Chargé de mission Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants

il y a 4 semaines


Paris, Île-de-France DSS Temps plein

Description du poste

Le titulaire de ce poste est chargé de simplifier les démarches des cotisants en développant des services communs pour les prélèvements obligatoires et en unifiant le recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Activités principales

1. Simplification des démarches des entrepreneurs :

- Suivi des travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et cessation d'activité des entreprises.

2. Unification du recouvrement social :

- Préparation du recouvrement de contributions conventionnelles par les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole.

3. Sécurisation juridique des démarches des cotisants :

- Suivi des dispositifs destinés à sécuriser juridiquement les cotisants et à faciliter la résolution amiable des litiges avec les organismes de recouvrement.

Compétences requises

- Analyse et expertise sur des sujets juridiques et techniques.

- Capacité à travailler avec une grande variété d'interlocuteurs.

Formation prévue

Formation aux fondamentaux de la sécurité sociale, formation à la procédure parlementaire au PLSS, formation en légistique.



  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Rôle et ResponsabilitésLe Chargé de mission en Simplification et Sécurisation Juridique des Démarches des Cotisants travaille au sein de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour simplifier les démarches des cotisants et sécuriser juridiquement leurs interactions avec les organismes de sécurité sociale. Ce rôle implique de suivre les projets...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Le titulaire de ce poste sera chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Présentation du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Vous serez chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de cessation...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un chargé de mission pour rejoindre notre équipe de la Direction de la sécurité sociale. Ce poste est chargé de la simplification des déclarations sociales des employeurs, notamment en lien avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteSimplification réglementaire : Nous recherchons un chef de projet de simplification réglementaire pour rejoindre notre équipe et accompagner les entreprises dans leur développement. Vous serez en charge de coordonner les projets de dérogations législatives et réglementaires pour faciliter l'accès aux marchés et contribuer à la...


  • Paris, Île-de-France DSS Temps plein

    Description du posteLe chargé de mission est responsable de la simplification des déclarations sociales des employeurs et de la fiabilisation des données sociales. Il travaille en étroite collaboration avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (MIDS) pour définir la politique...

  • Chef de projets

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Vous serez chargé de mettre en œuvre des mesures de simplification applicables à ces professions, de piloter les projets...

  • Chef de projets

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Missions- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions libérales et...

  • Chef de projets

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Poste de Chef de projetsLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer un binôme de chargés de mission sur le volet « national. Les principales missions de ce poste sont :- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions...

  • Chef de projets national

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets national pour encadrer les efforts de simplification des professions libérales et règlementées. Les principales missions de ce poste seront:• Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification...

  • Contrôleur(euse) interne

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France La Mutuelle Générale Temps plein

    MissionLe/la contrôleur(euse) interne contribue à la mise en œuvre de la démarche processus et de leur sécurisation au sein de l'entreprise.CompétencesIl/elle accompagne les métiers dans la modélisation, la maîtrise et l'optimisation de leurs processus.Il/elle accompagne, challenge et conseille les opérationnels sur leurs dispositifs de contrôle...


  • Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Fonctions et responsabilités Au sein du Pôle "Opérations patrimoniales et budgétaires", placé sous l'autorité de la Secrétaire générale adjointe, le/la titulaire du poste exercera les fonctions suivantes : 1) Fonctions en lien avec les opérations patrimoniales du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...

  • Chef de projet langage clair

    il y a 2 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projet langage clair pour rejoindre son équipe. Ce poste est parfait pour ceux qui veulent faire une différence dans le monde public. Rôle et responsabilités Le Chef de projet langage clair est...


  • Paris, Île-de-France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    MissionL'Autorité de régulation des transports (ART) recherche un(e) chargé(e) de mission procédure pour renforcer son équipe de gestion de procédure. Le candidat idéal possède une formation de niveau Bac+2 et plus, avec une dominante juridique. Une première expérience réussie dans le secteur public ou parapublic constitue un atout.Compétences...

  • Chef de projet langage clair

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Chef de projet est chargé de développer une expertise en matière de langage clair et de contribuer à l'amélioration des services publics par la simplification des documents et du langage administratifs.Il accompagne des projets complexes dans le service public, en particulier dans le champ de la simplification administrative et/ou...


  • Paris, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    Le rôle du conseiller juridique en droit social est crucial pour l'établissement de Linking Talents. Ses missions clés incluent la sécurisation des activités liées à la négociation collective, la veille juridique et le suivi des évolutions législatives et réglementaires.Le conseiller juridique assure également le pilotage et le suivi des...


  • Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...


  • Paris, Île-de-France Autorité de Régulation des Transports Temps plein

    MissionL'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante chargée de réguler les activités des transports. Nous recherchons un(e) Chargé(e) de mission procédure pour rejoindre notre équipe de la direction des ressources et des systèmes d'information (DRSI).Compétences requisesMaîtrise du Pack Office (Word,...

  • Contrôleur juridique

    il y a 3 jours


    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Vous êtes un expert en droit, doté d'une aisance réelle dans l'analyse juridique. Votre mission consiste à contribuer aux travaux du département et à négocier des contrats avec précision. Nous recherchons une personne capable de participer à l'animation des groupes de travail et de s'assurer que les équipes collaborent efficacement. Le CNAV...

  • Directeur(rice) des projets

    il y a 4 semaines


    Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Présentation du posteL'équipe de pilotage de France Expérimentation et France Simplification recherche un(e) directeur(ice) de projets pour rejoindre son équipe.En tant que directeur(ice) de projets, vous serez chargé(e) de l'accompagnement des porteurs de projets (entreprises, associations, préfectures) dans la mise en œuvre de leurs...