Conseiller juridique
il y a 3 semaines
Nous recherchons un Conseiller juridique pour rejoindre notre équipe à l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.
Missions
- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuelles, Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique, Accompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, ...), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, ...), Rédiger des notes de faisabilité juridique, Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, ...)
- Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
- Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, lien fonctionnel : agent référent de la thématique)
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, ...)
Compétences requises
- Environnement professionnel et ses enjeux
- Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Recherche de jurisprudence
- Règles de la rédaction juridique
- Droit de la santé et droit public / administratif
Formation et expérience
- Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
- Expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
Conditions d'emploi
- CDD 6 mois
- Poste basé à Dijon ou Besançon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Déplacements fréquents au niveau régional
- Effectif de l'équipe : 4
- Recrutement « Handibienveillant »
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Conseiller juridique
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un Conseiller juridique pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. Missions Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les...
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Conseiller juridique en alternance
il y a 1 semaine
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France URSSAF DE BOURGOGNE Temps pleinMission du postePour la URSSAF DE BOURGOGNE, nous recherchons un Conseiller juridique en alternance pour vous aider dans vos missions quotidiennes et projets en cours.Vos principales missions consisteront à l'appui au service juridique dans les missions quotidiennes et les projets en cours.Compétences requisesAvoir une expression orale et écrite de...
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Conseiller en Droit et Protection Juridique
il y a 1 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupama Temps pleinNotre AmbitionGroupama Grand Est est une entreprise mutualiste qui rayonne sur un territoire composé de 12 départements. Nous sommes un acteur économique important dans l'Est de la France, au plus proche de nos 392 164 sociétaires, 1 667 collaborateurs et 2 822 élus mutualistes.Le RôleEn tant que Conseiller en Droit et Protection Juridique, vous serez...
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Conseiller juridique en droit public
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un Conseiller juridique en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. Missions Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...
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Responsable juridique
il y a 5 jours
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPoste de Responsable juridiqueNotre équipe juridique est à la recherche d'un Responsable juridique pour renforcer son équipe.Missions et responsabilitésParticiper à la gestion et à l'instruction des dossiers juridiquesEffectuer des recherches juridiques et fournir des conseils juridiques à l'équipeElaborer des rapports et des recommandations...
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Conseiller juridique en alternance
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France URSSAF DE BOURGOGNE Temps pleinMissionSous la supervision du responsable de service, vous contribuerez à l'appui du service juridique dans les missions quotidiennes et les projets en cours.Compétences requisesExpression orale et écrite de qualitéAdaptabilité et capacité d'assimilation des procéduresRelations de travail constructivesAppétence pour le droitConnaissance du...
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Chef de projet juridique H/F
il y a 1 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Hays France Temps pleinNotre client, un cabinet comptable réputé à Dijon, recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Manager juridique.Compétences requises :Connaissance approfondie du droit des sociétésAptitude à analyser des dossiers complexes et à proposer des solutions efficacesCapacité à veiller sur les évolutions juridiques et à conseiller...
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Chef de projet juridique H/F
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Hays France Temps pleinNotre client, un cabinet comptable réputé à Dijon, recherche un professionnel expérimenté pour occuper le poste de Manager juridique.Compétences requises :Connaissance approfondie du droit des sociétésAptitude à analyser des dossiers complexes et à proposer des solutions efficacesCapacité à veiller sur les évolutions juridiques et à conseiller...
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Juriste en droit des sociétés
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps pleinRejoignez notre équipe juridiqueVous cherchez une expérience enrichissante en droit des sociétés ?Nous recherchons pour notre site de Dijon un.e Juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Votre rôle sera d'accompagner nos clients sur des missions de conseil.Concrètement, votre quotidien sera rythmé par :La rédaction d'actes...
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Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps pleinMission Clé : Notre chercheur(e) juridique sera chargé(e) de fournir des conseils juridiques et fiscaux à nos clients TPE, PME et grands groupes dans le domaine du droit des sociétés. Compétences attendues : • Maîtrise des outils juridiques et logiciels de gestion. • Capacité à analyser des situations juridiques complexes et à proposer des...
