Conseiller Juridique Contentieux
il y a 2 semaines
Présentation du poste
Le service du Contentieux général et technique de la CPAM des Hauts-de-Seine a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.
Sous la responsabilité directe des responsables de Division contentieux et responsable des Affaires précontentieuses et contentieuses, ce secteur a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.
Votre mission principale sera d'analyser et de gérer les litiges devant les juridictions de première instance et d'appel pour tous les contentieux dont la représentation est assurée par une autre Caisse, et ce jusqu'à l'obtention d'une décision exécutoire.
Missions
- Rechercher et recueillir les pièces utiles à la constitution des dossiers pour en garantir l'exhaustivité,
- Assurer les échanges avec la partie adverse (avocats, assurés, employeurs,...),
- Rédiger les conclusions afin d'obtenir la stricte application des dispositions juridiques en vigueur,
- Transmettre les décisions pour exécution par les services compétents,
- Alerter la hiérarchie sur les dossiers sensibles et urgents.
Compétences requises
- Formation supérieure en droit (Master 2 en droit social apprécié) et connaissances en droit de la sécurité sociale (législation applicable en AS/AT/TI/AME),
- Déterminer une stratégie juridique pour défendre les intérêts de la Caisse,
- Capacités rédactionnelles avérées,
- Organisation de l'activité avec rigueur (échéances et objectifs),
- Relationnel adapté aux échanges transversaux.
Informations complémentaires
Poste à pourvoir en CDI, basé à Nanterre RER A (Nanterre Préfecture)
Rémunération : Niveau 5A à partir de 5,56€ sur 14 mois
Le/La candidat(e) retenu(e) devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'organisme et devra notamment respecter les règles en matière de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Avantages de l'intégration
- Des horaires flexibles (39h avec horaires variables),
- Jusqu'à 20 jours de RTT/an selon les horaires de travail
- Télétravail possible
- Accès à un restaurant d'entreprise,
- Une carte déjeuner : créditée de 11,52€ par jour travaillé,
- Un CSE attractif,
- Remboursement des frais de transports à hauteur de 50%,
- Une mutuelle et une prévoyance d'entreprise.
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Responsable Contentieux Juridique
il y a 1 semaine
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinMissions du PosteLe Responsable Contentieux Juridique est responsable de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.Sous la responsabilité directe des responsable de Division contentieux et responsable des Affaires précontentieuses et contentieuses, ce secteur, actuellement composé...
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Conseiller Juridique Contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du posteLe service du Contentieux général et technique de la CPAM des Hauts-de-Seine a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.Vous serez chargé(e) d'analyser et de gérer les litiges devant les...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieuxGroupama Protection Juridique, une entreprise spécialisée en protection juridique, recherche un stagiaire juriste en droit judiciaire et contentieux.Missions principalesIntégrer et identifier les dossiers des juristesVérifier les garanties par rapport aux contratsDéterminer la stratégie...
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Spécialiste Juridique Contentieux
il y a 3 jours
Nanterre, Île-de-France CRIT PARIS Fonctions Supports &Cadres Temps pleinPrésentation du posteLe cabinet de recrutement CRIT PARIS Fonctions Supports & Cadres recherche pour l'un de ses clients, un groupe financier spécialisé en crédit à la consommation et divers financements basé à Nanterre, un(e) Spécialiste Juridique Contentieux dans le cadre d'une mission de 3 mois minimum.Compétences requises- Prendre en charge un...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Groupama Protection JuridiqueNous sommes une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE. Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique.Missions principales du stageIntégrer et identifier les dossiers des juristes.Vérifier les garanties par rapport aux...
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Juriste stagiaire en droit judiciaire et contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Groupama Protection JuridiqueNous sommes une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE. Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique.Missions principales du stageIntégrer et identifier les dossiers des juristes.Vérifier les garanties par rapport aux...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du posteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du poste La Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers. Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du posteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers. Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du posteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle...
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Conseiller juridique départemental
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinLa direction des affaires juridiques et de l'Assemblée du Département des Hauts-de-Seine exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services. Le service de la séance, en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale, assume...
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Conseiller juridique du Département
il y a 1 semaine
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinLa Direction des affaires juridiques et de l'Assemblée est chargée d'exercer les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la direction générale des services du Département des Hauts-de-Seine.Vous rejoindrez une unité composée de 6 juristes dont un chef d'unité, et collaborerez...
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Conseiller juridique en matière de commande publique
il y a 13 heures
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinLa Direction de la Commande publique du Département des Hauts-de-Seine est à la recherche d'un conseiller juridique chevronné pour renforcer son équipe.En tant que conseiller juridique en matière de commande publique, vous serez chargé de l'instruction des dossiers précontentieux et contentieux, ainsi que de l'émission de conseils...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinPosteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des...
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Stagiaire Juriste Droit Judiciaire et Contentieux H/F
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinNous recherchons un juriste stagiaire pour rejoindre notre équipe de Groupama Protection Juridique. Notre société est spécialisée dans la protection juridique et joue un rôle de direction métier pour le compte des entités du Groupe Groupama. Nous distribuons nos offres via les entités du Groupe, le courtage, les partenaires assureurs et de grands...
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Stagiaire Juriste Droit Judiciaire et Contentieux H/F
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste : Groupama Protection Juridique est une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE.Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique. Ces garanties permettent aux consommateurs, professionnels ou collectivités locales de connaître leurs droits ou de disposer de...
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Stagiaire Juriste Droit Judiciaire et Contentieux H/F
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE Temps pleinPoste :Groupama Protection Juridique est une compagnie d'assurances spécialisée en protection juridique, filiale de GROUPAMA ASSURANCE MUTUELLE.Nous concevons, assurons et gérons des garanties de protection juridique.Les garanties de protection juridique permettent au consommateur ou professionnel ou collectivités locales, face à une situation...
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Juriste contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDéfense des intérêts du DépartementL'objectif principal de ce poste est de défendre les intérêts du Département dans les contentieux. Vous serez chargé de rédiger les écritures en défense et en demande, ainsi que de suivre les procédures judiciaires en lien avec les avocats.Conseil juridique opérationnelVous apporterez un conseil juridique...
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Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinPoste de Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique H/FL'objectif principal de ce poste est de fournir des conseils juridiques et de soutenir les services de la Direction de la Commande Publique dans leurs activités quotidiennes.ResponsabilitésInstruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande...
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Conseiller juridique en droit public des affaires
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinLa Direction de la Commande Publique du Département des Hauts-de-Seine accompagne les services départementaux dans leurs achats de fournitures, services et travaux. En tant que conseiller juridique en droit public des affaires, vous serez chargé de l'instruction des dossiers précontentieux et contentieux, ainsi que de l'émission de conseils juridiques...