Chargé.e des affaires juridiques
il y a 4 semaines
Mission
Sous l'autorité de la responsable du service des affaires juridiques et institutionnelles et du responsable adjoint au service, le ou la chargé.e des affaires juridiques travaillera pour le pôle juridique du service.
Activités principales
En tant que juriste, les activités se déclineront en 4 axes :
- 1. Participer à la définition et au renforcement du contrôle déontologique mis en place par l'université :
- Coordonner le traitement des affaires liées à la déontologie et aux signalements au sein de l'Université de Strasbourg.
- Accompagner les services de l'université par des conseils, des rédactions de notes et/ou d'actes relatifs à la gestion de l'ensemble des personnels en matière de droit de la fonction publique et plus particulièrement en matière de cumul, de déontologie, de prévention des conflits d'intérêts et de diffusion d'une culture de la déontologie au sein de l'université.
- Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de l'université.
- Contribuer à la mise en œuvre des différents dispositifs de prévention au sein de l'établissement.
- 2. Disciplinaire
- Assurer le secrétariat des sections disciplinaires de l'établissement (usagers et personnel enseignants chercheurs et chercheurs).
- Suivre, le cas échéant, les contentieux liés à ces dossiers.
- 3. Pré-contentieux et Contentieux
- Prendre en charge le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (rédaction des mémoires en défense et représentation devant les juridictions compétentes).
- Analyser et gérer les cas remontés par l'intermédiaire de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (harcèlement, discrimination et violence).
- 4. Contribuer à l'encadrement des sujets institutionnels et statutaires :
- Contribuer aux sujets liés à la déontologie, l'intégrité scientifique et à la laïcité.
- Participer aux opérations électorales de l'établissement (composantes de formation et conseils centraux).
Activités associées
Participer à des réseaux juridiques interservices ou nationaux.
Participer à des actions de formation.
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Chargé.e des affaires juridiques
il y a 4 semaines
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Chargé.e des affaires juridiques
il y a 1 mois
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Chargé.e des affaires juridiques
il y a 3 semaines
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