Spécialiste en droit administratif et en contentieux
Il y a 2 mois
La Direction de la Commande Publique du Département des Hauts-de-Seine accompagne les services départementaux dans leurs achats de fournitures, services et travaux, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, ainsi que sur l'aménagement des espaces publics.
En tant que collectivité territoriale solidaire et innovante, le Département des Hauts-de-Seine a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables ».
En, le Département a réalisé des achats importants, dont des investissements et des dépenses de fonctionnement.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale qui mène une démarche continue d'amélioration de ses process et de l'efficacité de sa politique d'achat.
Responsabilités
• Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :
En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.
En contentieux : analyse des requêtes et rédaction des écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
• Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
• Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
• Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
• Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
Compétences requises
Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d'un diplôme de Bac + 3.
Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires.
Maîtriser le droit du contentieux administratif.
Maîtriser le droit public des affaires et ses modalités d'application.
Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges.
Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales.
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse.
Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité.
Grande rigueur rédactionnelle.
Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels.
Sens de l'organisation et de l'autonomie dans la gestion des dossiers.
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieuxGroupama Protection Juridique, une entreprise spécialisée en protection juridique, recherche un stagiaire juriste en droit judiciaire et contentieux.Missions principalesIntégrer et identifier les dossiers des juristesVérifier les garanties par rapport aux contratsDéterminer la stratégie...
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Juriste contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinPrésentation du posteLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste contentieux pour rejoindre son équipe. Ce poste consiste à défendre les intérêts du Département au contentieux, à rédiger les écritures en défense et en demande, et à assurer la représentation aux audiences administratives.Compétences requisesLe candidat idéal...
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Juriste contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDépartement des Hauts-de-SeinePoste de Juriste contentieuxDescription du posteLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste contentieux pour rejoindre son équipe. Vous serez chargé de défendre les intérêts du Département au contentieux, de rédiger les écritures en défense et en demande, et d'assurer la représentation aux audiences...
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Juriste contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfinition du posteLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste contentieux pour rejoindre son équipe. Ce poste est chargé de défendre les intérêts du Département au contentieux, de rédiger les écritures en défense et en demande, et d'assurer la représentation aux audiences administratives.Compétences requisesLe candidat idéal...
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Juriste en contentieux
il y a 5 jours
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinMissionLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste contentieux pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal aura pour mission de défendre les intérêts du Département en matière de contentieux.ResponsabilitésRédiger les écritures en défense et en demande. Suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats. Elaborer des notes de...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Groupama Protection JuridiqueNous sommes une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE. Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique.Missions principales du stageIntégrer et identifier les dossiers des juristes.Vérifier les garanties par rapport aux...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France Groupama Temps pleinOffre de stageGroupama Protection Juridique, spécialisée en protection juridique, recherche un stagiaire juriste pour renforcer son équipe.MissionsIntégrer et identifier les dossiers des juristesVérifier les garanties par rapport aux contratsDéterminer la stratégie juridiqueTraiter les courriers juridico-administratifsProfil recherchéNous recherchons...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Groupama Protection JuridiqueNous sommes une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE. Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique.Missions principales du stageIntégrer et identifier les dossiers des juristes.Vérifier les garanties par rapport aux...
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Juriste contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats et de participer à l'élaboration des conventions et des montages...
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Juriste contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats et de participer à l'élaboration des conventions et des montages...
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Juriste contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, ainsi que de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats.Conseil juridique opérationnelVous apporterez un conseil juridique...
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Juriste contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats et de participer à l'élaboration des conventions et des montages...
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Juriste contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats et de participer à l'élaboration des conventions et des montages...
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Juriste Contentieux
Il y a 2 mois
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDépartement des Hauts-de-Seine - Juriste ContentieuxMissionLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste Contentieux pour rejoindre son équipe. En tant que Juriste Contentieux, vous serez chargé de défendre les intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux.FonctionsRédiger les écritures en...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du posteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.MissionsTraiter les courriers et mails de la BAL du service (identifier / transmettre)En phase amiable : Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) : Enregistrer...
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Avocat Droit Public et Construction
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France Michael Page (France) Temps pleinVous êtes un(e) juriste expérimenté(e) en droit public? Nous recherchons un(e) spécialiste pour rejoindre notre équipe!Vous serez chargé(e) de :Réaliser des missions juridiques variées dans différents domaines du droit, notamment en droit des marchés publics et privés, droit foncier, droit de la construction et droit administratif ;Préparer ou...
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Juriste Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du PosteLe service du Contentieux général et technique de la CPAM des Hauts-de-Seine a pour mission de défendre les intérêts de l'organisme dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.Sous la responsabilité directe des responsables de Division...
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Spécialiste en droit public des affaires
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinMissionNous recherchons un(e) Spécialiste en droit public des affaires pour rejoindre notre équipe à FED LEGAL. Vous serez chargé(e) de fournir des conseils juridiques de haute qualité aux sociétés du pôle Industries & Services.Compétences requisesExpérience de 5 ans minimum dans le domaine du droit public des affairesConnaissances approfondies en...
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Spécialiste en droit public des affaires
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France FED LEGAL Temps pleinPoste :Nous recherchons un(e) Spécialiste en droit public des affaires (F/H) avec au moins 5 ans d'expérience dans le cadre d'une création de poste.Au sein d'une équipe de 5 personnes et rattaché(e) au Directeur Juridique, vous aurez pour missions :Assurer le conseil juridique auprès des sociétés du pôle et leur apporter l'expertise nécessaire à...
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Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du posteLa Division du contentieux et Recours forme une équipe de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.Tâches clés :Traiter les courriers et mails de la BAL du serviceCommission Médicale de Recours Amiable (CMRA) : Enregistrer les notifications et notifier les...
