Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux F/H
il y a 2 semaines
En tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez en charge de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.
Responsabilités- Organiser et suivre les commissions de recours gracieux et commissions consultatives paritaires départementales (CCPD) :
Préparation des dossiers des candidats à l'agrément, des assistants maternels et familiaux en amont des commissions : lecture, analyse et contrôle des pièces du dossier
Mise en œuvre de la démarche de précontentieux : élaboration des convocations en fonction de chaque situation individuelle, constitution des documents d'aide à la décision pour les membres des commissions, prises de notes lors des commissions, conception des procès-verbaux circonstanciés
Elaborer les décisions motivées en faits et en droit pour chaque dossier présenté aux commissions
Mise en place du reporting de l'activité - Consulter les dossiers d'agrément conformément aux lois CNIL dans le respect de la procédure règlementaire d'accès aux documents administratifs :
Analyse technique, classement et numérotation des pièces administratives du dossier du demandeur
Anonymisation selon la procédure juridique
Photocopie et transmission du dossier - Référent technique :
Soutien et conseils techniques auprès des services PMI PE des MDS sur la procédure départementale de l'agrément
Réponse aux demandes d'informations provenant d'interlocuteurs internes ou externes (autres services départementaux, avocats, représentants syndicaux, assistants maternels et/ou familiaux, parents employeurs, etc)
Co-animation des réunions techniques des secrétaires PMI en charge de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux (échanges et harmonisation des pratiques, création d'outils d'aide à la sécurisation de la procédure départementale de l'agrément)
Accompagnement administratif et juridique des secrétaires PMI en charge des dossiers des agréments des assistants maternels et familiaux au sein des Maisons départementales des Solidarités,
Elaboration des courriers types utilisés par les professionnels du SPMI-PE de MDS
- Maîtrise de la règlementation en matière d'agrément des assistants maternels et familiaux
- Connaissance de l'Institution
- Maîtrise des logiciels SOLIS ASE, Excel, Word, Power Point
- Maîtrise de la navigation internet
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Compétences rédactionnelles
- Organisation (respect des délais, sens des priorités...)
- Gestion de l'urgence
- Titres restaurant
- 25 CA et 24 RTT (sur la base de 39h hebdomadaire)
- Participation employeur à la Mutuelle et prévoyance
- Parking gratuit
- Prestations sociales et COS
- Offres de formations innovantes
- Ecole des métiers
- Accompagnement aux concours
- Télétravail possible après une période d'intégration
- Le poste est situé à Melun
- Le poste est ouvert aux fonctionnaires par voie de détachement ou mutation et aux contractuels
- Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des travailleurs handicapés
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez en charge de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux, vous êtes responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.ResponsabilitésOrganiser et suivre les commissions de...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux, vous êtes responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.ResponsabilitésOrganiser et suivre les commissions de...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux, vous êtes responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.ResponsabilitésOrganiser et suivre les commissions de...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez en charge de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.Compétences...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous êtes responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.Compétences...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez en charge de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez en charge de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissions clésEn tant que Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous serez responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.A ce titre,...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn qualité de Chargé(e) de gestion du précontentieux et contentieux des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux, vous assurez la gestion administrative et le contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.A ce titre, vous êtes en...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMissionsEn qualité de Gestionnaire de Contentieux des Agréments des Assistants Maternels et Familiaux, vous êtes responsable de la gestion administrative et du contrôle du respect de la règlementation et des règles juridiques du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux.A ce titre, vous êtes en charge de :Organiser et suivre les...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinPrésentation du posteLe Département de Seine et Marne recherche un(e) Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux pour renforcer son équipe.MissionsGestion administrative du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux, en veillant au respect de la règlementation et des règles...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinPrésentation du posteLe Département de Seine et Marne recherche un Chargé(e) de gestion du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux pour renforcer son équipe.MissionsGestion administrative du contentieux des agréments des assistants maternels et familiaux, en veillant au respect de la règlementation et des règles...
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Assistant familial F/H
il y a 3 jours
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ?La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS) est responsable de la protection maternelle et infantile, de la protection de l'enfance, de l'aide aux personnes âgées et handicapées, ainsi que de l'emploi et de la santé. Notre mission est de faire du Département un territoire de la solidarité et de lutte contre les...
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Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinMission et ResponsabilitésLe Chef de Service Accueil du Jeune Enfant et Parentalité est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique départementale de l'accueil du jeune enfant, ainsi que du respect de la législation en vigueur concernant les missions obligatoires PMI en lien avec l'accueil du jeune enfant.Compétences et...
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Juriste en assurances et contentieux
il y a 2 jours
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ?La Direction Générale adjointe de l'Administration et des Ressources (DGAR) est responsable de la gestion des ressources du Département, garantissant le bon fonctionnement de l'administration et une conduite efficace des projets portés par l'Exécutif départemental.Nous recrutons actuellement pour la Direction de...
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Assistant familial F/H
il y a 1 mois
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous?La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS) est une institution publique qui œuvre pour la protection de l'enfance, l'aide aux personnes âgées et handicapées, ainsi que pour l'emploi et la santé. Nous sommes engagés dans la lutte contre les inégalités et nous travaillons pour faire du Département un territoire de la...
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Référent Professionnel F/H
il y a 2 jours
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous ?La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS) est une institution publique qui œuvre pour la protection des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. Nous sommes engagés dans la lutte contre les inégalités et nous travaillons pour faire du Département un territoire de la solidarité.Vos missionsParticiper...
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Référent Aide Sociale à l'Enfance F/H
il y a 3 semaines
Melun, Île-de-France Département de Seine et Marne Temps pleinQui sommes-nous?La Direction Générale adjointe de la Solidarité (DGAS) est une institution publique qui traite de toutes les questions allant de la protection maternelle et infantile, protection de l'enfance, aide aux personnes âgées et handicapées en passant par l'emploi et la santé.A travers ces différentes missions, elle œuvre au quotidien pour...
