Conseiller juridique statutaire et disciplinaire

il y a 4 semaines


Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

Rôle et responsabilités

Le conseiller juridique statutaire et disciplinaire est un membre clé de l'équipe de la Direction des Ressources Humaines du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il est chargé de veiller à l'application des dispositions statutaires et disciplinaires dans l'organisation, en collaboration avec les chefs de bureau et les encadrants.

Missions principales

  • Assurer la veille juridique dans le domaine du statut et des ressources humaines, en identifiant les enjeux et les risques potentiels.
  • Elaborer des supports d'aide à la décision et de communication, tels que des notes, des procédures et des tableaux de bord, pour les différents publics visés.
  • Accompagner et appuyer les chefs de bureau dans la mise en œuvre des procédures collectives et disciplinaires.
  • Renforcer l'expertise de la DRH en matière de sanctions disciplinaires, en élaborant des diagnostics et des procédures, en tenant des tableaux de bord de suivi et en formant les encadrants.
  • Préparer et mettre en œuvre les travaux soumis aux Commissions administratives paritaires, en lien avec la Chefferie de service adjointe.
  • Contribuer à la mise en place de projets pour anticiper l'impact des évolutions statutaires en matière de personnel.

Compétences et qualifications

Le candidat idéal possède une solide connaissance du droit du travail et des dispositions statutaires et disciplinaires applicables. Il est capable de travailler de manière autonome et de collaborer efficacement avec les équipes. Il possède également des compétences en matière de communication, d'analyse et de résolution de problèmes.

Conditions d'emploi

Le poste est ouvert à tous les candidats possédant les qualifications requises. Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est un employeur qui valorise la diversité et l'inclusion. Le poste est basé à [ville] et nécessite une disponibilité à temps plein.



  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

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  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle et responsabilitésLe Conseiller juridique statutaire et disciplinaire est un expert en droit du travail et des ressources humaines qui travaille au sein de la Direction des Ressources Humaines du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il est chargé de conseiller, d'appuyer techniquement et d'accompagner la DRH dans son ensemble et...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Présentation du posteL'expertise juridique est cruciale pour l'exécution efficace des missions de la DRH. En tant que conseiller juridique, vous serez chargé de fournir des conseils sur les aspects juridiques de la gestion des ressources humaines, notamment en ce qui concerne le statut et les relations avec la DADJ.


  • Bobigny, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Poste : Sous l'autorité hiérarchique du DRH, vous gérez les affaires juridiques et sociales de la DRH, tant au niveau collectif qu'individuel, pour les populations salariée et fonctionnaire. Vous gérez les dossiers précontentieux et contentieux et encadrez un juriste.Vous participez au pilotage des relations sociales, programmez les différentes...

  • Chef de l'Affaire Sociale

    il y a 3 semaines


    Bobigny, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Présentation du Poste Nous recherchons un Juriste RH de Haut Niveau pour rejoindre notre équipe de direction. Vous serez chargé de gérer les affaires juridiques et sociales de la DRH, tant au niveau collectif qu'individuel, pour les populations salariée et fonctionnaire. Cela implique la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, ainsi que...

  • Juriste RH F/H

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle du posteVenez rejoindre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour développer vos compétences en droit RH et public.Missions principalesSous la responsabilité de votre maître d'apprentissage, vous participerez aux missions suivantes :Rédaction de notes juridiques pour les encadrants et les agents départementaux.Élaboration de...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Contexte et ResponsabilitésAu sein de la Direction de la réglementation, nous recherchons un Spécialiste juridique en protection sociale pour rejoindre le Département santé. Cette équipe composée de deux services, le Service instances et le Service réglementation santé, prend en charge les expertises juridiques nécessaires à la direction et aux...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle du poste Nous recherchons un juriste RH spécialisé en droit public territorial pour rejoindre notre équipe au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Missions principales Vous serez chargé de:Rédiger des notes juridiques sur les compétences départementales et les adaptations pour les différents publics visés.Élaborer des courriers et...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Rejoignez MSA, une entreprise pionnière dans le domaine de la protection sociale et de la santé.Description du posteNous sommes à la recherche d'un Spécialiste de l'expertise juridique en santé pour rejoindre notre équipe au sein de la Direction de la réglementation. Ce profil idéal sera chargé de participer à l'évolution juridique, de veiller...

