Responsable des Études Juridiques

il y a 4 semaines


Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

Présentation du poste

La MSA Alpes du Nord est à la recherche d'un(e) Responsable des Études Juridiques, en contrat à durée indéterminée à temps plein.

Intégré(e) au sein de l'équipe juridique du service de contentieux et de recouvrement, ce poste est essentiel pour le bon fonctionnement de nos opérations.

Les principales responsabilités du/de la Responsable des Études Juridiques incluent :

  • Représenter l'organisme devant les instances judiciaires et la commission de recours amiable ;
  • Gérer et suivre les dossiers ainsi que les procédures contentieuses et judiciaires ;
  • Traiter les contestations et les demandes de remise d'indus des cotisations devant la commission de recours amiable ;
  • Préparer les dossiers pour les audiences et les présentations devant les tribunaux ;
  • Contribuer à la stratégie de recouvrement des cotisations de l'organisme.

De manière plus générale, le/la Responsable des Études Juridiques sera amené(e) à :

  • Analyser et préparer les dossiers à soumettre aux tribunaux.
  • Effectuer des recherches sur les textes législatifs et la jurisprudence.
  • Rédiger des documents juridiques, y compris des conclusions et des mémoires.
  • Représenter l'organisme devant les tribunaux lorsque nécessaire.
  • Fournir des analyses détaillées tant sur le plan technique que juridique, et préparer les dossiers pour les avocats représentant la MSA.
  • Maintenir une communication efficace avec les débiteurs et les parties prenantes impliquées dans les procédures (téléphone, courriers, rendez-vous).
  • Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise.
  • Proposer des améliorations pour optimiser le processus de recouvrement.

Enfin, il/elle pourra être amené(e) à gérer des dossiers spécifiques liés au recouvrement.

Profil recherché

  • Diplôme en droit requis.
  • Permis de conduire nécessaire.
  • Capacité d'analyse et de synthèse.
  • Excellentes compétences en communication écrite et orale.
  • Aptitude à expliquer les règles de droit de manière claire.
  • Capacité à analyser les textes juridiques et à déterminer la procédure appropriée.
  • Sens de l'alerte sur les dysfonctionnements et les situations impactant la gestion de l'organisme.

Informations complémentaires :

  • Entreprise valorisant l'humain.
  • Structure de droit privé avec une mission de service public.
  • Horaires flexibles avec possibilité d'organiser sa semaine de travail.
  • Télétravail possible sous certaines conditions.
  • Avantages tels que des tickets restaurants, un 13ème mois, et un remboursement partiel des transports en commun.
  • Mutuelle obligatoire dans le cadre d'un CDI.
  • Déplacements devant les juridictions à prévoir.

La rémunération sera déterminée en fonction de l'expérience et des compétences, avec un système de prime d'intéressement.



  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'Etudes JuridiquesDescription du posteLa MSA recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée.Le poste est basé au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement et est responsable de la gestion et du suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou...

  • Chargé(e) d'Etudes Juridiques

    il y a 2 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'Etudes JuridiquesDescription du posteLa MSA recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée.Le poste est basé au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.Les missions principales du Chargé(e) d'Etudes Juridiques sont :Représenter l'organisme devant les...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Alpes du Nord Temps plein

    La MSA Alpes du Nord est une entreprise de droit privé remplissant une mission de service public. Nous sommes à la recherche d'un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques pour rejoindre notre équipe.MissionNous recherchons un(e) spécialiste en droit social pour rejoindre notre cellule juridique. Le/la candidat(e) aura pour mission de représenter...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'Etudes JuridiquesDescription du posteLa MSA recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée.Le poste est basé au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.Missions principalesReprésenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Poste de Chargé(e) d'Etudes JuridiquesDescription du posteLa MSA recrute un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques, à temps plein, en contrat à durée indéterminée.Le poste est basé au sein de la cellule juridique du service contentieux/recouvrement.Missions principalesReprésenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable...

  • Chargé(e) d'Etudes Juridiques

    il y a 2 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Alpes du Nord Temps plein

    La MSA Alpes du Nord est une entreprise à valeurs humaines qui remplit une mission de service public. Nous sommes à la recherche d'un(e) Chargé(e) d'Etudes Juridiques pour rejoindre notre équipe.Mission du posteReprésenter l'organisme devant les juridictions et la commission de recours amiable (CRA) ;Assurer principalement la gestion et le suivi des...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France FED CONSTRUCTION Temps plein

    Description du poste Nous recherchons un Responsable d'études CFO/CFA pour rejoindre notre équipe chez Fed Construction. MissionsPiloter et réaliser les plans d'exécution, les bilans de puissances et le dimensionnement des câblesRecruter et développer l'équipe de dessinateurs projeteursSuperviser les planningsOptimiser les actions pour dégager du...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Responsable des opérations financières des Structures Collectives SpécifiquesLa Société Dauphinoise pour l'Habitat, acteur majeur dans le domaine du logement social en Isère, est à la recherche d'un(e) responsable des opérations financières pour les Structures Collectives Spécifiques (SCOS).Principales responsabilités :Gestion financière des SCOS...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Société Dauphinoise pour l'Habitat Temps plein

    Responsable des missions financières des Structures Collectives SpécifiquesLa Société Dauphinoise pour l'Habitat, acteur majeur dans le domaine du logement social en Isère, est à la recherche d'un(e) responsable des missions financières pour les Structures Collectives Spécifiques (SCOS) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, avec une...

