Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Missions du poste

Le juriste sera chargé de :

  • Conseiller les services de la HAS sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé
  • Participer à la rédaction de textes réglementaires
  • Gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires
  • Informérer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données
  • S'assurer du respect du RGPD au sein de la HAS

Profil recherché

Le candidat doit être titulaire d'un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée. Le candidat doit avoir une expérience professionnelle d'au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé.

Compétences techniques

Le candidat doit avoir de solides connaissances juridiques généralistes et être capable de gérer les priorités et anticiper les difficultés. Il doit également avoir de bonnes capacités rédactionnelles et être organisé et autonome dans la gestion de ses dossiers.


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    À propos de l'ANSML'ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est un acteur majeur de la santé publique. Nous agissons au nom de l'État pour garantir la sécurité, l'efficacité, l'innovation, l'accessibilité et l'utilisation appropriée des produits de santé en France.Mission du...


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    Présentation du posteL'ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recherche un Apprenti Juriste droit des contrats F/H pour renforcer son équipe.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit public, droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats...