Responsable de la section des cartes professionnelles VTC

il y a 1 mois


Paris, Île-de-France Préfecture de Seine-Saint-Denis Temps plein
Responsable de la section des cartes professionnelles VTC
Type de fonction : Fonction publique de l'État
Employeur : Préfecture de Seine-Saint-Denis
Nature de l'emploi : Ouvert aux titulaires et contractuels
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail : Non
Indemnité : Ce poste est éligible à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l'intérieur, d'un montant de 8000 euros versé en 3 tranches pour les fonctionnaires et agents non-titulaires en CDI.

Responsabilités :
- Encadrer une équipe d'agents instructeurs de catégorie C, éventuellement renforcée par des vacataires.
- Assurer l'instruction des demandes de carte professionnelle VTC en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Établir les procédures internes nécessaires à l'instruction des dossiers et à l'organisation de la section, tout en garantissant des contrôles rigoureux contre la fraude.
- Organiser l'instruction des dossiers par les agents instructeurs, incluant le contrôle des casiers judiciaires, des droits à conduire, et d'autres vérifications essentielles.
- Réaliser des contrôles aléatoires sur les dossiers traités pour garantir la fiabilité des procédures.
- Répondre aux demandes des administrations concernant les commissions de discipline VTC.
- Assurer la police administrative de l'activité, y compris le retrait des cartes VTC si nécessaire.

Composition du service :
Le bureau est composé de 4 sections et compte environ 28 agents, incluant 4 agents titulaires et des vacataires.

Liaisons fonctionnelles :
Collaboration avec d'autres préfectures, le ministère des transports, la chambre des métiers et de l'artisanat, ainsi que la police.

Compétences requises :
- Compétences juridiques au niveau pratique.
- Compétences en informatique et bureautique au niveau pratique.

Localisation administrative :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation, Section chargée de la délivrance des cartes professionnelles VTC.

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