Conseiller juridique immobilier

il y a 2 jours


Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

Rôle du Chargé de mission contentieux techniques


L'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction recherche un Chargé de mission contentieux techniques.


Ce professionnel sera placé sous l'autorité du chef d'unité et s'occupera de conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6 directions territoriales chargées des contentieux locatifs et aux directions opérationnelles de l'Office.


Le Chargé de mission contentieux techniques sera chargé de gérer les dossiers en défense de contentieux spécifiques, notamment en matière d'anomalies d'occupation, de désordres techniques, d'insalubrité de logements et de contestations de charges.


Missions et responsabilités



  • Conseil juridique pour toutes questions portant sur la gestion locative et la gestion des contentieux.
  • Réalisation d'études juridiques en matière de gestion locative.
  • Conception et réalisation de procédures internes pour les contentieux gérés en directions territoriales.
  • Gestion des contentieux spécifiques en défense.
  • Appui juridique sur les immeubles non conventionnés.
  • Participation à l'organisation et à l'animation du réseau juridique.
  • Participation à la veille juridique de la Direction.

Demandes et qualifications requises



  • Formation Bac +4/5 dans le domaine du droit immobilier ou niveau acquis par expérience.
  • Maîtrise de la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 1er septembre 1948.
  • Connaissances de la législation sur le logement social.
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles.
  • Réactivité, dynamisme et rigueur.

Compétences techniques



  • Maîtrise de la procédure civile devant les tribunaux en charge de la majeure partie des contentieux de gestion locative.
  • Connaissances d'IKOS CONTENTIEUX et IKOS GESTION.


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