Juriste droit foncier H/F

il y a 4 semaines


La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France TSE Temps plein
Poste en CDD avec possibilité d'évolution vers un CDI

Vos activités et responsabilités :

  • Rattaché au Responsable Juridique Droit Foncier, le/la juriste en droit foncier sera chargé de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain réparties sur tout le territoire métropolitain et de les aider à piloter leurs missions.
  • Appui, conseil et aide au pilotage des équipes terrain (douze agences en France) pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi qu'auprès des prospects (propriétaires privés et publics · exploitants agricoles) et de leurs conseils (notaires · autres conseils juridiques...) | Aide à l'organisation des missions et au respect des timings.
  • Rédaction, relecture et adaptations complexes des contrats de sécurisation foncière, sur la base de modèles (grande diversité de cas particuliers) : promesses de baux emphytéotiques le plus souvent | promesses de vente et servitudes | lettres d'intention | contrats de prestation de services (entretien · expérimentation agricole · pâturage...), baux ordinaires | parfois baux commerciaux, etc.
  • Relecture des actes notariés (promesses de ventes | réitérations authentiques de baux emphytéotiques | servitudes | résiliations de baux ruraux | ventes...) et adaptation aux différents contrats signés et aux différents sujets en jeu (divisions foncières · relations territoriales · agriculture · construction · spécificités de la production d'électricité verte...), ainsi que relations avec les notaires · géomètres · autres intervenants.
  • Vérification des dossiers : collation des états hypothécaires | titres de propriété | baux ruraux | autres pièces justificatives et d'information.
  • Recherche d'inscriptions hypothécaires | servitudes | autres charges, assistance des équipes terrains pour leurs négociation et suivi de l'obtention des mainlevées nécessaires.
  • Participation à la veille et aux recherches juridiques.
  • Participation au suivi des audits juridiques des projets (réponse aux questions des auditeurs | obtention et collation de justificatifs).
  • Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux.

Vos qualités personnelles :

  • Grande aisance et rapidité en rédaction et adaptation de contrats.
  • Qualités relationnelles, pédagogiques et de leadership, sur place comme à distance.
  • Méthode, rigueur et ténacité, capacité à gérer plusieurs missions de front.
  • Sens du détail, orthographe irréprochable.
  • Facultés d'analyse et de synthèse.
  • Discrétion.

Votre parcours :

Vous avez une expérience significative de 5 ans en droit foncier/immobilier (cabinet d'avocat / étude notariale).

La maîtrise des baux ruraux serait un plus, connaissance du domaine des ENR appréciée.

Ce que vous trouverez chez TSE :

  • Un jour de télétravail par semaine.
  • Des primes de naissance, de cooptation et de vacances.
  • Une mutuelle prise en charge à 60 % avec rattachement gratuit des enfants.
  • Des possibilités d'évolution et de mobilité interne.
  • Un parcours de formation via TSE Academy.
  • Des avantages CSE.
  • Des espaces de travail modernes, agréables et conviviaux.

L'ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Fondée en 2016, TSE est un acteur majeur dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de 270 collaborateurs dévoués, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique.

Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de projets totalisant 2,5 GW repose sur des produits à la fois innovants et performants. Nos 12 agences régionales assurent une présence ancrée et adaptée à chaque contexte local, favorisant ainsi une collaboration avec les acteurs régionaux pour le développement de nos projets.

Fidèles à nos valeurs essentielles, nous valorisons l'esprit d'équipe, l'innovation, l'engagement et le respect de l'environnement. Nous sommes fiers d'avoir été reconnus deux années consécutives comme un "Great Place to Work", témoignant de notre engagement envers le bien-être de nos collaborateurs.

Nous assurons l'intégralité de la chaîne de valeur des centrales solaires grâce à la diversité de nos métiers. En pleine expansion, nous recherchons avant tout des individus partageant notre état d'esprit, prêts à proposer des solutions novatrices et pleinement investis dans notre mission.


