Conseiller juridique en conformité

il y a 2 semaines

SaintDenis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein
Mission

Nous recherchons un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre notre équipe à l'AGENCE CADRES.

Contexte

Vous serez chargé de soutenir le Directeur juridique adjoint dans la définition et le déploiement du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Ce programme repose sur 3 piliers et vise à garantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure.

Compétences requises
  • Garantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et veiller au bon déploiement du code de bonne conduite relatif aux fonctions essentielles.
  • Garantir le bon déploiement du dispositif spécifique de protection des informations confidentielles confiées par les entreprises ferroviaires.
  • Permettre de détecter et traiter toute situation potentielle de conflits d'intérêts en cas d'évolution au sein du groupe SNCF d'une personne chargée de fonctions essentielles ou ayant eu à connaître d'informations confidentielles.
Responsabilités
  • Refondre et veiller à l'évolution régulière des procédures internes relevant du programme.
  • Créer et veiller à l'évolution régulière des modules de formation.
  • Tenir un tableau de bord des activités menées et alimenter un rapport d'activité régulier.
  • Répondre aux sollicitations de l'audit, du contrôle interne et de l'ART et garantir la mise en œuvre de leurs recommandations.
  • Veiller à la définition et au déploiement d'un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre.
  • Veiller au bon déploiement du dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'existence de comportements contraires aux principes fixés par le programme Indépendance du GI.
  • Veiller à l'application d'un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation des principes fixés par le programme Indépendance du GI.
  • Apporter son appui au Directeur juridique adjoint dans la prise en charge de contentieux sensibles et confidentiels relevant de l'éthique des affaires.

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionNous recherchons un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre notre équipe à l'AGENCE CADRES.ContexteVous serez chargé de soutenir le Directeur juridique adjoint dans la définition et le déploiement du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Ce programme repose sur 3 piliers et vise à garantir le respect des...

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    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionNous recherchons un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre notre équipe à l'AGENCE CADRES.ContexteVous serez chargé de soutenir le Directeur juridique adjoint dans la définition et le déploiement du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Ce programme repose sur 3 piliers et vise à garantir le respect des...

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    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Présentation du posteL'AGENCE CADRES recherche un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre son équipe.Compétences requisesExpérience en conformité et en lutte contre la corruptionConnaissance approfondie de la législation et des réglementations en vigueurCapacité à analyser et à résoudre des problèmes complexesCompétences en...

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    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionNous recherchons un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre notre équipe au sein de l'AGENCE CADRES. Vous serez chargé de veiller à la conformité des activités de notre entreprise avec les règles et réglementations en vigueur.ResponsabilitésAssister le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement du programme...

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    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

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    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionNous recherchons un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre notre équipe de TWININ. Vous serez chargé de veiller à la conformité de nos activités avec les règles et réglementations en vigueur.ResponsabilitésRefondre et mettre à jour les procédures internes pour s'assurer de leur conformité avec les règles et...

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    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

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    il y a 1 mois

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

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    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Poste de Conseiller juridique en conformitéFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption...

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    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionL'AGENCE CADRES recherche un Conseiller juridique en conformité pour rejoindre son équipe.ContexteVous rejoindrez l'équipe du Directeur juridique adjoint pour contribuer à la définition et au déploiement du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Ce programme repose sur 3 piliers et vise à garantir le respect des règles...

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    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionDans le cadre de vos fonctions, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Vous serez chargé de garantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et de veiller au bon déploiement du...

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    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de soutenir le Directeur juridique adjoint dans la définition et le déploiement du programme d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure (GI).Compétences requisesConnaissances approfondies du code des transports et des recommandations de l'ARTExpérience en matière de conformité juridique...

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    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    MissionDans le cadre de vos fonctions, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B). Vous serez chargé de garantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et de veiller au bon déploiement du...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 2 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Présentation du posteFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption et le trafic...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Présentation du posteFutur titulaire du poste, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme de lutte contre la corruption et autres manquements à la probité (C) décidé par l'instance dirigeante et qui comprend principalement :Programme de lutte contre la corruption et le trafic...

  • Conseiller Juridique pour les Grands Projets

    il y a 4 jours

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Missions du Juriste Grands ProjetsLe/la juriste Grands Projets est chargé(e) de conseiller et d'assister les dirigeants et collaborateurs de SNCF Réseau dans leurs missions de maîtrise d'ouvrage pour la conduite des Projets. Les tâches incluent la gestion des problématiques relatives à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, les conventions de...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 4 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionDans le cadre de vos fonctions, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B).Compétences requisesGarantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire d'infrastructureVeiller au bon déploiement du dispositif...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 6 jours

    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Poste de Juriste Grands Projets Nous recherchons un(e) Juriste Grands Projets pour rejoindre notre équipe de conseillers juridiques au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RÉSEAU. Missions Le/la Juriste Grands Projets aura pour missions principales : - Conseiller les dirigeants et collaborateurs de SNCF RÉSEAU dans leurs missions...

  • Conseiller Juridique pour les Grands Projets

    il y a 1 semaine

    Saint-Denis, Île-de-France AGENCE CADRES Temps plein

    Missions du Conseiller JuridiqueL'entreprise AGENCE CADRES recherche un Conseiller Juridique pour accompagner les dirigeants et collaborateurs dans leurs missions de maitrise d'ouvrage.Conseil Juridique : fournir des conseils juridiques pour les projets CDG Express et NEXTEO/ATS+.Partenariats Publics Privés : contribuer à la conduite des projets en...

  • Conseiller juridique en conformité

    il y a 3 semaines

    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionDans le cadre de vos fonctions, vous assisterez le Directeur juridique adjoint pour la définition et le déploiement de l'ensemble du programme Indépendance du gestionnaire d'infrastructure (B) décidé par l'instance dirigeante et qui repose sur 3 piliers.ObjectifsGarantir le respect des règles relatives à l'indépendance du gestionnaire...