  • Ingénieur Calcul F/H

    il y a 2 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Leroux et Lotz Technologies Temps plein

    Description du PosteDans le cadre de notre développement, nous recherchons à renforcer notre service Bureau d'Études avec le recrutement d'un Ingénieur Calcul.Rattaché.e au Responsable BE, vous intégrez une équipe de 15 passionnés et êtes en charge des calculs techniques du projet, de la phase de conception jusqu'à la réception de...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MSA Temps plein

    Présentation du poste La MSA Alpes du Nord est à la recherche d'un(e) Responsable des Recouvrements, en contrat à durée indéterminée, à temps plein. Intégré(e) au sein de l'équipe dédiée au 'Recouvrement des cotisations et indus', ce poste est situé à Echirolles. Les principales responsabilités du/de la Responsable des Recouvrements...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France AIR LIQUIDE CORPORATE Temps plein

    Poste : Responsable BE Contrôle Commande et Démarrage F/HNous recherchons un Responsable Bureau d'Etudes Contrôle Commande et Démarrage F/H pour rejoindre notre équipe.Missions PrincipalesGestion d'une équipe de spécialistes Programmation SWGestion du planning des études et assurance de l'atteinte des exigences de qualité, délais, coûts,...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France AIR LIQUIDE CORPORATE Temps plein

    Poste : Responsable BE Contrôle Commande et Démarrage F/HNous recherchons un Responsable Bureau d'Etudes Contrôle Commande et Démarrage F/H pour rejoindre notre équipe.Missions PrincipalesGestion d'une équipe de spécialistes en programmation SWGestion du planning des études et assurance de l'atteinte des exigences de qualité, délais, coûts,...

  • Responsable de l'Audit Senior

    il y a 4 semaines


    Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Adsearch Temps plein

    Adsearch vous ouvre les portes de nombreuses opportunités professionnelles à travers la France, spécialement pour les experts, cadres et managers. Que vous soyez à la recherche d'un emploi permanent ou d'une mission temporaire, Adsearch est le cabinet de recrutement idéal pour vous.Poste proposé : Responsable de l'Audit Senior (H/F) - CDI -...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France WTW Temps plein

    Nous sommes à la recherche d'un-e Responsable de Portefeuille en Assurance IARD pour renforcer notre équipe dynamique chez WTW. Vos responsabilités incluront : · Élaborer des études et des contrats pour les secteurs des Dommages et de la Responsabilité Civile. · Négocier avec les compagnies d'assurance pour défendre les intérêts des clients de...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Maestris Valence Temps plein

    Responsable de Point de Vente en Optique à Echirolles H/F Présentation de l'entreprise : Maestris Valence est une enseigne dynamique dans le secteur de l'optique, avec un réseau de magasins en pleine croissance. Nous sommes à la recherche d'un Responsable de Point de Vente pour rejoindre notre équipe. Votre rôle : En tant que Responsable de Point...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Artelia Temps plein

    Présentation du posteIntégré au pôle Aménagements urbains & Infrastructures, vous serez en charge de divers projets d'aménagements urbains. Vous aurez la possibilité de travailler depuis plusieurs localisations, en fonction de vos préférences.Vos responsabilités :Avec le soutien du responsable de pôle et en collaboration avec les équipes...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Fauché Temps plein

    Description du Poste Nous recherchons pour l'agence Fauché basée à Echirolles : UN.E CHARGÉ.E D'AFFAIRES CONFIRMÉ.E EN ÉLECTRICITÉ Un aperçu de votre quotidien : En tant que Responsable de la Relation Client, vous développez et entretenez la relation client. Vous êtes Responsable de la bonne réalisation des projets industriels et tertiaires qui...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France MASTERGRID Temps plein

    Présentation de l'entrepriseMasterGrid, un leader dans le domaine des produits et services pour les systèmes électriques, se positionne comme un acteur incontournable dans le secteur, allant de la haute à la basse tension. Depuis notre création, nous avons su évoluer et diversifier notre offre tout en maintenant une approche humaine et...


  • Échirolles, Auvergne-Rhône-Alpes, France Maestris Valence Temps plein

    Responsable de Point de Vente en Optique H/F Présentation de l'entreprise : Maestris Valence est une enseigne dynamique dans le secteur de l'optique, avec une forte présence sur le marché et un réseau de magasins en pleine croissance. Missions & responsabilités : En accord avec la stratégie commerciale de l'enseigne et avec le soutien de votre...