  • Juriste Foncier H/F

    il y a 1 mois


    La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France LINKING TALENTS Temps plein

    Développez votre carrière en tant que Juriste FoncierNous recherchons un(e) Juriste Foncier (H/F) pour rejoindre notre équipe de cabinets conseils en Management & Stratégie. Le candidat idéal sera un(e) professionnel(e) expérimenté(e) en droit foncier, capable de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers.Missions clésConseiller...

  • Juriste Foncier H/F

    il y a 4 semaines


    La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Sous la responsabilité de la Responsable juridique Droit Foncier, le juriste a pour missions de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain et de les aider à piloter leurs missions.- Conseil et aide au pilotage des équipes terrain pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi...

  • Juriste Foncier H/F

    il y a 1 mois


    La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise :LEGAL&HR TALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels.A...

  • Juriste Foncier H/F

    il y a 4 semaines


    La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Le juriste foncier a pour missions de rédiger et remanier de nombreux contrats et actes immobiliers, de conseiller les équipes de terrain et de les aider à piloter leurs missions.Les principales responsabilités de ce poste sont les suivantes :-Conseil et aide au pilotage des équipes terrain pour les contrats de sécurisation foncière, ainsi...

  • Juriste Foncier H/F

    il y a 4 semaines


    La Valbonne, Auvergne-Rhône-Alpes, France Legal & HR Talents Temps plein

    A propos de l'entreprise : LEGAL&HRTALENTS, cabinet de recrutement dédié aux métiers juridiques et RH, propose un accompagnement personnalisé à ses clients et candidats. Quel que soit votre projet, votre consultant en recrutement s'engage avec réactivité, confidentialité et transparence à l'atteinte de vos objectifs professionnels. Nous...

  • Juriste en droit social

    il y a 1 mois


    Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France GROUPE XEFI Temps plein

    MissionVous rejoindrez le service Ressources Humaines de GROUPE XEFI en tant que juriste en droit social. Votre quotidien sera rythmé par le traitement des dossiers sociaux, la gestion sociale et la veille en matière de droit du travail.Vous serez chargé de répondre aux courriers et de traiter les sujets sociaux opérationnels de l'entreprise, tout en...


  • La Londe-les-Maures, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH ROUEN AEC Temps plein

    Poste : Juriste en droit des sociétés H/FVous intégrez une équipe d'une cinquantaine de personnes, pilotée par 3 associés, au sein d'un cabinet d'expertise-comptable d'envergure régionale implanté dans 4 villes normandes.MissionsPréparation des assemblées générales et appui sur les démarches juridiques courantes liées au droit des...


  • La Motte-Servolex, Auvergne-Rhône-Alpes, France COOP-TIME Temps plein

    Poste :Vos missions principales :Garantir la qualité du service et la satisfaction des adhérents en répondant à leurs problématiques en matière de droit des affaires (transport, fiscal, commercial, concurrence/consommation), droit de la construction (urbanisme, marchés, assurance, sous-traitance), ainsi que sur les questions techniques.Sensibiliser,...


  • La Motte-Servolex, Auvergne-Rhône-Alpes, France SR Conseil Groupe Temps plein

    Description du poste Vous rejoignez notre équipe juridique en tant que Conseiller en affaires juridiques Au quotidien, vous vous occuperez de la gestion des dossiers annuels d'approbation des comptes, des modifications statutaires et de la rédaction d'actes tels que les constitutions et les dissolutions. Vous travaillerez en étroite...


