Chargé de mission Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants

Rôle et ResponsabilitésLe Chargé de mission en Simplification et Sécurisation Juridique des Démarches des Cotisants travaille au sein de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour simplifier les démarches des cotisants et sécuriser juridiquement leurs interactions avec les organismes de sécurité sociale. Ce rôle implique de suivre les projets...

Description du posteL'encadrement est non.Le titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour...

Description du posteLe titulaire de ce poste suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour d'un...

Description du posteL'encadrement est non.Le titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour...

Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Le titulaire de ce poste sera chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de...

Présentation du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Vous serez chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de cessation...

Présentation du poste Nous recherchons un chargé de mission pour rejoindre notre équipe de la Direction de la sécurité sociale. Ce poste est chargé de la simplification des déclarations sociales des employeurs, notamment en lien avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales...

Description du posteSimplification réglementaire : Nous recherchons un chef de projet de simplification réglementaire pour rejoindre notre équipe et accompagner les entreprises dans leur développement. Vous serez en charge de coordonner les projets de dérogations législatives et réglementaires pour faciliter l'accès aux marchés et contribuer à la...

Description du posteLe chargé de mission est responsable de la simplification des déclarations sociales des employeurs et de la fiabilisation des données sociales. Il travaille en étroite collaboration avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (MIDS) pour définir la politique...

Description du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des déclarations sociales des employeurs et à la fiabilisation des données sociales. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes de la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Vous serez chargé de mettre en œuvre des mesures de simplification applicables à ces professions, de piloter les projets...

Présentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Missions- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions libérales et...

Titre du posteExpert Protection Juridique H/FDescription du posteL'expert en protection juridique est chargé de veiller à la conformité des activités du Ministère de l'Économie avec les règles et réglementations en vigueur. Il/elle est responsable de l'analyse et de l'interprétation des textes juridiques, ainsi que de la fourniture...

Poste de Chef de projetsLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer un binôme de chargés de mission sur le volet « national. Les principales missions de ce poste sont :- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions...

Fonction La Fondation Maison des Sciences de l'Homme recherche un(e) Assistant(e) juridique pour renforcer son équipe. Mission Vous serez chargé(e) de la sécurisation juridique des activités de la Fondation, notamment en ce qui concerne le respect du droit de la commande publique, les contrats, la rédaction de notes juridiques, la fiscalité, les...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer un binôme de chargés de mission sur le volet « national et avoir pour principales missions :Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions libérales et...

Description du posteLe ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets national pour encadrer les efforts de simplification des professions libérales et règlementées. Les principales missions de ce poste seront:• Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification...

MissionL'association Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France recherche un Gestionnaire du Dispositif Régional de Sécurisation pour renforcer son équipe.Compétences requisesNiveau bac +2 minimumRigueur, sens de l'organisation et du travail en équipeBon relationnelSens des chiffresBonne maîtrise du français, aisance...

Présentation du poste Nous recherchons un conseiller juridique en environnement pour rejoindre notre équipe de la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) au sein de SNCF Gares & Connexions. Vous serez chargé de conseiller et d'apporter une expertise juridique sur les dossiers et projets de l'entreprise, notamment en matière de réglementation...

MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique...