Rédacteur juridique de la publicité foncière

il y a 2 semaines

Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

Description du poste

Le candidat sélectionné sera chargé de gérer les demandes de solution du réseau relatives aux règles du droit de la publicité foncière. Il devra également traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d'une décision de refus du dépôt d'une formalité auprès du SPF ou d'une décision de rejet d'une formalité.

Il devra également être en contact quotidien avec les SPF et les 98 directions régionales et départementales des finances publiques compétentes en la matière.

Conditions d'exercice particulières

Une formation au métier et aux logiciels dédiés sera dispensée dans les semaines qui suivront la prise de poste.

Les procédures de travail sont massivement dématérialisées.

Sauf exception, aucun déplacement hors du service d'affectation ne sera demandé.

Description du profil recherché

Une formation juridique, notamment en droit civil, est requise. L'expérience dans des postes juridiques est également souhaitée. Idéalement, le candidat possède une expérience en publicité foncière et/ou une formation en droit notarial.

Sont attendues :

  • des qualités rédactionnelles
  • des qualités d'analyse et de synthèse
  • un goût prononcé pour la recherche documentaire et une capacité à proposer des solutions opérantes

Évoluant dans une équipe resserrée, le candidat doit également disposer de qualités relationnelles certaines et apprécier le travail en équipe.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-FAIRE - Expertiser
  • SAVOIR-FAIRE - Gérer des flux, des stocks
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

  • Rédacteur juridique au PNSR de la publicité foncière

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe au sein du PNSR de la publicité foncière. Ce poste est chargé de traiter les demandes de solution du réseau sur les sujets ayant trait aux règles du droit de la publicité...

  • Rédacteur juridique de la publicité foncière

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir des conseils juridiques et des solutions techniques pour les demandes de solution du réseau liées à la publicité foncière. Le candidat sélectionné sera en charge de traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d'une décision de refus du...

  • Spécialiste Juridique en Publicité Foncière

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Notre Ministère recherche un Spécialiste Juridique en Publicité Foncière pour rejoindre son équipe dynamique.Vous serez responsable du traitement des demandes de solutions concernant les règles de la publicité foncière, ainsi que de la gestion de dossiers pré-contentieux ou contentieux liés à des contestations de décisions administratives.Votre...

  • Responsable adjoint du service administratif foncier national

    il y a 1 semaine

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Mission du service administratif foncier nationalLe service administratif foncier national (SAPF) est chargé de soutenir les services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) dans la mission de tenue du fichier relevant de leur ressort territorial.Les SAPF assurent trois missions :1. Mise à jour à distance du fichier immobilière du SPF2. Soutien...

  • Responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Missions clés :Gestion efficace des taxes d'urbanisme, assurant le bon fonctionnement de la fiscalité locale.Mise à jour et maintenance précise du plan cadastral, garant de l'exactitude des données foncières.Supervision et traitement des déclarations de propriétés bâties, contribuant à la fiabilité des informations fiscales.Enjeux :Assurer le...

  • Responsable du Service départemental des impôts fonciers

    il y a 4 semaines

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger l'équipe du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) et de garantir la qualité des services fournis aux usagers. Le candidat idéal doit avoir une forte appétence managériale et une capacité à conduire les changements.Principaux enjeuxLe SDIF est un service...

  • Responsable adjoint du SAPF

    il y a 5 jours

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Mission du SAPFLe SAPF est chargé de soutenir les services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) dans la mission de tenue du fichier relevant de leur ressort territorial.Il assure trois missions :Mise à jour du fichier immobilièreLe SAPF est responsable de la mise à jour à distance du fichier immobilière du SPF.Soutien et expertiseIl assure...

  • Responsable de la mise à jour du fichier immobilière

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Mission et objectifsL'adjoint au responsable du Service d'Appui Foncier (SAPF) est chargé de soutenir les services chargés de la publicité foncière dans la mission de tenue du fichier relevant de leur ressort territorial.Il assure trois missions clés :1. Mise à jour à distance du fichier immobilière2. Soutien et expertise sur les formalités...

  • Responsable du Service départemental des impôts fonciers 37(SDIF) H/F

    il y a 2 semaines

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger et de coordonner les activités du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) d'Indre-et-Loire. Le SDIF est responsable de la gestion des impôts fonciers dans le département et travaille en étroite collaboration avec les autres services du Ministère de l'Économie,...

  • Responsable du Service départemental des impôts fonciers

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger l'équipe du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) et de garantir la qualité des services fournis aux usagers. Le SDIF est responsable de la gestion des impôts fonciers dans le département d'Indre-et-Loire.ResponsabilitésDiriger l'équipe du SDIF et garantir...

  • Responsable du Service départemental des impôts fonciers

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable expérimenté pour occuper le poste de Responsable du Service départemental des impôts fonciers.Missions et responsabilitésDiriger l'équipe du Service départemental des impôts fonciers et assurer la gestion...

  • Conseiller foncier agricole

    il y a 1 semaine

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller foncier pour rejoindre son équipe au siège social.Vous serez chargé de la gestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.MissionsGestion des transactions foncièresConduite des opérations foncières agricoles,...

  • Conseiller Foncier Agricole

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Conseiller FoncierLa Safer du Centre recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre. Sous la responsabilité de la Directrice Départementale, vous serez chargé de la gestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et...

  • Responsable de service aménagement H/F

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Description de la missionL'Union sociale pour l'habitat intervient sur le territoire d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades d'avancement et des formes juridiques différentes (lotissements, zones d'aménagement...

  • Conseiller Foncier Expert

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et rurauxConduite des opérations (ventes et/ou locations) foncières agricoles,...

  • Conseiller Foncier

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, recherche un Conseiller Foncier pour renforcer son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.Conduite des...

  • Spécialiste Foncier

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, recherche un Conseiller Foncier pour renforcer son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.Conduite des...

  • Conseiller Foncier Agricole

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Conseiller FoncierLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et rurauxConduite des opérations (ventes et/ou locations) foncières agricoles,...

  • Responsable de service aménagement H/F

    il y a 1 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient sur le territoire d'Indre-et-Loire. Le service aménagement, au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades de développement et de formes juridiques différentes (lotissements, ZAC,). Au cours des 4 dernières années,...

  • Ingénieur Géomètre

    Il y a 2 mois

    Tours, Centre-Val de Loire, France ACTIFORCES Temps plein

    Poste : Développement de Carrière dans l'Expertise FoncièreSi vous êtes passionné(e) par le métier d'Ingénieur Géomètre, rejoignez notre client cabinet de Géomètres-Experts et d'Ingénieurs en infrastructures (37) qui s'est forgé au fil des années une solide réputation de professionnalisme.Spécialiste dans l'expertise foncière, l'immobilier,...