  • La Tour-de-Salvagny, Auvergne-Rhône-Alpes, France Alternative recrutement Temps plein

    A propos de l'entreprise :Alternative, votre conseil en recrutement, est une entreprise qui valorise l'indépendance et la qualité. Nous sélectionnons avec soin nos clients, car ils partagent nos valeurs : respect des individus, volonté de qualité et d'anti-abattage. Nous sommes un partenaire objectif, clair et avenant pour les candidats que...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 3 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Mission du Juriste en Droit des AffairesVous êtes un juriste expérimenté en droit des sociétés, souhaitant rejoindre une équipe dynamique et leader dans le domaine de l'expertise comptable et du conseil. En tant que juriste en droit des affaires, vous assurez la tenue du juridique annuel courant, la réalisation de missions exceptionnelles et la...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PMENous sommes à la recherche d'un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques. En tant que membre de notre équipe, vous serez chargé de fournir des conseils juridiques de haute qualité à nos clients, en les aidant à naviguer dans...


  • Rillieux-la-Pape, Auvergne-Rhône-Alpes, France Commune de Rillieux la Pape Temps plein

    MissionL'urbanisme réglementaire et la gestion foncière sont les deux piliers de notre service. Nous sommes chargés de l'urbanisme réglementaire de la commune et de l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Directeur de l'Aménagement pour définir et mettre en œuvre les orientations...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 3 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    In Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, vous accompagnez les dirigeants d'entreprises dans toutes les étapes de la vie de leur société, partout en France.Sous la responsabilité de votre futur Manager, vous assurez les missions suivantes :Tenue du droit annuel courant : rédactions des rapports, des...


  • La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Accompagner les Entreprises dans leur DéveloppementRejoignez In Extenso et devenez un acteur clé dans le développement de nos clients. En tant que Juriste en Droit des Affaires, vous serez chargé de leur accompagner dans toutes les étapes de leur vie professionnelle.Missions et ResponsabilitésTenir le juridique annuel courant : rédactions des...

  • Juriste en Droit des Affaires

    il y a 4 semaines


    La Farlède, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France In Extenso Temps plein

    Accompagnateur des EntreprisesIn Extenso, leader de l'expertise comptable et du conseil auprès des TPE-PME, recherche un Juriste en Droit des Affaires pour rejoindre son équipe.Vous serez chargé(e) de :la tenue du juridique annuel courant : rédactions des rapports, des procès-verbaux d'AG, établissement de fin de dossiers...la réalisation de missions...

  • Délégué aux Droits d'Auteur

    il y a 3 semaines


    Châtillon-la-Palud, Auvergne-Rhône-Alpes, France FED LEGAL Temps plein

    Demandes de ServiceNous recherchons un juriste spécialisé en propriété intellectuelle pour rejoindre notre équipe Fed Legal.MissionAnalyser, rédiger et négocier des contrats de propriété intellectuelle et commerciaux avec des tiers et le groupe.Accomplir des missions de recrutement pour les métiers juridiques et fiscaux.Aider les opérationnels à...


  • La Londe-les-Maures, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France WINSEARCH ROUEN AEC Temps plein

    Poste : A Elbeuf, vous intégrez une équipe d'une cinquantaine de personnes, pilotée par 3 associés. Piloté par l'un des experts-comptables, vous travaillez en collaboration directe avec la responsable juridique du cabinet.Missions : La préparation des assemblées générales et l'appui sur les démarches juridiques courantes liées au droit des...


  • La Valette-du-Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Cerfrance Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un Juriste en droit des sociétés pour rejoindre notre équipe juridique. Missions Au sein de notre service juridique, vos principales missions seront les suivantes : Rédaction d'actes juridiques Réalisation des formalités liées à la vie des sociétés Assurer le conseil juridique et fiscal auprès...


  • La Motte-Servolex, Auvergne-Rhône-Alpes, France Mazars Temps plein

    Description de l'EntrepriseMazars est un groupe international d'audit, de fiscalité et de conseil. Nous sommes l'un des cabinets mondiaux les plus importants, avec plus de collaborateurs présents dans une centaine de pays.Nous sommes une équipe de professionnels passionnés par notre travail. Nous sommes rigoureux, organisés et autonomes. Nous sommes...