Rédacteur Juridique
il y a 5 jours
La Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe.
Domaine et MétierLe candidat sélectionné travaillera dans le domaine de la fiscalité et de la justice pénale.
Responsabilités- Traitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse, et des transactions;
- Traitement des contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, déplacement aux audiences, analyse et exécution des jugements et arrêts);
- Traitement des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc);
- Rédaction des dénonciations fiscales obligatoires, plaintes pour fraude fiscale (PPC), pour escroquerie à la TVA, et articles 40 du code de procédure pénale;
- Suites des contrôles fiscaux des BIR (visa des pièces de procédure, préparation des interlocutions et RH L54C);
- Mutualisation et expertise juridique;
- Gestion des dossiers (fiabilisation des données saisies dans l'application ERICA, renseignements de services extérieurs, suivi des dossiers pénaux etc).
Le poste est ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels.
Télétravail possible en fonction des nécessités du service.
La durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.
Description du Profil Recherché- Bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal;
- Solides connaissances fiscales et juridiques;
- Une expérience du contrôle fiscal externe serait appréciée;
- Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse;
- Capacité à travailler en équipe;
- Réactivité, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'Expérience Min. RequisConfirmé
Informations Complémentaires Fondement Juridique du RecrutementLe poste est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché pour IFiP/grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
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Rédacteur juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur juridiqueLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe de l'expertise juridique. Le candidat idéal sera en charge de la formalisation de l'offre de service pour les organismes publics nationaux, notamment de la dématérialisation des pièces comptables, du service spécialisé du...
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Rédacteur Juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur JuridiqueLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal possèdera des connaissances approfondies en droit et en fiscalité, ainsi qu'une expérience dans la rédaction de documents juridiques.Les principales responsabilités de ce poste incluent:Traitement des...
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Rédacteur juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...
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Rédacteur juridique
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...
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Rédacteur juridique
il y a 18 heures
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...
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Rédacteur juridique
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur au sein de la cellule des métiers du garde-frontièreLa Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) recherche un Rédacteur pour rejoindre sa cellule des métiers du garde-frontière. Le candidat idéal sera un spécialiste en affaires juridiques et frontalières, capable de suivre et d'analyser les évolutions...
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Rédacteur juridique
il y a 3 heures
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur au sein de la section « recouvrement forcé »Le Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre sa section « recouvrement forcé ». Ce poste est placé au sein d'une équipe polyvalente composée d'un chef de section et de 6 rédacteurs.Le Rédacteur sera chargé de proposer et de rédiger les instructions...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique en Alternance
il y a 4 jours
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...
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Rédacteur Juridique Spécialisé
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Legal & HR Talents Temps pleinPoste de Rédacteur Juridique (H/F)Nous recherchons pour notre client deux professionnels expérimentés pour occuper des postes de rédacteurs juridiques, l'un pour le pôle précontentieux et le second pour le pôle support et expertise.Rédaction de mémoires et notification des décisions renduesSuivi de l'exécution des décisions de justice et des...
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Rédacteur Juridique
il y a 19 heures
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur JuridiqueLa Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe.Domaine et MétierLe candidat sélectionné travaillera dans le domaine de la fiscalité et de la justice pénale.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse,...
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Rédacteur juridique en CDD
il y a 21 heures
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique et de conseil aux directions du réseau et aux autres bureaux RH d'administration centrale. Le rédacteur sera en charge de l'examen, de l'analyse et du traitement des signalements adressés par le réseau concernant les attaques et les mises en cause...
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Rédacteur Juridique
il y a 7 jours
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinPoste de Rédacteur JuridiqueLa Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe.Domaine et MétierLe candidat sélectionné travaillera dans le domaine de la fiscalité et de la justice pénale.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise...
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Rédacteur juridique
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre sa cellule des métiers du garde-frontière.Compétences requisesMaîtrise de l'environnement administratif, institutionnel et politiqueConduite et gestion de projetRédaction et analyse de documents juridiquesTravail en équipe et en...
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Rédacteur Juridique en Immobilier H/F
il y a 5 jours
Paris, Île-de-France Crédit Agricole SA Temps pleinDéveloppez votre carrière en tant que Rédacteur Juridique en ImmobilierNous recherchons un(e) Rédacteur(trice) Juridique en Immobilier pour rejoindre notre équipe de Promotion Immobilière. Vous serez chargé(e) de rédiger les actes juridiques spécifiques aux opérations de Promotion Immobilière, ainsi que de saisir et de mettre à jour les données...
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Rédacteur juridique spécialisé
il y a 3 heures
Paris, Île-de-France Groupama Temps pleinRôle et responsabilitésVous rejoindrez notre équipe de gestion des sinistres corporels en tant que Rédacteur juridique spécialisé. Vos missions principales seront de fixer les modalités de réparation des préjudices et de gérer les sinistres.Compétences requisesFormation bac+5 ou expérience équivalente dans le domaine juridique (droit privé ou...