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Chef de service juridique
il y a 4 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps pleinDéveloppez votre carrière en tant que Responsable de service juridiqueEclipse Recrutement recherche un(e) Responsable de service juridique (H/F) pour l'un de ses clients, un cabinet d'expertise comptable basé à Fontaine-lès-Dijon (21).Missions clésConseil juridique quotidien et exceptionnel auprès des clients (SAS, SARL, etc.)Rédaction des...
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Chef de service juridique et financier
il y a 3 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps pleinEclipse recrute un(e) Responsable de service juridique (H/F)Vous êtes responsable de gérer un portefeuille clients et d'encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires. Vous fournissez des conseils juridiques quotidiens et exceptionnels, rédigez des actes juridiques et suivez le formalisme juridique des...
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Responsable de service juridique
il y a 4 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps pleinDéveloppez votre carrière en tant que Responsable de service juridiqueEclipse Recrutement recherche un(e) Responsable de service juridique (H/F) pour l'un de ses clients, un cabinet d'expertise comptable basé à Fontaine-lès-Dijon (21).MissionVous gérez un portefeuille de clients et encadrez l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit...
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Conseiller en Propriété Intellectuelle
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim Temps pleinDescription du posteJ4S Intérim recrute un(e) Conseiller en Propriété Intellectuelle à Dijon (21). Vous êtes spécialisé(e) en droit de la Propriété Intellectuelle avec de solides connaissances pour intervenir en matière de droit des marques, noms de domaines, dessins & modèles et droits d'auteur.Compétences et habilitationsVeille...
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Responsable de service juridique F/H
il y a 3 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps pleinEclipse recrute un(e) Responsable de service juridique (H/F)Vous gérez un portefeuille clients et encadrez l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires. Vous fournissez des conseils juridiques quotidiens et exceptionnels, rédigez des actes juridiques et suivez le formalisme juridique des dossiers.Compétences...
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Gestionnaire Paie
il y a 2 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps pleinVous intégrez l'équipe d'Adsearch à Dijon en tant que Gestionnaire Paie, responsable de la gestion d'un portefeuille de paies de 300 à 350 clients diversifiés.Vos missions :Gérer les dossiers, les déclarations sociales nominatives et les charges sociales.Conseiller les clients de premier niveau.Veiller à la conformité sociale.Vous serez...
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Responsable de service juridique F/H
il y a 4 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Temps pleinPoste de Responsable de service juridiqueEclipse recrute pour l'un de ses clients, cabinet d'expertise comptable, un(e) Responsable de service juridique (H/F) à Fontaine-lès-Dijon (21).MissionGérer un portefeuille clients, encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires sur différents sujets :Conseil juridique...
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Conseiller en Patrimoine
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Banque Européenne Crédit Mutuel Temps pleinQui sommes-nous ?CIC Lyonnaise de Banque est une filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, une banque humaine, moderne et engagée sur son territoire. Nous sommes présents dans le grand quart sud-est de la France avec un réseau de 420 agences et des activités bancaires spécialisées.Quel est notre objectif ?Nous proposons à nos clients une gamme...
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Auditeur expérimenté
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France https:linkfinance.comsitemap Temps pleinRecherche d'un Auditeur expérimenté (F/H) pour un cabinet comptable à DijonNous recherchons un Auditeur expérimenté (F/H) pour rejoindre notre équipe de spécialistes en audit et conseil RH. Vous serez chargé de l'audit légal, de la rédaction de notes de synthèse et de recommandations, ainsi que de la gestion des mandats sous...
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Responsable juridique H/F
il y a 4 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Temps pleinPoste de Responsable juridique H/FEclipse recrute pour l'un de ses clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) Responsable juridique (H/F) à Fontaine-lès-Dijon.En lien direct avec les Associés, vous aurez en charge la supervision d'une équipe de 10 Juristes. Vous gérez un portefeuille clients, encadrez ainsi l'équipe dans leurs missions en Droit...