  • Juriste droit de la santé

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Présentation du posteLe Service réglementation santé de la CCMSA recherche un(e) Juriste droit de la santé - Expertise juridique pour renforcer son équipe.MissionsParticiper à l'évolution juridique et assurer une veille active sur le plan réglementaire et jurisprudentiel :Analyser des projets de textes législatifs et réglementaires,Réaliser...

  • Chef de l'Affaire Sociale

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France MICHAEL PAGE Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez notre équipe en tant que Chef de l'Affaire Sociale au sein de notre direction des ressources humaines. Vous serez chargé de gérer les affaires juridiques et sociales de notre entreprise, tant au niveau collectif qu'individuel, pour les populations salariée et fonctionnaire.ResponsabilitésGestion des dossiers...

  • Juriste RH F/H

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle et responsabilitésVenez rejoindre notre équipe pour vous former au sein d'un collectif engagé, solidaire et responsable au Département de la Seine-Saint-Denis.Missions clésSous la responsabilité du maître d'apprentissage, vous participerez aux missions suivantes :Rédaction de notes juridiques pour les encadrants, les agents départementaux et...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Poste de Juriste en droit de la protection socialeLa MSA recherche un Juriste en droit de la protection sociale pour rejoindre son Service Enfance-Logement. Ce poste consiste à réaliser des expertises, des études et des propositions pour les instances décisionnelles, à informer, conseiller et assister les Caisses du réseau MSA, et à participer à la...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 mois


    Bobigny, Île-de-France CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Temps plein

    Présentation du posteVous rejoindrez la Direction Gestion des Risques de la CPAM 93, en lien avec le Département Lutte Contre les Fraudes. Votre mission principale consiste à traiter les réquisitions avec précision et efficacité.Compétences requisesVous serez amené(e) à :Répondre aux réquisitions avec rapidité et efficacitéCollaborer avec le...


  • Bobigny, Île-de-France MSA Temps plein

    Profil de l'entrepriseL'MSA est un organisme à but non lucratif qui œuvre pour la protection sociale des salariés et des chefs d'exploitation agricole.SalairesNos salaires sont très compétitifs, avec une estimation de €55 000/an, incluant un 13ème mois, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et une prime d'intéressement.Déscription...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle et responsabilitésL'assistant(e) social(e) spécialisé(e) est chargé(e) d'etablir une relation d'aide basée sur l'écoute et le conseil avec les agents de l'entreprise. Il/elle accompagne les agents dans la résolution de leurs problématiques sociales et professionnelles, en leur permettant d'accéder à l'ensemble de leurs droits statutaires et...


  • Bobigny, Île-de-France Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Temps plein

    Rôle et responsabilitésVous êtes chargé·e de mettre en œuvre la politique de carrière et de rémunération de l'entreprise dans une logique de démarche usagers. Vous travaillez en étroite collaboration avec la direction générale et les directions pour garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou...


  • Bobigny, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Ce poste vous offre l'opportunité de rejoindre une équipe en pleine croissance et d'être un acteur clé dans le développement de notre stratégie RH. Vous travaillerez en étroite collaboration avec le DRH pour mettre en œuvre des solutions innovantes et répondre aux défis de la gestion des ressources humaines.ResponsabilitésGérer les...

  • Chef de la Gestion Sociale

    il y a 4 semaines


    Bobigny, Île-de-France Michael Page Temps plein

    Présentation du posteMichael Page recrute un Chef de la Gestion Sociale pour renforcer son équipe de spécialistes en recrutement et en intérim. Ce poste est basé à Paris et offre une opportunité de carrière exceptionnelle dans un environnement dynamique et en constante évolution.ResponsabilitésVous gérez les affaires juridiques et sociales de la...


  • Bobigny, 93000, Ile-de-France Michael Page Temps plein

    Filiale de PageGroup, leader du recrutement et de l’intérim spécialisés dans de nombreux pays, Michael Page recrute des cadres confirmés en CDD et CDI. Créé en 1976 à Londres, le Groupe compte aujourd’hui 141 bureaux dans 37 pays et rassemble plus de 9000 collaborateurs. Acteur au cœur de l’écosystème de l’emploi, nous accompagnons nos...